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Pb TVA bail commercial et charges

Dernière réponse le 11 fév 2009 à 19:26:47 olivierLMSS, le 11 fév 2009 à 16:13:39 
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Bonjour,

quel est le taux de tva pour un local commerçial 5.5 ou 19,6 ?

Pour les charges locatives, dois-je indiquer un montant hors taxe dans le bail ou avec TVA ? car les charges comprennent des salaires non soumis à tva.

merci pour l'aide

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1

xeraco41, le 11 fév 2009 à 16:14:50

Allons voyons c'est 19.60 % le taux de TVA
le taux de 5.50 % c'est l'alimentation et d'autre produits Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....

   
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2

olivierLMSS, le 11 fév 2009 à 16:17:50

Merci xeraco41,

un petit coup de main pour les charges ?

   
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3

lbigaret, le 11 fév 2009 à 16:21:04

Les charges sont en général payées directement par le locataire...!?

   
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4

olivierLMSS, le 11 fév 2009 à 16:24:45

Dans mon cas le syndic fait des appels de charges par trimestre au proprio qui prévoit dans le bail commercial le reversement des charges au propriétaire. Ce reversement de charges doit il être précisé avec ou sans tva dans le bail ?

   
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5

xeraco41, le 11 fév 2009 à 16:40:42

Le syndic est assujetti à la TVA
donc les charges sont TTC
Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....

   
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6

lbigaret, le 11 fév 2009 à 16:51:50
  • +1

Vous pouvez récupérer la tva, le locataire aussi mais je ne comprends pas bien votre question. Sauf si vous pensez à des charges prévisionnelles. La tva ne sera récupérée que lors des la régularisation au réel.

   
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7

olivierLMSS, le 11 fév 2009 à 17:39:05

Merci
En fait, comme toutes les charges ne sont pas forcément soumises au même taux de tva, je ne savais pas si sur le bail je devais mentionner le montant HT + la TVA ou un montant net TTC avec ou sans mention d'une éventuelle TVA.

   
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8

lbigaret, le 11 fév 2009 à 17:41:20

Ok, parlez alors de provisions sans autres précisions sinon il faudrait annexer votre décompte de charges annuel !!! :o)

   
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9

olivierLMSS, le 11 fév 2009 à 18:17:22

Merci à tous pour votre aide.

   
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10

xeraco41, le 11 fév 2009 à 19:20:51
  • +1

Si le locataire est un particullier il ne peut pas récupérer la TVA
Une société qui à ses bureaux en location oui
Pratiquement tout est 19.60 %
comme je l'ai dit plus haut à part l'alimentation 5.50 % la presse Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....

   
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11

 lbigaret, le 11 fév 2009 à 19:26:47
  • +1

Xeraco ! Il s'agit de bail commercial là ! c'est rare qu'un particulier signe ce type de bail sans être commerçant ou équivalent ! ;o))

   
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