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Démission président conseil syndical

tiobiloutestef 1Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 11 février 2009 Dernière intervention - Dernière réponse le 23 oct. 2012 à 10:17
Bonjour,
Je suis président du Conseil Syndical de ma résidence depuis le début de son existence, à savoir deux ans et demi, et je souhaite quitter le conseil syndical suite à de trop nombreux disfonctionnements dans le suivi de la résidence et surtout à cause de la défaillance des trois autres membres. Sur 4 membres, je suis le seul à assurer le suivi des lieux, proposer des solutions pour améliorer la sécurité et signaler les éventuels problèmes au syndic qui se compte de prendre bonne note mais qui ne fait rien pour apporter des solutions, etc... et encore moins les mettre en application .De plus, nous sommes au moins deux membres à habiter dans l'immeuble, et je ne parle même pas des deux autres membres qui sont pour l'un, membre fantôme, et pour le second le Syndic lui-même.
Pourriez-vous m'aider à rédiger une lettre en bonne et due forme car s'il faut faire référence à des articles ou autres je suis un peu perdu, à moins qu'il existe une lettre type.....
Cordialement, en espérant obtenir un peu d'aide........
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A mon avis, le syndic ne peut pas être membre du conseil syndical.

Pour le reste, il est toujours possible de donner sa démission par LRAR avant la prochaine AG.
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Bonsoir,
La plupart des correspondants a répondu au moins sur un point qui m'interpelle. Vous mentionnez que le syndic est membre du C. S. C'est absolument interdit. Etant moi-même président de Conseil Syndical depuis ....40 ans, je ne vous conseille pas de démissionner. Le C. S. que je préside se compose de 6 membres. J'ai toujours mené de front le travail important qui incombe à cette fonction.
Vous êtes dans une copro très récente dites-vous, alors ne partez pas car personne ne voudra vous remplacer ou peut-être des incapables, car il y en a !! Une copro qui n'a pas de C. S efficace se délite et s'en va à vau-l'eau. L'avenir de votre bien social dépend peut-être de vous.
Donc courage, on relève les manches et on fonce.
Bien cordialement.
Un Collègue :-)
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Bonjour,
Vous pouvez remettre votre démision quand bon vous semble, en informant le Syndic par lettre recommandée A-R
Cependant, la présence d'un représentant du Syndic n'est pas légale !...
"Ne peuvent faire partie du Conseil Syndical, même s'ils sont copropriétaires: _ Le Syndic - son Conjoint - ses Ascendants et Descendants - ses Préposés.....
Voir entre autres: http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-4.htm
http://www.unarc.asso.fr/
http://www.unpi.org/
Bonne réception et bonne Journée.
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lorsque le nombre des mebres du C. S est de 8 prévu par le reglement de la copropriété et que suite à démission il n'en reste que 2 ce conseil syndical est - il légitime?
Dans le cas ou le nombre de membres prévu par le reglement de coproprieté ne peut etre atteint lors du renouvellement du C.S que se passe t il ?
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Bonsoir riri,

NON et le président du Conseil syndical doir en informer le Syndic par lettre R.A.R pour qu'il convoque une Assemblée Générale Extraordinaire pour élire des nouveaux Membres, les Conseillers.

"Si l'assemblée générale des copropriétaires ne parvient pas à désigner les membres du conseil syndical, faute de candidatures ou faute, pour les candidats, d'avoir obtenu la majorité requise, le procès-verbal de l'assemblée, établi par le syndic, doit mentionner cette situation.
Il doit être adressé à tous les copropriétaires dans le délai de d'un mois à compter de la réunion, par lettre recommandée avec avis de réception.
Tout copropriétaire, ou le syndic, peut alors saisir (par l'intermédiaire d'un avocat) le président du tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble. Le magistrat désignera alors les conseillers syndicaux parmi les copropriétaires qui s'étaient portés candidats, ou, à défaut de volontaires, il constatera l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Dans ce cas, l'assemblée conserve toujours la possibilité de nommer ultérieurement un conseil syndical si des candidats décidaient finalement de se présenter".

Cordialement.
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Et quand vous avez une présidente de Conseil Syndical nommée en remplacement d'un autre qui a démissionné pour cause de mutation, et que cette présidente de conseil syndical est responsable de tapage et qu'elle fout rien, est ce que vous savez ce qu'il faut faire pour demander sa démission ?
Paris. 1052Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014 Dernière intervention - 30 déc. 2011 à 10:59
Le président est élu au sein des membres du conseil.
Le président est élu à la majorité des membres du Conseil pour la durée de son mandat de conseiller. Il peut être révoqué en raison de son inaction, par exemple par un vote du Conseil à la même majorité (mais il reste conseiller syndical).

Si vous vous vous trouvez être dans un tout petit immeuble, vous pourriez envisager de faire porter la question à l'Ordre du Jour de la prochaine AG., et demander par L.R.A.R la suppression du Conseil syndical. L'AG doit alors statuer à la double majorité de l'article 26.

La suppression du Conseil syndical, si elle est acceptée, n'est pas définitive: au besoin, une nouvelle assemblée peut rétablir le Conseil syndical. Pour cela, la majorité absolue de l'article 25 suffit.


Cordialement.
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Fabou- 30 déc. 2011 à 11:33
L'élection de la nouvelle présidente s'est faite dans des conditions me semble t'il hasardeuses... chez l'ancien président du Conseil Syndical... Je ne connais pas les présents... et je n'ai pas eu le PV de l'AG extraordinaire élisant le nouveau président... Je pense me servir de cela pour demander la démission de l'actuelle présidente du CS car il y a pt-etre vice de procédure... Je suis dans une résidence de 220 habitants... Cette présidente a été élue par manque de volontaires à la succession de l'ancien président qui était un homme admirable...Et cette même présidente censée montrer l'exemple dans le respect du RI de copropriété se fout du monde. J'envisage de l'assigner au Tribunal et de demander en plus des préjudices moraux la destitution de son mandat de Présidente au niveau judiciaire. Est ce possible ?
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Paris. 1052Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014 Dernière intervention - 30 déc. 2011 à 14:40
Chacun des conseillers, membres du Conseil syndical sont élus par l'assemblée pour un mandat d'une durée de 3 années ou pour une durée déterminée de 12 mois, mais ce n'est pas l'AG qui désigne et qui élit le président du Conseil syndical.

Le président peut démissionné quand bon lui semble. Il doit cependant en informer le syndic par lettre R.A.R. Celui-ci avertit ensuite le Conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.

Vous êtes-vous renseigné sur les conditions qui ont permis l'élection et la désignation de cette nouvelle présidente au sein du CS ?
Toute présidente du CS qu'elle est, elle n'a pas tous les droits et se doit de respecter le Règlement de copropriété.

Vous pouvez écrire une lettre R.A.R à votre Syndic pour vous plaindre du comportement de cette persqonne et lui adresser directement une copie en R.A.R (conservez une copie).

Demandez par L.R.A.R à votre Syndic de vous faire parvenir sous huit jours, une copie du Procès-verbal de l'AG.Extraordinaire en date du --/--/---- .

Cordialement.
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Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide svp ...
Voyez vous, je fais parti d'une petite copropriété, ( 8 Propriétaire ), et nous voudrions changer de syndic car nous nous apercevons qu'il y' a des problèmes concernant la gestions niveau "appel travaux".
Exemple : Lors de la dernière assemblée générale qui est tout les ans au mois de Février, le syndic a fait une demande à savoir, de faire restaurer une colonne électrique qui se trouve dans le couloir de l'immeuble, non pas par ce que cette colonne était défaillante mais tout simplement par ce que, suite a des travaux de l'un des propriétaire qui restaure "un" de ces appartement veut installer un nouveau compteur,car celle ci ne serait plus au norme....
le devis proposer était de 9000 Ers.
Nous avions donc dit ( plusieurs d'entre nous, à la majorité) lors de cette assemblée, que "si" et uniquement "SI" cette colonne représenté un Danger pour toutes la copropriété alors on serait d'accord, et qui bien sur, se devait de nous présenter 3 devis pour accepter....
Le syndic a fait donc parvenir un 2eme devis ( 6000Ers) peu de temps après, a une personne qui est membre du conseil syndical mais qui n'était pas présente lors de l'A.G qui elle,a signé ce devis et payé ça part, (sans savoir de quoi il s'agissait), mais ne l'a pas envoyé à l'autre personne qui fait également parti du conseil syndical, et qui avait mis des réserves lors de l'assemblée.
Et à notre grande SURPRISE, lors de la réception du P.V ( que je n'ai jamais reçu,donc impossible de contester dans les deux mois ) le point de cette colonne avait était voté a l'unanimité....
Nous avons donc envoyer recommandé sur recommandé pour avoir des explications mais le syndic ne veut rien savoir, il nous répond que cela à était voté et que nous devons payé.
Nous avons donc décider de mettre en attente le paiement de cette colonne,
( aucun travaux n'a commencé ) afin de pouvoir y revenir lors de la prochaine assemblée générale qui doit se faire normalement lors de la clôture des comptes (?) en février donc, en envoyant un recommandé signalant deux point a mentionner lors de l' A.G ( Révision du point de la colonne et la décision à prendre concernant la fin du mandat du syndic ), mais celui-ci en a eu vent, et nous a fait parvenir a 1 jour d'écart avec nos recommandé, la convocation de l'assemblée générale qui l'a avancé de 3 mois.
A til le droit de faire ça ???
Ma voisine propriétaire et membre du conseil Syndical,lui à téléphoné, et lui a répondu : Je fais ce que je veux ....
Donc si nous voulons mettre un terme à son mandat, pouvons nous tout simplement le voté lors de cette assemblée lorsque le point est mentionner tout les ans ? ( 8) renouvellement du mandat du cabinet .... )
Pouvons nous ne pas lui accorder le quitus pour cause que nous ne somme pas d'accord avec les frais "appel travaux" réclamer lors de toute l'année ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien Cordialement à tous.
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