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Changement de destination d un local

Mr Martin - 11 févr. 2009 à 18:42
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 déc. 2011 à 10:51
Bonjour,
je suis sur le point d acquerir un local a l arriere d une copro (dans la cour) ce local n est pas viabilise je l ai achete dans le but de le transformer en habitation je souhaiterais savoir a qui m adresser et dans quel ordre? ( DOIS JE D ABORD VIABILISIER L AIR DE RIEN PUIS ENSUITE FAIRE MA DEMANDE?)
Un des coproprietaire me semble jalou de n avoir pu reussi a l acquerir, peut il a lui seul s y opposer? si oui quels sont les recours possible?
bien cordialement...

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
11 févr. 2009 à 18:46
Il vous faut l'accord de la copropriété car vous modifiez les tantièmes, pour l'AG c'est au vote de toutes façons donc je ne vois pas comment seul, votre voisin peut s'opposer.
0
Mr Martin
11 févr. 2009 à 19:08
bonjour
merci d avoir repondu sous peu, mais qu est ce qu un tantieme et si je comprend bien il faut que la majorite s y oppose pour que sa ne ce fasse pas. Et le syndic quel role jout il?
desole gros neofite en la matiere
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Mr Martin
11 févr. 2009 à 19:14
re
dans quel ordre dois je faire les demarche...?
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Lilou28 > Mr Martin
16 mars 2009 à 11:19
Bonjour
Je me suis trouver dans la même situation que vous et faites très attention car il faut l'accord de la copropropriété à l'unanimité pour passer en habitation.
Mais surtout, il faut l'accord de votre ville qui va vérifier si votre local est conforme avec assez de lumière, electricité gaz eau etc...
Faite amis amis avec votre voisin jaloux pour qu'il vote pour mais le plus difficile c'est l'accord de la ville
bon courage !
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scual
28 déc. 2011 à 10:16
Comme quoi, l'immobilier c'est un métier!! passer par un professionnel c'est quand meme mieux surtout quand on y connait rien!!
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
28 déc. 2011 à 10:51
Bonjour,
Avant d'acheter ce local, faites une étude de faisabilité.
1- Il faut savoir si la Mairie vous accordera le permis de construire. Donc voir avec l'urbanisme.
2- Si oui, vous devez avoir l'autorisation du syndicat des copropriétaires, et ce vote est à l'unanimité. Si un seul membre du syndicat refuse la proposition, vous ne pourrez transformer ce local.
Donc avant d'acheter obtenez toutes ces autorisations et ensuite seulement, vous pourrez prendre une décision en connaissance de cause.
Bon courage.
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