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Dérogation scolaire

Dernière réponse le 28 nov 2009 à 06:13:20 deraitiph, le 11 fév 2009 à 22:49:49 
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Bonjour,
J'ai fait une demande de dérogation scolaire auprès du maire de notre village car pour diverses raisons j'ai du me séparer de la nourrice de mes enfants et il n'y aucune autre structure d'accueil pour le matin, midi et soir (pénurie de nourrices et pas de cantine scolaire). Celui-ci m'a répondu négativement que puis-je faire car je ne peux pas arrêter mon activité et je ne peux pas laisser des enfants de 7, 5 et 3 ans livrés à eux mêmes ?
Merci pour vos réponses et votre soutien car malheureusement nous ne pouvons nous permettre de mettre nos enfants en école privée.

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fab, le 12 mar 2009 à 09:08:30

Je viens de lire qu'une des conditions de l'acceptation de la dérogation est: absence de cantine, garderie dans l'école rattachée au domicile. Ceci semble vous concerner. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'inspection académique, qui devrait avoir les textes de loi correspondant.

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lauren, le 31 mar 2009 à 21:48:00
  • +5

Bonjour,

Je viens egalement de faire une demande de derogation qui m'a ete refusée car ma commune refuse de participer aux frais de scolarité. Il y a 3 ans, cette meme commune a accepté la derogation pour mon ainé de 8 ans. Il se trouve qu'aujourd'hui j'ai mon assistante maternelle agrée la bas ainsi que mes beaux parents. Il me semble que ce sont des raisons suffisantes pour que mon petit de 3 ans puisse aussi frequenter cette ecole , non?
Comment vais je faire? Faut il que j'emploie une autre assistante maternelle pour mon deuxieme garcon qui devra frequenter l'ecole de la commune ou l'on reside sachant que ma gardienne ne peut pas se dedoubler et se trouver a la meme heure dans les deux ecoles? Qu'en pensez vous et que me conseillez vous? Quelle argumentation puis je apporter au maire afin de le faire changer d'avis?
Merci d'avance pour votre reponse.
Lauren

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nel, le 7 avr 2009 à 14:46:33

Moi aussi j'ai voulue 1 dérogation pour mes garcons aprés la fermeture de leur école(pour raison de sécuritée et de baisse d'effectifs)...j'habite a la limite de la commune et je devrai faire desormais 5 kilometres pour me rendre a la nouvelle école( soit 20km par jour aller et retour).... contre 1,7 avant!! Le pire? j'ai un village a 1km de chez moi avec 1 ecole..... mais le maire ne veut rien entendre...il me fait meme du chantage: il evitera de penser a moi si j'ai besoin d'1 truc sur la commune, ne paiera pas les frais de scolarisation.... et me propose 1 car ...partager par les grands du lycée(mes fils ont 4 et 9 ans!!!) sans oublier le prix:80 euros par enfants tous les six mois.... sans compter les frais de cantine... sois 900 euros par an de notre poche!!!!!!!! Je ne peux te dire quoi faire...mais les maires ont trop de pouvoir ca je peux te le dire et te l'affirmer!!!!!! j'attend 1 troisieme enfant, je suis nourrice et je c que mon agrément ne sera pas renouveller ceux qui veut dire:- <souligne>d'argent mais+ de frais!!! c'est injuste c histoire de dérogation!!!! </souligne>On a le couteau sous la gorge...... courage et tiens moi o courant

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deraitiph, le 7 avr 2009 à 21:05:59

Merci pour votre soutien mais maintenant bonne nouvelle la cantine et garderie va finalement se faire!!
Par contre la demande de dérogation doit être remplie puis déposée chez le maire de votre commune ( qui accepte ou refuse) ensuite déposée chez le maire de la commune "accueillante" (pareil accepte ou refuse) et si il y a contestation, vous pouvez faire une demande auprès du préfet qui lui tranchera sur le sujet.
D'ailleurs les maires refusent et cela uniquement pour une histoire de gros sous !!!!
Je pense que l'on doit faire notre possible pour sauver la vie d'une commune mais l'exemple doit venir du maire et de ses conseilllers...

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nel, le 7 avr 2009 à 22:43:36

Merci de ta réponse..mais le probleme est le meme...le couteau sous la gorge soit j'accepte de mettre mes enfants sur la commune et je peux esperer voir mes demandes a la mairie aboutir(demande d'éclairage, entretien de la route l'hivers, financement activitées hors scolaire....) tout en rognant 1 autre budget, soit je continu a demander ma dérogation , quitte a faire intervenir le préfet.....et j'ai pas intéret a demander quoi que se soit a la mairie!!! Et l'impression de voler ma commune!!!!!!! et crois moi sur 3000 habitants la brebis galeuse on s'en souviendra!!! c nul ces histoires de dérogations...de financement par la commune ect....mais merci encore

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jiji, le 16 jun 2009 à 11:25:00

Bonjour à toutes,
je suis maman de plusieurs enfants dont une de 11 ans qui est en 6ème au collège de rattachement. j'ai fait une demande de dérogation début juin pour la prochaine rentrée scolaire. En effet, ma fille fait 8 heures de sport dans la semaine, après les cours, dans un club d'une autre ville. je trouvais plus pratique qu'elle se rapproche du club.
j'ai trouvé le formulaire très facilement sur internet, il est même dispo sur le site de l'Inspection Académique avec plein d'explications sur les démarches à suivre et les délais à respecter.
j'ai donné le formulaire que j'ai rempli (outre les coordonnées perso, il faut indiquer les raisons de cette demande de dérogation) directement au principal du collège de rattachement. il l'a lu de suite, a donné son accord immédiatement. il lui suffisait juste d'apposer le cachet de l'établissement, de le signer et de le renvoyer au collège dont j'ai demandé le rattachement de mon enfant pour septembre, pour que le principal fasse de même. j'ai téléphoné à ce collège il y a quelques jours, la demande est bien parvenue et ils l'a transmettent avec les autres reçues à l'Inspecteur d'Académie fin juin. je devrai recevoir son avis courant juillet.
ce qui me semble injuste par contre, c'est que le transport scolaire au collège de rattachement est gratuit pour les familles (payé par le Conseil Général), mais payant si les enfants vont dans d'autres collèges (pourtant il s'agit encore là de transport uniquement scolaire). 2€ le trajet, ça fait quand même 80€ par mois, sans compter que le car du soir ne dépose les enfants que dans le village voisin. il faut donc prendre la voiture pour aller les chercher. un grand n'importe quoi, donc.
bon courage à toutes!

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antonio, le 8 jui 2009 à 18:10:17

Bonjour,
j'ai cherché sur le site de l'académie sans résultat.
Serait-il possible de mette lURL exacte ?

merci beaucoup

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 les amis de l'école, le 28 nov 2009 à 06:13:20

Vous avez tous raison individuellement, mais si tout le monde à le même comportement, quel sera le résultat?

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