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Enregistrement d'un bail

Dernière réponse le 1 aoû 2009 à 09:56:58 valérie, le 12 fév 2009 à 11:17:31

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Bonjour,

Quel intérêt pour un propriétaire bailleur de faire enregistrer les baux lorsqu'il s'agit de logements en résidence principale du locataire ?.

et quel est le coût?.

Par avance, merci de votre réponse

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Frais ? Variables. ¨Pour le reste, la réponse est là Lire la suite

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Marie S, le 12 fév 2009 à 11:19:23

Frais ? Variables.

¨Pour le reste, la réponse est là :
http://vosdroits.service-public.fr/F2755.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289

Répondre à Marie S

marcel, le 1 aoû 2009 à 09:56:58

La CAF demande à mes locataires un bail enregistré... que dois-je faire?

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