Location dans une maison

Résolu/Fermé

ifous Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009 - 12 févr. 2009 à 14:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 18:44

Bonjour,
je souhaite louer deux étage de ma maison. Quelles sont les formalités?
Merci d'avance

A voir également:

Location dans une maison
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide
Tarif location fauteuil dans salon de coiffure - Forum Bail commercial
Annulation location vacances particulier - Guide
La maison lyovel prelevement - Forum carte bancaire

3 réponses

Réponse 1 / 3

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
12 févr. 2009 à 14:56

Aucune, sinon éventuellement une déclaration aux impôts selon que les revenus excèdent le plafond admis pour 2009.

ifous Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009
12 févr. 2009 à 14:58

même pas au niveau de la mairie?

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789 > ifous Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009
12 févr. 2009 à 15:00

Non, qu'est-ce que le maire pourrait avoir à faire là-dedans ?

Par contre, il faudrait faire une division fiscale du logement ce n'est pas obligatoire mais conseillé si vous ne voulez pas payer les taxes dues par votre locataire.

ifous Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009 > Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
12 févr. 2009 à 15:23

c'est parceque je me suis renseigné aupres du service technique de la mairie qui m'a dit qu'il fallait faire une déclaration.
Et qu'au vu de la situation ma demande serait refusée

Une déclaration de quoi ?
Alors si vous faites des travaux oui, effectivement il faut faire une déclaration de travaux, mais votre question c'est bien pour louer ?

oui c'est pour louer
le premier étage comporte déja un wc,sdb et une cuisine et le 2eme un wc il reste a faire la SdB et la cuisine

Réponse 2 / 3

pavon
13 févr. 2009 à 11:58

bjr la mairie peut éffectivement demander un emplacement pour stationner , mais dans le cas de rénovation d'un local commercial , là on est dans le cas d'une habitation , peut être un malentendu avec votre interlocuteur demandez RDV
auprès de votre mairie et je pense que tout va rentrer dans l'ordre , précisez bien qu'in s'agit d'une habitation .

ifous
18 févr. 2009 à 18:40

Merci pour votre réponse

Réponse 3 / 3

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
18 févr. 2009 à 18:44

J'ai par contre déjà entendu dire que pour une construction nouvelle, la mairie pouvait exiger une place de parking ...en quel honneur, ça mystère...
La vous réalisez une extension, et vous êtes tombé sur un fouille-merde...

Discussions similaires

vendre ma maison en location-vente

loué une maison avec une option d'achat

Maison abandonnée

appartement acheté avant le mariage

comment établir un contrat de location vente

Discussions similaires

Newsletters