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Prêt taux 0% sur panneau photovoltaique

Dernière réponse le 28 nov 2009 à 14:55:48 stef, le 12 fév 2009 à 15:47:20 
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Bonjour,
je souhaite installer des panneaux photovoltaîques sur mon toit et revendre l'électricité à EDF - Ai-je le droit d'obtenir le prêt à 0% pour les energies renouvelables pour le financer ? si ou, quelle sommes peut-il m'être verser ?
Merci

Meilleures réponses pour « prêt taux 0% sur panneau photovoltaique » dans :
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1

gerber1, le 12 fév 2009 à 15:59:27

Vous vous adressez un technicien faisant du voltaïque,enfin plusieurs
Demandez un chêque énergie ,à la région et quelque fois à la communauté de communes .
Je crois que la poste fait des taux 0 % Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   faibl­esse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

5

puccath, le 14 avr 2009 à 14:42:07
  • +1

Bonjour j ai fait poser des panneaux photovoltaiiques et je ne comprends pas ce qu est un cheque energie,est ce une subvention a demander a la region ou a la commune des communes merci

Répondre à puccath

2

Michael France Energie, le 17 fév 2009 à 20:40:09

Stef,
Une très bonne nouvelle puisque à partir de fin Février il sera possible de cumuler un prêt a taux zéro avec le crédit d'impôt voir lien ci-joint.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/...

Je suis artisan installateur PV certifié QUALIPV elec & bat, si tu as besoin je peux regarder ta proposition, ou un conseil pour les démarches administratives, mais dans tous les cas fait plusieurs devis et choisie un installateur QUALIPV qui certifiera qu’il respectera les engagements de la chartre signet avec QUALIENR.
Cette chartre composée de 10 points à respecter sont un gage que l’installateur à bien les compétences technique pour la réalisation d’une installation PV.

Bon courage
Michael.

Répondre à Michael France Energie

3

Michael France Energie, le 17 fév 2009 à 20:47:04

Stef,
Une très bonne nouvelle puisque à partir de fin Février il sera possible de cumuler un prêt a taux zéro avec le crédit d'impôt voir lien ci-joint.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/...

Je suis artisan installateur PV certifié QUALIPV elec & bat, si tu as besoin je peux regarder ta proposition, ou un conseil pour les démarches administratives mais dans tous les cas fait plusieurs devis et choisie un installateur QUALIPV qui certifiera qu’il respectera les engagements de la chartre signet avec QUALIENR.
Cette chartre composée de 10 points à respecter sont un gage que l’installateur à bien les compétences technique pour la réalisation d’une installation PV.

Bon courage
Michael.

Répondre à Michael France Energie

4

romain, le 25 fév 2009 à 17:20:36

Ce prêt à taux zéro ne sera pas prévu pour une installation photovoltaïque à en croire le texte mais plutôt orienté sur des travaux thermiques.

"l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009. Son objectif est d’encourager les ménages à réaliser des ensembles de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres" ;

Répondre à romain

10

TCHOUSS1, le 5 aoû 2009 à 11:35:14

Bonjour , j' ai été approché par AIROLIA .Quelqu'un a t il fait installer des panneaux photovoltaiques par eux ?
En êtes vous content?
Cdt
JEAN-MARC

Répondre à TCHOUSS1

13

bebert, le 22 aoû 2009 à 15:19:04
  • +3

La Banque populaire du Sud ouest en accord avec le conseil régional d'Aquitaine propose le Prevair à taux 0 pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur 20 000€

Répondre à bebert

17

simgob, le 12 sep 2009 à 15:45:47

A mon avis ce n'est plus le cas actuellement, je suis allé chez BPSO à Castillon la Bataille début septembre et le taux est de 2%. Avez vous une autre info ??

guy

Répondre à simgob

21

bebert, le 11 nov 2009 à 17:11:45

Moi je l'ai souscrit en juin à Libourne à 0%

Répondre à bebert

23

bébert, le 14 nov 2009 à 21:39:24

C'est un prêt conventionné; l'ADEME paye les intérêts à la BPSO!

Répondre à bébert

37

 CHRISTELLE, le 28 nov 2009 à 14:55:48

Bonjour,

Vous avez souscrit un prêt à taux zéro auprès de quelle banque ? et quelle type de prêt exactement ?

J'aimerai obtenir le nom et adresse de votre organisme bancaire afin de me permettre de souscrire le même type de crédit .

Merci encore de votre réponse .
Christelle DUQUENOY

Répondre à CHRISTELLE

15

cannelle13, le 25 aoû 2009 à 23:44:42

Bonjour
Les banques qui font des prêts à taux 0 sur le photovoltaïque font une erreur. Il est bien précisé dans le texte de loi concernant les prêts à taux 0 que le photovoltaïque n'est pas éligible. Il y a risque de réintégration fiscale.

Répondre à cannelle13

16

steph9999, le 26 aoû 2009 à 08:10:30

Tu as raison de recadrer les choses pour les visiteurs du site. Effectivement le PV ne fait pas parti des bouquets de travaux à cumuler necessaires pour un pret a taux zero. (ex: isolation + chauffage)

Répondre à steph9999

18

ARIEGE, le 22 oct 2009 à 18:42:48

Bonjour,
En réponse à vos question,
Oui, le PV est éligible à ECOPRET dans la mesure ou une étude thermique (pas un DPE) démontre que grace a l'installation du PV on atteint la performance energetique.
Moi, j'ai fait appel à thermiconseil

Répondre à ARIEGE

19

BABITCHO47, le 22 oct 2009 à 22:25:24

Un pret a TAUX 0 seera accordé avec 2 chantiers energetiques, plafont a 30.000 Euros

A+

Répondre à BABITCHO47

20

ARIEGE, le 23 oct 2009 à 19:05:26

Bonjour,
Si une étude thermique (pas un DPE) uniquement THC E démontre que grâce à l'installation PV le logement atteint l'efficacité énergétique requise dans votre région, le prêt à taux zéro est permis pour un montant maxi de 30 000 €. Mais voilà, il faut faire réaliser cette étude.
Allez voir sur le site 'ministère de l'écologie, cliquer sur le logo ECOPRET, cliquer ensuite sur le lien 36 question, cliquez ensuite sur "atteinte de la performance energetique, et vous aurez la réponse

Répondre à ARIEGE

36

enerys, le 26 nov 2009 à 19:04:57

Tu a raison Arriège, c'est possible en atteignant la perf énergétique, avec à l'appui une étude thermique.
Par contre la maison doit dater d'avant 1989, du coup ça ne marche pas pour moi.

Pour info certaines banques atteignent des taux de 2% environ sur 10 ans.
Ce sont des prêts aidés par l'état.

Répondre à enerys

22

rodolphe2, le 13 nov 2009 à 11:58:00
  • +4

TAUX ZERO ET INSTALLATION PHTOVOLTAIQUE

La réponse est simple : l'éco-prêt à taux zéro lancé dans le cadre du Grenelle environnement ne finance pas les installations photovoltaïque.
Vous bénéficiciez par contre d'un crédit d'impôt de 50% du matériel + éventuelles aides et subventions régionales + tarif de rachat par EDF sur 20 ans.

L'éco-prêt à taux zéro peut par contre servir à financer un chauffe-eau solaire dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux minimum.


pour plus d'infos sur le crédit d'impôt (avec les textes officiels) : http://www.eco2airs.fr/page-credit-d-impot.html
pour les autres avantages du photovoltaïque : http://www.eco2airs.fr/photovoltaique.php
les infos à vérifier sur votre conseiller/installateurs : http://www.eco2airs.fr/page-actualite-044.html
infos sur les différents panneaux : http://www.eco2airs.fr/page-actualite-032.html

rodolphe2
http://www.eco2airs.fr
passez aux énergies renouvelables
si vous ne le faites pas pour la terre, faites le pour l'argent

Répondre à rodolphe2

24

voyageur45, le 15 nov 2009 à 10:07:32

Je suis moi même en ce moment en train de faire un emprunt pour l'installation de panneaux photovoltaïques et le taux 0 n'est accorde que si il s'agit d'un pack de travaux d'amélioration de l'habitat mais pour du photovoltaïque seul sa ne marche pas

Répondre à voyageur45

25

jcp31, le 21 nov 2009 à 21:23:59

Bonjour,

Je suis dans le même cas. Je n'ai pas encore rencontré mon banquier.
Pourriez-vous, SVP, préciser quels autres équipements peut venir compléter le pack de travaux ? Isolation ?

Que comprends votre pack de travaux d'amélioration ? Quelle banque ?

Merci par avance

Jean-Claude



--------------

Je suis moi même en ce moment en train de faire un emprunt pour l'installation de panneaux photovoltaïques et le taux 0 n'est accorde que si il s'agit d'un pack de travaux d'amélioration de l'habitat mais pour du photovoltaïque seul sa ne marche pas

Répondre à jcp31

26

rodolphe2, le 23 nov 2009 à 11:30:40
  • +2

Bonjour

l'éco-prêt à taux zéro ne finance pas une installation photovoltaïque mais uniquement des travaux éligibles dans un bouquet d'au moins 2 parmi :
- travaux d’isolation thermique performants des toitures (ex laine de roche ou laine de verre en isolationd e combles)
- travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
- travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés
à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire
performants ;
- travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (ex pompe à chaleur)
- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ( ex : chauffe eau solaire, solaire thermique et non photovoltaïque)

Il existe peut être des prêts spécifiques localement, mais en aucun cas il ne s'agit du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro du Grenelle environnement.

plus d'infos sur : http://www.eco2airs.fr/

Rodolphe2

Répondre à rodolphe2

27

zarc, le 24 nov 2009 à 12:35:34

Désolé mais c'est faux
L'ecopret finance le photoV

Il faut lire sur le site ministériel
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_art­icle=4391
point 4 : "Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique, avec des travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale » du logement ?"
La preuve en est que le site du développement durable propose le chargement des fiches de demandes destinées aux projets concernant l'amélioration de la performance
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390

Il faut donc une étude thermique par un thermicien agréé, ....il y en a très peu, très très peu
Il délivre alors un bilan énergétique du logement selon des algorithme de mesure puis de calcul précis qui sont fixés par le ministère
Référence Bulletin Officiel de l'impot N° 78, code 4 A-13-09 n° 78 du 6 août 2009
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/4fepub/textes/4a1309/4a1309.pdf
qui produit la référence de l'algorithme et que vous devez bien vérifier et faire écrire par le thermicien, car il y des arnaqueurs qui se font passer pour des thermiciens agréés et qui n'en sont pas

Et donc si votre projet est bien ficelé auprès des banquiers, qui eux vont tiquer sur le PTZ pour le PhotoV, il n'y normalement aucun probleme, si c'est le cas, soit vous avez mal argumenté, soit il faut changer de crèmerie
Ces disposition sont très faiblement connues des banquiers standards

Répondre à zarc

29

zarc, le 24 nov 2009 à 13:25:31

La page de ce document qui, en particulier vous interesse
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/4fepub/textes/4a1309­/4a1309.pdf

est la page 23 qui définit le type d'algorithme nécéssaire pour la prise en compte du bilan énergétique
Donc une fois de plus il est vital pour le projet que vous souhaitez présenter que vous soyez blindés en ce qui concerne l'agrément de votre thermicien

Répondre à zarc

30

zarc, le 24 nov 2009 à 13:59:49

Vous avez des installeurs à 2 ou 3 balles, nombreux, qui ne connaissent ou ne souhaitent pas connaitre ces dispositions car elles les dérange... car source de complication
En effet, un installeur est un vendeur pour qui le plus rapide est le plus simple
Alors pourquoi, de leur point de vue, iraient ils s'embarquer sur un bilan thermique qu'il faudra prévoir dans le devis sans garantie de résultat puisque de ce résultat dépend l'obtention du PTZ en PhotoV.
Pas de thermicien, pas d'incertitude... - Prix fort et comme ça ils sont tranquilles.

Soit ils ne connaissent pas la disposition
Soit ils ne connaissent pas de thermicien
Soit ils sont un peu fainéants et il est plus simple de convaincre le client que c'est impossible

Le monde dans lequel on vit est sur le modèle 'tout, tout de suite et sans effort' et du "pourquoi 'on' m'a pas dit."
Ce qui est valable pour les clients et les installeurs
Il faut prendre un peu de temps pour faire ce type de montage

Pour ma part j'ai fait un bouquet pompe à chaleur en aérothermie dans une région froide (montagne) et PhotoV
Vous lirez probablement sur d'autres forum, que montagne et froid ne sont pas compatible avec les PAC, c'est bien entendu faux puisqu'il en fonctionne des tas en Suisse, en Allemagne, en Autriche et au canada qui ne sont pas des régions particulièrement chaude. Toute la question se résume ici à la qualité du matériel choisi et à celle de l'installeur qui doivent être frigoriste de préférence.
Ce qui se passe actuellement en France sur les PAC est à proprement parler hallucinant, d'ailleurs les allemands regarde cela avec un oeil un peu effaré. C'est le règne du grand n'importe quoi.

Time is time

Répondre à zarc

28

zarc, le 24 nov 2009 à 12:56:44

Qd je dis plus haut que vous pouvez l'obtenir, il est bien entendu que cette obtention est liée au résultat de l'évaluation thermique de votre domicile
Et pour cela, et ben c'est simple il faut trouver un thermicien
Et d'ailleurs le prix de sa consultation est lui aussi intégrable dans la somme totale que vous devez justifier pour obtenir l'écopret
Clair ?

Répondre à zarc

31

rodolphe2, le 24 nov 2009 à 15:24:21
  • +2

Bonjour

Je vais essayer de globaliser les réponses et de clarifier la situation et mon point de vue.

L'éco-prêt à taux zéro mis en place depuis le 1 avril 2009 permet de financer 3 types de projets :

1. L'éco prêt permet de réaliser des bouquets travaux (20 000 € 2 travaux, et 30 000 € 3 travaux et plus) et les textes sont très précis sur la nature de ceux ci et je les ai déjà détaillé précedement, il n'y a pas de photovoltaïque (uniquement le chauffe eau solaire).

2. L'éco PTZ peut aussi permettre de financer des travaux d'assainissement pour 10 000 € (donc pas de photovoltaïque)

3. Il peut également financer les travaux (quel qu’ils soient et donc pourquoi pas le photovoltaïque) permettant d'améliorer la performance énergétique globale d'un bâtiment (construit entre 1948 et 1990) et ce avec l'aide d'un bureau d'étude qui en fonction de la performance énergétique actuelle du logement préconisera des travaux pour aboutir au respect de la norme :
- une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
- une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.
Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement (donc favorable en montage).

Conclusion
Je maintiens le fait que l'éco-prêt à taux zéro ne permet pas de financer une installation photovoltaïque pour revente de l'électricité produite à EDF. Ce qui est la solution rentable et pertinente, puisque l'électricité que l'on consomme est facturée autour de 10 cts et que l'électricité vendue à EDF l'est à 60 cts et par contrat de 20 ans. Une installation de 20m2 de panneaux intégrés en toiture va donc être la solution la plus efficace pour passer au photovoltaïque (rentabilité de 8 à 12% dans des conditions correctes de mise en oeuvre)

Par contre il sera possible de financer une installation photovoltaïque pour produire et consommer son électricité de façon écolo est donc améliorer la performance énergétique globale du logement, cette installation va donc être efficace pour la consommation d'énergie (hors chauffage). Le chauffage lui sera confié à une solution pompe à chaleur par exemple. Mais ce cas spécifique de montage va représenter un investissement très lourd comparé au bénéfice réel.

Si certains ont des exemples chiffrés de ce montage je pense que cela serait très intéressant :
prix du diagnostic + installation & matériel photovoltaïque + frais de raccordement + matériel & installation de pompe à chaleur + modification du contrat d'assurance haibtation + coût entretien & garantie + coût du financement de la partie qui n'entre pas dans l'éco-prêt + délai de réalisation entre diagnostic et mise en service (sans compter la problèmatique de trouver un bureau d'étude + les installateurs qualifiés pour chaque partie : QualiPV pour le photovoltaïque et QualiPAC pour la pompe à chaleur).
Tout cela à comparer à votre facture actuelle d'énergie.

Rodolphe2

Répondre à rodolphe2

32

rodolphe2, le 24 nov 2009 à 15:28:19
  • +2

DONC
à la question initiale posée dans ce forum
pour revente de l'électricité produite à EDF, la réponse est bien : non pas d'éco-prêt à taux zéro
puiqu'il ne s'agit pas de faire baisser sa consommation énergétique (car elle est revendue et pas utilisée)

Rodolphe

Répondre à rodolphe2

34

zarc, le 25 nov 2009 à 14:26:05
  • +1

J'ai enfin compris la logique de Rodolphe
Dans les grandes lignes je suis d'accord avec toi, .. à un bémol près que je vais m'efforcer d'expliquer

Le BO sus précédemment cité est une référence ministérielle peu diffusée datée du 6 aout 2009 et donc postérieure aux documents que tu cites et que je connais bien évidemment

Il est écrit sur ce BO à la page 23 :
/Pour le calcul de la consommation d’energie du batiment, on retient la consommation telle que definie a l’article 9 de l’arrete du 13 juin 2008, c’est-a-dire :
- la consommation conventionnelle en energie primaire du batiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'eclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, exprimee en kWh/m2 d'energie primaire. Ce coefficient prend en compte une eventuelle production d’electricite a demeure du batiment.
- etc .../


La phrase clé de ce paragraphe est ' Ce coefficient prend en compte une eventuelle production d’electricite a demeure du batiment. '. Elle est la clé de voute d'un montage possible en acces PhotoV-Erdf à l'eco-PTZ.

Car en effet, on peut l'interpréter de 2 façon :
- 1. on considère le bilan énergétique brut : la consomm d'électricité n'est pas modifiée vu que l'électricté est revendue en totalité à Erdf et qu'elle ne doit pas entrer en ligne de compte dans le calcul selon l'algorithme sus précédemment cité. On ne considère que les entrées EdF.
- 2. soit on considèrel le bilan net : la consommation d'électricité est modifiée, simplement, au lieu d'en faire une consommation personnelle directe, on la réinjecte dans le réseau, mais 'globalement' au sens de la production nationale, on injecte une quantité d'électricité qui au final, améliore, indirectement la performance globale, mais finalement la mienne donc. On considère ici, les entrées EdF (ma facture EdF) et les sorties (mon injection dans le réseau ErdF) ce qui finalement est bien plus dans l'esprit du Grenelle.

C'est un sujet épineux et non tranché
Car actuellement et sur ma région Rhone Alpes, il n'y a pas plus de 5 dossiers en cours d'évaluation sur cet argumentaire. Les banquiers ne connaissent, strictement aucun de ceux que j'ai contacté, ce BO et tombe des nues.
J'ai donc en cours actuellement en lien avec qqs experts et personnes dans mon même point de vue, une évaluation des réponses bancaires.

Car il est bien évident et tout l'aura compris, que la réponse à la question conditionne, par jeu de domino, la suite. En particulier, par exemple, un montage PAC-aéro + PV-ErdF

Cordialement

Répondre à zarc

35

zarc, le 25 nov 2009 à 14:36:52

Je rappelle juste pour ceux qui l'ignore le point suivant :
Un BO (Bulletin Officiel) est un document officiel qui vient commenter un arrêté.

Il s'agit donc dans ce BO de commenter l'arrêter référencé par Rodolphe
Dans le cas qui nous interesse dans ce thread, le 'commentaire' est très floue
Comme si le législateur n'avait pas voulu se prononcer explicitement et laisser libre cours à l'interprétation.

Cordialement

Répondre à zarc

33

zarc, le 24 nov 2009 à 18:25:38

Oui au PhotoV
En effet avec des conditions
Premier type de condition : faire partie d'un bouquet, c'est commun
Deuxième type : selon résultat de la PEG

Point 5 du ministère
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_art­icle=4391
30 000 euros dans la colonne 'Performance Energétique Globale'
Cette PGE est différente du DPE (diagnostic performance énergétique)

Pour entrer le PhotoV dans ce point, ce qui est possible, il faut avoir au risque de me répéter, avoir recours à une évaluation thermique en PGE selon l'algorithme agréé par le ministère tel que signalé sur la référence BO sus précédemment citée

Il est bien entendu qu'il faut que ce photoV entre dans un bouquet de 2 ou 3 travaux
Tel qu'une PAC aéro par exemple

Donc il n'y a pas d'accès direct au PTZ, cet accès est lié à un bouquet d'une part, et au résutat de cette évaluation d'autre part

Et de ce point de vue, la seule façon de répondre à la question n'est pas une réponse générale, mais bel et bien une réponse personnalisée faite pour chaque domicile par un thermicien agréé

Répondre à zarc