Résiliation contrat location salle de mariage
FLORENCEDU
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12 févr. 2009 à 16:39
Karim - 6 juil. 2009 à 21:39
Karim - 6 juil. 2009 à 21:39
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3 réponses
merci de m'avoir répondu. Ce n'est pas écrit sur mon contrat et de plus je vois qu'il n'y a que ma signature et pas celle du loueur.
Marie S
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16 juillet 2009
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12 févr. 2009 à 18:14
12 févr. 2009 à 18:14
Relisez votre contrat, c'est écrit dessus je pense que le loueur de la salle est en droit de conserver votre acompte comme n'importe quel acompte d'ailleurs en cas de dédite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...