Dans une copropriété horizontale où chaque copropriétaire a un jardin privatif, à quelle majorité (unanimité 100%? ou 2/3? ou 1/2 + 1?) doit être votée la résolution concenrant l'autorisation de construire une veranda dans ce jardin??
Assemblées générales de copropriété : les règles de majorité VoirSuivant le type de décisions à prendre, les assemblées générales de copropriétaires statuent à trois niveaux différents de majorité : la majorité simple, la majorité absolue, la double majorité, selon la loi du 10 juillet 1965.
Le décompte des...
Les assemblées générales de copropriété VoirLa tenue des assemblées générales de copropriétaires n'est pas qu'une simple formalité. Ces réunions ont une importance fondamentale puisqu'aucune décision ne peut être prise en dehors de ces réunions.
Principes...
Modèle de lettre - Copropriété : convocation de l'AG VoirD’après l’article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée générale peut être prise à l'initiative des copropriétaires quand ceux-ci représentent au moins un quart des voix de tous les copropriétaires.
La lettre recommandée...
Le paiement des charges de copropriété VoirLes modalités de paiement des charges sont souvent une source de conflit dans les copropriétés. D'où la nécessité de bien connaître les droits et devoirs de chacun.
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Copropriété : le calcul des charges VoirDans les ensembles en copropriété, le paiement des charges est souvent une source de litiges. Mieux vaut donc bien connaître les règles de répartition pour limiter les risques de contentieux.
Les catégories de charges
L'article 10 de la loi du 10...
Assemblée de copropriété : vote des travaux et majorité VoirLe vote des travaux dans un immeuble en copropriété est soumis à un formalisme très strict. Les majorités exigées varient selon le type de travaux envisagés.
Majorité simple art. 24
Travaux d'entretien
Accessibilité aux handicapés
Majorité...
Merci fax pour votre réponse aussi rapide.
je voudrais juste savoir ce que vous entendez par majoritaire? 100% des tantiemes ou juste la moitié des tantiemes?
(dans mon exemple chaque maison représente un certain nombre de tantieme en fonction de la taille de chaque lot.)