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Reprise de mon ancien ARE malgré CDI 23 mois

Dernière réponse le 15 fév 2009 à 21:58:19 Pierre-Marie, le 12 fév 2009 à 20:31:49

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Bonjour,
Je reçois du pole emploi un avis de REPRISE de mon ancien ARE alors que depuis j'ai travaillé presque 23 mois à temps complet et sans jamais avoir été absent pour maladie. J'avais un CDI. De ce fait, selon eux, je n'ai plus droit qu'à 300 jours d'indemnités calculées sur mes anciens droits.
D'autre part et par contre ils ne manquent pas de me pénaliser d'un délai de carence supplémentaire à raison de la somme reçue aujourd'hui au titre de mon indemnité de licenciement calculée légalement selon les nouvelles dispositions de juillet 2008 plus favorable que la convention collective dont je dépendais.
Je crois savoir que cette indemnité est la juste compensation du licenciement et qu'elle ne devrait pas être prise en compte dans les retenues de droits. Il n'y a eu aucune négociation.
Ainsi outre la carence normale du fait de mes congés payés et 7 jours assedic, je me retrouve avec un supplément de carence de presque un mois...
Troisième point : si j'avais l'intention de reprendre ou créer une entreprise avec versement du capital en deux termes alors je toucherai quasiment rien puisque c'est 50 % des droits versés à 6 mois d'interval soit 150 jours/ 2= 75+75 soit en conséquence 2mois1/2 d'un coup et ...6mois plus tard : 2mois 1/2...
Merci de votre réponse.

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agnes, le 12 fév 2009 à 21:01:33

Si vous demandez le versement du "Capital", il s'agit de la moitié des droits RESTANTS (et non pas des droits perçus)
Ainsi s'il reste 300j ...150 j sont payables en 2 fois.

Pour ce qui est des allocations.
Toute nouvelle inscription génère étude de droits.
Le montant des nouveaux droits ouverts est comparé au montant des allocations précédentes.
Etude de droits dès lors que l'on a travaillé 6 mois.
(6 mois de travail -> 7 mois allocations 12 -> 12 mois 14(16 ?, à vérifier) -> 23 mois)

Vous avez travaillé 23 mois --> 23 mois ouverts .... correspondant à une somme totale XX
--> comparaison avec droits antérieurs restants... somme YY
si XX inférieur à YYY... c'est cette allocation qui est enclaenchée.

Carence :
7 jours pour toute ouverture de droits
et différé de paiement calculé sur congés payés perçus (mieux vaut avoir soldé ses congés avant fin contrat)
et différé généré par indemnité de licenciement supra légale

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Pierre-Marie, le 15 fév 2009 à 21:58:19

Merci pour votre réponseAgnès - elle n'est pas très explicite et j'en déduis cependant qu'elle confirme tout d'abord ce que je disais tant sur la création d'entreprise 150 jours (moitié du temps restant) / 2 versements = 75 jours pour les 6 premiers mois et 75 jours pour les six mois suivants. Quant au surplus du temps de chomage auquel j'ai effectivement droit je crois comprendre dans votre semi explication que vous accréditez le calcul notifé par le pole emploi (assedic) ? Je croyais cependant que le calcul à retenir était celui le plus favorable au "chomeur".... Vous avouerez que ce n'est pas franchement le cas surtout si je veux m'installer comme créateur d'entreprise. Si j'avais eu la totalité de mes presque 23 mois d'activité sans considération de mon passé alors je bénéficierai non de 2 x 75 j de droits en capital mais de 2 x 180 jours... Merci de me confirmer que j'ai bien droit à un recours contre cette décision ?

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