Posez votre question Signaler

Rente AT non versé par la CPAM [Résolu]

reivax321 4Messages postés jeudi 12 février 2009Date d'inscription 21 mars 2009 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 mars 2011 à 02:35
Bonjour,
Suite à des accidents du travail, je dois percevoir une rente trimestrielle annuelle depuis le dernier trimestre de 2008. Depuis le remboursement de l'indemnité en capitale par chèque adressé à qui de droit en juillet 2008 afin de d'opter pour la rente trimestrielle rien ne se passe. Mon chèque de remboursement a été en attente sur un compte de la CPAM jusqu'à ce que m'inquiète du non versement de ma rente. Puis voilà que le service des rentes de la CPAM m'informe que le service comptabilité de la CPAM ne lui a pas fait part de la réception de mon chèque et de ce fait ma rente est gelée. Depuis décembre 2008 je contacte la CPAM via ameli.fr et je me suis même déplacé à la caisse principale afin de savoir quand les versements vont intervenir. De questions en réponses évasives toujours rien. Mon dossier me semble pourtant régularisé car on m'a laissé il y a 1 mois un message vocal de la CPAM me confirmant les versements "sous peu" . Comment procéder afin de faire valoir mes droits auprès du service des rentes?
Lire la suite 
Réponse
+2
moins plus
Bonjour le probleme et simple quant on reçois une indemnité en capital on ne reçois rien d'autre.



Il n'existe pas de procédure dans lesquelles on renvoie sont indemnité en capital pour opter pour une rente,

si en plus vous avez renvoyer le tous en courrier normal, la CPAM a tous déchirais et vous pouvez faire une croix sur la requête elle n'existe pas.

Se qu'il aurais fallu faire c'est contester le taux pour essayer d'obtenir des IPP plus favorable et éventuellement avoir la rente, a moins que la CPAM et fait seul le liens et vous est tous accorder, aller voire des gents habituer vous vous été tromper.



Cordialement
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonsoir,
Cette options m' a été proposé par la CPAM,donc j'ai suivi la démarche qu'elle m'a proposé soit le remboursement de l'indemnité en capitale afin d'obtenir une rente. Ma question est: A qui dois-je m'adressé et comment pour obtenir ma rente?
rentenplant du net 7Messages postés jeudi 12 février 2009Date d'inscription 12 février 2009 Dernière intervention - 12 févr. 2009 à 23:51
Bonjour certain pratique sont aux libres choix des caisses, il peut avoir certain différence par région,

en théorie quant on conteste un taux et que l'on obtiens gains de causes, dans les futures versement on vous élève se que deja perçue.


Pour la récupérations c'est le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (le TASS),
voire le Tribunal de Grande Instances (TGI) dans votre région,

le soucis c'est qu'il vous faut une preuves des acceptations, ensuite une peuvent de recoure amiable et ensuite saisir le TASS avec les peuvent,
vous n'indiquer aucun preuve de l'acceptation, ni aucune preuve des autre démarches, il faut garder double de tous et avoir peuvent des réceptions, aux moins preuve d'acceptation de la CPAM pour esayer de repartir correctement.


Cordialement
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,
Je possède les documents nécessaires pour faire valoir mon droit à cette rente. Mon taux d' IPP à été reconnu suffisant pour que la CPAM me propose par courrier soit une indemnité en capitale (IC), soit des versements sous la forme d'une rente annuelle trimestrielle. Mon choix s'est fait tardivement, ce qui résulte que mon courrier à la CPAM est arrivé vers l'expiration du délai de réflexion, ainsi l'IC a été versé automatiquement. L'acceptation de mon choix à été validé malgré tout pour la rente sous conditions de restituer l'IC. Dans le même temps j'ai donc perçu des arrérages pour le temps de traitement de mon dossier maintenant régularisé. Mon chèque adressé à la CPAM du Havre (comme demandé) a bien été débité et depuis c'est un langage de sourd. Le service des rentes de Dieppe ne peut pas communiquer avec la comptabilité de la CPAM du Havre ????? La trésorerie de la CPAM (je ne sais d'où) m'a laissé un message vocale me confirmant la régularisation de mon dossier. Entre tout cela plusieurs messages sur ameli.fr et des appels du service des rentes de Dieppe incapable de faire avancer mon dossier sans que la comptabilité de la CPAM du Havre ne confirme la restitution de l'IC. A ce jour rien de rien. Je vais donc adressé un nouveau message au service des rentes, cette fois avec un recommandé, pour demander si je dois saisir le TASS pour obtenir gains de cause. Je vous tiens au courant. Merci pour vos réponses.

Cordialement.
rentenplent 7Messages postés vendredi 13 février 2009Date d'inscription 14 février 2009 Dernière intervention - 13 févr. 2009 à 21:32
Bonjour on n'envoie pas un recommander a la caisse San les sous maitres a délais ou divers, si non sa ne va pas,

dans la lettre vous leur rappellerez les faits brièvement, vous leur envoyer les divers peuvent, vous garder copie de tous ou vous faite plusieurs originaux,

rappeler les prétentions et divers vous leur dite gentiment que sa traine qu'il on dépasser le délais de trente jours depuis longtemps, qu'il aurait du vous maitre aux courant des délais et que c'est de leur faute si c'est long,

c'est un défaut de procédure de leur part de ne pas vous indiquer les divers voies de recours dont le tribunal vers lesquelles vous retourner en cas de conflits ou les délais, il sont en tord du fait depuis le départ, par le fait du silence garder leur decision ou procédure n'est pas hors délais,

mais il on a la reception du courrier trente jours pour terminer la mesure tous payer et maitre les choses en ordres ou il on accepter vos prétentions ;


Ou aux titres de l'article R142-6 , R142-18 du code de la sécurité sociale (CSS) vous, vous verrez dans la pénible obligation d'aller aux TASS,

vous adresser votre courrier a la caisse service AT/MP , mais a l'intention de la Commission de Recoure Amiable (CRA) du conseille d'administration de la caisse.








Article R142-6 Code de la sécurité sociale

Modifié par Décret 86-658 1986-03-18 art. 2 JORF 20 mars 1986

Lorsque la décision du conseil d'administration ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai d'un mois, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale prévu à l'article L. 142-2.

Le délai d'un mois prévu à l'alinéa précédent court à compter de la réception de la réclamation par l'organisme de sécurité sociale. Toutefois, si des documents sont produits par le réclamant après le dépôt de la réclamation, le délai ne court qu'à dater de la réception de ces documents.


Article R142-18 Code de la sécurité sociale
Modifié par Décret n°96-786 du 10 septembre 1996 - art. 3 JORF 11 septembre 1996

Le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi, après l'accomplissement, le cas échéant, de la procédure prévue à la section 2 du présent chapitre, par simple requête déposée au secrétariat ou adressée au secrétaire par lettre recommandée dans un délai de deux mois à compter soit de la date de la notification de la décision, soit de l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article R. 142-6.

La forclusion ne peut être opposée toutes les fois que le recours a été introduit dans les délais soit auprès d'une autorité administrative, soit auprès d'un organisme de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole.

http://www.legifrance.gouv.fr/...


http://www.legifrance.gouv.fr/...



vous numéroter toutes vos pages, vous ne laisser pas de doutes sur le nombres de pages envoyer, sur vos nom prénom, age , date de naissances profession, numéros de sécurité sociale numéros de rente
ou divers contestation,
faite figurais les mentions envoyer en lettre Ar et si posible le numéros du formulaire AR que vous serez parties chercher avant de poster, n'oublier pas la date au courrier et la signature toujours un original jamais une copie.




31 jours après le réception minimum, San jamais arriver a 61 jours des réceptions par CRA CPAM service AT, si aucun réponse et action de leur part ,

vous déposer toutes peuvent et introduise l'affaire aux greffe du TASS de votre TGi en AR avec toutes peuvent,

aux titre encore une fois des arts : R142-6 et R142-18 CSS et vous ette recevable a tous réclamer aux tribunal,

ensuite une foi le numéros d'affaire attribuer il faudra faire les conclusions, prenez un habituer pour se faire.


Cordialement
Répondre
reivax321 4Messages postés jeudi 12 février 2009Date d'inscription 21 mars 2009 Dernière intervention - 21 mars 2009 à 19:16
Après de nouveaux et nombreux contacts avec la cpam une personne compétente et consciencieuse m'a enfin résolu mon problème en le prenant à bras le corps(il était temps), et en l'espace d'une heure ma rente est enfin virée sur mon compte pour chaque trimestre à venir. tout est bien qui fini bien .
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Faites appel au "Médiateur" de la sécurité sociale ,il y en a dans toute les caisses.Vous pourrez obtenir son nom, par votre caisse ,et vous lui écrivez en expliquant la situation , en recommandé "accusé de reception "
Mais il faut s'armer de patience ,et ne pas lacher surtout ,si vous n'avez pas de réponse satisfaisante ,il y a aussi le "mediateur de la république" dans votre préfecture .
En général ,avec la sécu c'est long ,mais avec un bon moral on obtient gain de cause
Bon courage ,a bientot
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « rente AT non versé par la CPAM » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une