Bonjour on n'envoie pas un recommander a la caisse San les sous maitres a délais ou divers, si non sa ne va pas,
dans la lettre vous leur rappellerez les faits brièvement, vous leur envoyer les divers peuvent, vous garder copie de tous ou vous faite plusieurs originaux,
rappeler les prétentions et divers vous leur dite gentiment que sa traine qu'il on dépasser le délais de trente jours depuis longtemps, qu'il aurait du vous maitre aux courant des délais et que c'est de leur faute si c'est long,
c'est un défaut de procédure de leur part de ne pas vous indiquer les divers voies de recours dont le tribunal vers lesquelles vous retourner en cas de conflits ou les délais, il sont en tord du fait depuis le départ, par le fait du silence garder leur decision ou procédure n'est pas hors délais,
mais il on a la reception du courrier trente jours pour terminer la mesure tous payer et maitre les choses en ordres ou il on accepter vos prétentions ;
Ou aux titres de l'article R142-6 , R142-18 du code de la sécurité sociale (CSS) vous, vous verrez dans la pénible obligation d'aller aux TASS,
vous adresser votre courrier a la caisse service AT/MP , mais a l'intention de la Commission de Recoure Amiable (CRA) du conseille d'administration de la caisse.
Article R142-6 Code de la sécurité sociale
Modifié par Décret 86-658 1986-03-18 art. 2 JORF 20 mars 1986
Lorsque la décision du conseil d'administration ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai d'un mois, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale prévu à l'article L. 142-2.
Le délai d'un mois prévu à l'alinéa précédent court à compter de la réception de la réclamation par l'organisme de sécurité sociale. Toutefois, si des documents sont produits par le réclamant après le dépôt de la réclamation, le délai ne court qu'à dater de la réception de ces documents.
Article R142-18 Code de la sécurité sociale
Modifié par Décret n°96-786 du 10 septembre 1996 - art. 3 JORF 11 septembre 1996
Le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi, après l'accomplissement, le cas échéant, de la procédure prévue à la section 2 du présent chapitre, par simple requête déposée au secrétariat ou adressée au secrétaire par lettre recommandée dans un délai de deux mois à compter soit de la date de la notification de la décision, soit de l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article R. 142-6.
La forclusion ne peut être opposée toutes les fois que le recours a été introduit dans les délais soit auprès d'une autorité administrative, soit auprès d'un organisme de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole.
http://www.legifrance.gouv.fr/...
http://www.legifrance.gouv.fr/...
vous numéroter toutes vos pages, vous ne laisser pas de doutes sur le nombres de pages envoyer, sur vos nom prénom, age , date de naissances profession, numéros de sécurité sociale numéros de rente
ou divers contestation,
faite figurais les mentions envoyer en lettre Ar et si posible le numéros du formulaire AR que vous serez parties chercher avant de poster, n'oublier pas la date au courrier et la signature toujours un original jamais une copie.
31 jours après le réception minimum, San jamais arriver a 61 jours des réceptions par CRA CPAM service AT, si aucun réponse et action de leur part ,
vous déposer toutes peuvent et introduise l'affaire aux greffe du TASS de votre TGi en AR avec toutes peuvent,
aux titre encore une fois des arts : R142-6 et R142-18 CSS et vous ette recevable a tous réclamer aux tribunal,
ensuite une foi le numéros d'affaire attribuer il faudra faire les conclusions, prenez un habituer pour se faire.
Cordialement
Assainissement non collectif reglementation