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Héritage, mineur, dette

Dernière réponse le 13 fév 2009 à 15:13:40 ElvinaC, le 13 fév 2009 à 14:07:41

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Bonjour,
je suis veuve et ma belle-mère vient de décéder, la part de mon mari revient à ma fille de 17 ans, elle veut bien recevoir l'héritage pour financer ses études mais sa grand-mère a bon nombre de dettes. Je voudrais savoir si elle doit les rembourcer à sa majorité ou si je dois les payer pour elle.
Merci de bien vouloir répondre.

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Marie S, le 13 fév 2009 à 14:54:40

Je pense que vous confondez le devoir d'assistance et la solidarité des dettes.
On n'est jamais tenu de rembourser les dettes de ses parents ou grand-parents et vice versa.
Mais si un jour la grand-mère a besoin d'une aide pour payer sa maison de retraite, on se retourne sur les descendants au 3ème degré inclus.

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ElvinaC, le 13 fév 2009 à 15:01:28

Je crois uqe vous n'avez pas compris, ma belle mère est morte avec de gros dettes, ma fille hérite d'une partie de la maison de sa grand-mère et des dettes, mais doit-elle les payer? Je ne confond rien. Si ma fille veut toucher l'héritage elle doit payer les dettes même si elle est mineure? C'est à ça que j'aimerai qu'on réponde. Normalement, si on prend l'héritage on prend les dettes aussi, et si on ne veut pas des dettes on doit dire non à l'héritage.

Répondre à ElvinaC

Marie S, le 13 fév 2009 à 15:09:44

Ah oui, si elle a accepté l'héritage elle prend les dettes avec.
Un héritage c'est tout ou rien passif et actif.
Il faut faire une acceptation sous réserve d'inventaire.

Répondre à Marie S

ElvinaC, le 13 fév 2009 à 15:11:04

Le fait qu'elle soit mineure ne change rien?

Répondre à ElvinaC

Marie S, le 13 fév 2009 à 15:13:40

Elle aura un curateur jusqu'à ses 18 ans, qui peut être les parents, c'est suivant la décision du juge des tutelles.

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