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Remariage de mon ex mari

Dernière réponse le 13 fév 2009 à 18:09:58 natie, le 13 fév 2009 à 15:00:02 
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Bonjour,
je suis divorcée depuis bientôt 10 ans. Mon mari et moi avions construit une maison, que je lui ai laissé à notre divorce. Nous avons deux enfants. Aujourd'hui, mon ex mari a une nouvelle compagne, (qui a également un enfant), et avec qui il vit dans cette maison, et ils envisagent de se marier prochainement.

Ma question concerne les droits de mes enfants en cas de décès de leur père. Considérant que cette maison a été construite avant son remariage, elle appartient, me semble-t-il, de fait à mon ex mari uniquement. Elle devrait donc revenir intégralement à mes enfants. Est-ce le cas ? Mes enfants sont en effet inquiets de cette situation nouvelle.

Merci de me donner une réponse.

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Marie S, le 13 fév 2009 à 15:16:36

Il faut savoir si son titre de propriété est bien valide, si vous lui avez laissé cette maison et que le juge a entériné votre décision et inscrit ça sur son jugement la maison est à lui en pleine propriété et ce sont tous ses enfants qui héritent de lui et pas seulement les vôtres.

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luna10, le 13 fév 2009 à 16:27:30

Bonjour,

C'est légèrement plus complexe que ça. En restant simplement dans le contexte où le titre de propriété est bel et bien au seul nom de votre ex-époux suite à votre divorce et à la liquidation du régime matrimonial, la maison lui appartient.

Néanmoins, il pourra y avoir une donation entre époux, auquel cas la future épouse aura des droits sur la succession de votre ex-mari, et indirectement sur cette maison.
En l'absence de libéralités, le conjoint survivant recueille 1/4 des biens en présence d'enfants d'un autre lit. Par conséquent, tant qu'il n'y aucun partage amiable, la maison est en indivision entre tous les enfants du défunt et le conjoint survivant.
De surcroit, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur cette maison dans certaines conditions. Par conséquent, la maison reviendra définitivement aux enfants seulement au décès de ce conjoint survivant.

Sans oublier qu'un contrat de mariage et les clauses éventuelles dudit contrat peuvent aussi modifier la consistance du patrimoine des époux. Certes, il y a des limites...

Cordialement

Répondre à luna10

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Marie S, le 13 fév 2009 à 16:29:58

Je ne peux pas dire le contraire mais dans ce genre de questionnement assez fréquent, ce qui me fait rire, c'est qu'on donne toujours le cas de figure ou c'est le mari qui décède en premier... Hé, hé !

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 luna10, le 13 fév 2009 à 18:09:58

Certes les questions concernent souvent le cas du mari qui décède en premier. Or, la femme a une expérance de vie plus longue, mais il n'est pas impossible qu'elle décède en premier.
Si vous voulez parler de l'hypothèse où c'est l'épouse qui décède en premier, libre à vous, au contraire.

De toute façon, si c'est la future épouse de l'ex-mari qui décède en premier, au niveau successoral, cela ne change absolument rien dans bien des cas. Donation entre époux ou non, Monsieur garde la propriété de sa maison, puisqu'elle ne tombe dans le patrimoine successoral de l'épouse.
En conclusion, au décès de la belle-mère, les enfants du conjoint survivant n'auront rien. Et ils devront attendre le décès de leur auteur.

Il pourrait éventuellement y avoir de légères incidences dans la consistance du patrimoine selon le régime matrimonial et les éventuelles clauses insérées dans le contrat mariage...

Répondre à luna10