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Bonjour,
Nous habitons une petite commune, notre maison est accolée à un terrain en jachere, apres avoir pris contacte avec le proprietaire, il etait d accord pour nous vendre la parcelle. Cependant la safer a a priori utilisé son droit de préemption et le terrain lui a été vendu. Ma question est: Etant donné que nous souhaitons acquerir ce terrain pour agrandir notre surface de terrain et surtout "acheter" notre tranquillité ( dans le cas ou ce terrain deviendrait un jour constructible), sommes nous prioritaire si la SAFER decide de vendre ce terrain? D'autres personnes ( agriculteur par exemple) peuvent ils l'acheter? Peut il etre vendu à un promoteur (en vue de le rendre constructible)?
Nous avions convenu d'un prix avec le proprietaire, la SAFER peut elle nous le vendre plus cher pour faire des bénéfices?
merci pour vos reponces
Bonjour,
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Acte de vente droit de préemption Contractuel de droit public Droit au chomage Droit de garde du pere Droit de mutation Droit de preemption safer Droit de préemption urbain sur la cession des fonds de commerce et des baux commerciaux Droit de préempton et sci familiale Droit de succession assurance vie Droit préemption mairie Durée droit préemption Durée droit préemption locataire parti Délégation droit préemption signature vente Logements sociaux et droit de préemption Qui a droit à la prime de noel Qui a le droit a la prime de noel 2009 Retrait d'un droit de preemption avant le delai des 2 mois a une mairie éviter droit de préemption sur permis de construire