abandon d'usufruitFermé

Question

Bonjour,
Mon père m'a fait donation d'un bien immobilier (logement) en 1991 avec réserve d'usufruit. Aujourd'hui, il souhaite abandonner cet usufruit qui lui cause beaucoup de tracas et lui pèse en terme de frais de gestion. 
Ma question est celle-ci: 
Faut'il refaire un nouvel acte de donation devant notaire sans réserve d'usufruit à la date d'aujourd'hui (l'acte de 1991 serait dans ce cas annulé) ou faut'il reprendre l'acte de 1991 auquel on y apporterai un avenant (l'acte de 1991 resterait dans ce cas valable).
je vos remercie pour votre réponse.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

au décès de mon épouse j'ai fait la donation d'une maison que nous possédions en Normandie à son fils tout en restant usufruitier, je désire abandonner cet usufruit les charges et frais avenir étant trop lourds, aurais je encore des frais, ayant déjà payé les frais de  donation et comment abandonner cet usufruit, merci pour les renseignements.

Marie S · Answer

C'est hyper-compliqué au niveau fiscal donc il faut l'assistance d'un notaire ; cette page pourrait vous informer :

sofi1184 · Answer

Bonjour

Quoiqu'il en soit, il sera usufruitier le reste de sa vie.....l'usufruit s'éteint avec le décès..pas avant

sofi1184 · Answer

OUI,peut être, MAIS il y a un mais.... L'acte,et déjà faudra trouver un notaire qui acceptera, devra exclure toute translation de propriété et toute intention libérale à votre profit.

Dans l'acte,votre père devra expliquer pourquoi il veut renoncer à son usufruit, lourdeur des charges,soucis etc..

Il le signe seul et vous en fait part en RAR

Ce n'est pas impossible,soit,mais il ne peut pas vous faire donation de son usufruit..   

Pourquoi est-ce difficile? La renonciation abdicative est soumise à un droit fixe de 125€ à régler au fisc.. et voilà où le bat blesse: Pour que cette renonciation soit acceptée par le fisc,il faut invoquer des charges trop lourdes de l'usufruit par rapport aux facultés de l'usufruitier (ex:un bien trop dégradé pour pouvoir en toucher le moindre revenu). Si la renonciation gratifie le nue propriétaire, c'est à dire vous,alors elle ne sera pas acceptée!

darlana · Answer

Plutôt que d'abandonner l'usufruit, il suffit qu'il vous fasse une nouvelle donation de cet usufruit ou qu'il vous le vende!

Abandon d'usufruit

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters