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Zonage loi scellier

Dernière réponse le 14 mai 2009 à 15:38:43 alain, le 14 fév 2009 à 09:42:32 
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Bonjour,

IL paraitrai que certaine zone vont passer en zone C (limoges par exemple et autres villes ou il y a trop de logements) J'ai eu cette info d'une banque et qu'il faudrait attendre le mois d'Avril pour avoir des infos....Avez vous eu des infos la dessus

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scraft335, le 24 fév 2009 à 12:33:58
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Bonjour,

Toutes les zones de la loi scellier validées au 1er janvier 2009 ne devraient pas changer.

Vous pouvez consulter la liste des zones éligibles à la loi scellier ici : http://www.impot-et-solutions.fr/...

Cordialement

Répondre à scraft335

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ericRg, le 2 mar 2009 à 17:27:39
Répondre à ericRg

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melchior, le 5 mai 2009 à 15:19:27

Sur un site internet entièrement dédié à la loi Scellier, un localisateur de zone Scellier a été mis en ligne permettant à tout moment de savoir à quelle zone appartient une localité.
A noter que la base de données a été mise à jour avec la liste des communes publiée dans l'arrêté inscrit au journal officiel du 3 mai 2009 dernier.
Pour accéder à ce localisateur de zone Scellier, l'adresse est : http://loi-scellier.trouver-un-logement-neuf.com/zone-loi-sc­ellier.php

Répondre à melchior

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 sicnarf, le 14 mai 2009 à 15:38:43

Le petit rigolo qui a indiqué qu'il créait la loi scellier pour aller à l'encontre des promoteurs qui auraient pu proposer des opérations dans des lieux où les investisseurs se sont fait berner et n'ont pu louer leur appartement ,( car il y aurait selon lui un surcroit de constructions qui ont fait plonger la demande) n'a pas du sortir de son bureau depuis longtemps .c'est d'ailleurs le cas de tous les mecs qui nous gouvernent aujourd'hui comme hier , comme le chat ou le chien marque son passage , ils inventent une nouvelle loi ,sans prendre connaissance du "terrain" , sans perdre de temps , sans étude ,sans réfléchir ,et avant d'être remplacé .

car, je ne vois pas comment il a décidé d'éliminer de sa liste des villes de 30000 Habitants environ qui n'ont aucun souci de location .

Je regrette que l'on ai affaire à des apprentis en matière de mesures efficaces .
et quand je vois le temps d'attente pour sortir une nouvelle liste pour la zone C et laisser courir des "bruits " cela me confirme que ce sont des apprentis .
quand ils le veulent , je leur donne des cours gratis !!!

Répondre à sicnarf