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Refus de s'inscrire registre du commerce

Dernière réponse le 14 fév 2009 à 16:00:41 jcreb, le 14 fév 2009 à 09:46:23

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Bonjour,
j'ai loué ma boutique depuis 3 mois et mon locataire ne s'est pas inscrit au registre des metiers et donc ne peut me fournir un Kbis. Comment le forcer à s'inscrire.
merci
Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir mes salutations distinguées.

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xeraco41, le 14 fév 2009 à 10:03:43

Bonjour,
Il me semble que vous ne pouvez pas l'obliger à s'inscrire parce que certainement vous ne savez pas tout de votre locataire.

Il doit vous cacher certaines choses.
Le bail a qu'elle nom est il actuellement , Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....

Répondre à xeraco41

jcreb, le 14 fév 2009 à 10:49:50

Le bail est au nom de SARL " Mère K " en cours d'inscription, presentation du Kbis dans un mois.
merci

Répondre à jcreb

avocatparis, le 14 fév 2009 à 14:41:55

Ce bail commercial ne vaut rien s'il a été signé par une entité non immatriculée au RCS/RM

Répondre à avocatparis

xeraco41, le 14 fév 2009 à 15:01:05

Tout a fait d'accord avec avocatparis,
c'est pour cela que j'avais demandé qu'elle est le nom qui est sur le bail
tant qu'il n'y a pas n° de rcs vous ne pouvez pas concrétiser Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....

Répondre à xeraco41

jcreb, le 14 fév 2009 à 15:42:04

Pour s'inscrire au RCS je croyais qu'il fallait un bail

Répondre à jcreb

avocatparis, le 14 fév 2009 à 16:00:41

Faux, une facture EDF, un contrat de domiciliation ou une attestation de mise à disposition de locaux suffit

Répondre à avocatparis

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