Bonjour,
j'ai loué ma boutique depuis 3 mois et mon locataire ne s'est pas inscrit au registre des metiers et donc ne peut me fournir un Kbis. Comment le forcer à s'inscrire.
merci
Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir mes salutations distinguées.
Tout a fait d'accord avec avocatparis,
c'est pour cela que j'avais demandé qu'elle est le nom qui est sur le bail
tant qu'il n'y a pas n° de rcs vous ne pouvez pas concrétiser
Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....