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L'employeur ne peut plus payer ses salariés [Résolu/Fermé]

domipoul 39Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 30 octobre 2011 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 févr. 2011 à 23:10
Bonjour,
URGENT et au secours !!! que faut-il faire quand un employeur ne peut plus assurer le paiement des salaires de ses salariés ? le 10/02, nous avons eu la désagréable surprise de ne toucher que la moitié de notre salaire de janvier et nous n'aurons rien en d'autre en Février/Mars !! l'employeur a des difficultés financières... nous sommes déjà depuis le 5 janvier en procédure de licenciement économique 10 salariés sur 20 : la procédure semble appliquée, nous avons eu nos entretien convention de reclassement cette semaine, nous n'avons pas eu nos lettres de licenciement LRAR mais espérons les recevoir le 20/02 !... mais ne plus avoir de salaires du jour au lendemain nous pose beaucoup de problèmes en cette période de crises et nous ne savoir pas quand nous allons récupérer les soldes dus !!! nous ne savons pas si l'employeur a fait une demande auprès du Tribunal de commerce pour cessation de paiement des salariés et demande de redressement judiciaire !!! les salariés sont protégés et toujours payés mais quand ? (AGS fonds de garantie)!!! pouvez-vous nous répondre sur ce qu'il faut faire au niveau salariés non payés ? MERCI, c'est très URGENT d'avoir une orientation vers ce problème qui devient malheureusement fréquent mais que faire quand ça nous arrive !!!
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BONJOUR

domipoul- 14 févr. 2009 à 14:10
Merci d'avoir répondu si vite
nous sommes au courant de la procédure de redressement judiciaire qui est la meilleur solution mais nous sommes les salariés qui ne touchent plus leur salaire et c'est à l'employeur de faire les démarches auprès du tribunal de commerce et ça nous ne savons fait si il a fait le nécessaire ? !!! comment savoir si il a déposé un dossier au tribunal et quand va être la commission qui décide de la cessation de paiement des salaires et nommé un mandataire judiciaire !!! apparemment l'employeur voudrait être mis en redressement judiciaire (c'est le tribunal qui décide) mais encore faut-il qu'il fasse rapidement la démarche auprès du tribunal !!!!
c'est les salariés qui sont plus payés et qui subissent les graves conséquenses de gérer la crise sans plus de salaires dans le contexte de crise actuelle c'est loin d'être évident car il faut faire face au loyer, au crédit, aux charges, aux prélévements mensuels à la banque... !!! en plus l'employeur n'a pas remis de courrier ni attestation justifiant du non paiement des salaires !!... on est dans le flou le plus complet là.... et en plus pour 10 salariés en licenciement économique qui n'ont toujours pas reçus leur lettre de notification LRAC.... nous ne sommes que 17 salariés + 3 de la direction, il n'y a pas de délégués du personnel.... on se sent un peu seul et désarmé et la direction ne veut rien dire car ils veulent continuer leur activité et bien sur pour ça il vaudrait mieux que les clients et fournisseurs ne soit pas au courant de la situation financière de l'entreprise.... mais les salariés ne touchent plus leur salaire, il font comment !!!
Pouvez-vous nous éclairer où nous dire comment trouver les informations : tribunal de commerce, cessation de paiements, redressement judiciaire, commission, mandataire.... ? MERCI
sacha- 4 avril 2009 à 13:53
Bonjour,

l'intéret pour l'employeur est de faire ces démarches auprès du tribunal de commerce, ,si le tribunal le décide, est la mise en liquidation judiciaire, en effet un mandataire liquidateur est alors nommé et c'est lui qui va se substituer à votre employeur, si votre employeur n'a pas fait les démarches et que vous n'avez pas été payé de vos salaires signalez le à l'inspection du travail, à un syndicat puis aux prud'hommes
Si il y a mise en liquidation et désignation d'un mandataire, le liquidateur va vous convoquer afin de vous exposer la situation et de vous demander si un de vous peut représenter l'ensemble des salarié . par contre il faut savoir que celui qui représente risque d'etre payé plus tard que les autres, c'est qu'on m'avait dit lorsque ma société a été mise en liquidation , nous n'avons donc choisi personne comme représentant(ce n'était pas obligatoire mais nous étions moins de 10 salariés je ne sais pas si pour plus la désignation d'un représentant est obligatoire)
le liquidateur doit vous proposer la convention de reconversion à vous de l'accepter ou non , si vous etes sûr de la refuser faites le savoir rapidement par écrit , plus vite c'est fait plus vite le remboursement de vos salaires, congés payés seront payés par le fond de garantie(cela prend normalement plus d'1 mois) les indemnités de licenciement(indemnités légales , de préavis) sont versées à la fin de votre préavis(prévu par votre convention collective).
JE NE SAIS PAS SI J'ai été suffisamment claire, en tous les cas c'est comme ça que ça c'est passé pour moi
par contre si vous avez un mandatire aussi lent que le mien n'hésiter pas à le relancer par courrier, téléphone...
SACHA
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ATTENTION A CETTE SOCIETE LE PATRON NE PAYE PLUS SES SALARIERS NI COTISATION DERH DUFOREST MORGAN CUINCHY

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Bonjour
pourquoi attendre !!
pourquoi le signaler ici !!
il y a tribunal de commerce et c'est fait pour cela
tout salarié qui n'a pas reçu son salaire aprés 15 jours de retard
doit aller voir son patron et lui poser la vraie question
pouvez-vous me payer : si oui -- quand le plus tard ??
s'il vous répond : non, il faut aller immédiatement au greffe du tribunal de commerce avec lui pour qu'il se déclare en cessation de paiement.
et vous allez voir la machine va se mettre en marche et tout le personnel
sera régulariser dans le mois qui suit
bon courage et bon morale

FLEUR BLEU- 23 oct. 2010 à 15:40
la societe est en redressement judicieuse conbien de temps faut t il attendre ? LES FONDS SONT BAS,urgent merci.
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je vais répondre par étape
Si votre employeur à déposer son bilan au tribunal, cela ce sait tout de suite car les courriers commencent à arriver et surtout auprés de le banque car le compte est bloqué par le mandataire judiciaire.
Le patron est convoqué ( cela dépend de la ville semaine, quinzaine ou mensuel) devant le juge du tribunal de commerce et cela prend effet dés la prononcation de la liquidation par le président du tribunal.
Immédiatement est nommé un mandataire judiciaire.
Comme je l'ai précisé c'est urgent de se déclarer en cessation de paiement car le gérant risque des problèmes
surtout quand les salaires ne sont pas payés à l'échéance.

enfin il reste une dernière solution mais c'est vraiment la dernière c'est aux salariés (au moins un qui les représentent) d'aller au greffe tribunal de commerce en leur explicant que vous n'avez pas été payé et ils vous donneront la marche à suivre.

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merci beaucoup? MAIS LE MORAL N EST PAS BON DU TOUT; et cette situation me pose beaucoup de probleme y compris mal dans me peau.QUE FAIRE, fleur bleue.

xeraco41 557Messages postés mercredi 30 janvier 2008Date d'inscription 1 avril 2013 Dernière intervention - 4 oct. 2010 à 11:10
Vérifiez bien si votre patron a bien fait les démarches auprés du tribunal du commerce
les charges sociales ont peut toujours s'arranger avec l'urssaf, mais les salaires c'est primordiale à la date habituelle . Soyez vigilant xeraco41
fleur bleue- 4 oct. 2010 à 21:51
merci beaucoup pour votre conseille ;certaines demarche ont ete faite ? MAIS CELA M ENGOISSE ENORMEMENT ; j aimerais que cela se termine assez rapidement. CAR LE PATRON NOUS MENE EN BATEAU DEPUIS NOVENBER 2009.C EST UN ESCRO ; pendant ce temps la ? LUI NE SE FAIT PAS DE SOUCIS; cela me rend malade.MERCI A XERACO41
.
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bon courage a vous julien,car nous sommes dans une situation depuis plusieurs mois et l emploteur de mon epoux est en redressement judiciaire depuis le mois d octocbre , il a repassez au tribunal car les salariers liciencier non toujours pas recus leur solde de tout compte ainsi que les document necessaire a leur inscription a l assedic;en ce qui concerne toujours le salaire en retard et de plus en plus bas.POUR EUX TOUT VAS BIEN IL CONTINUENT A BIEN VIVRE ET SE MOQUE BIEN DES OUVRIERS QUI RENTENT DANS L ENTREPRISE ,la justice est la pour payer les dettes des escros de patron.ILS S EN SORTENT TOUJOURS BIEN HONTEUX, en ce qui nous concernet toujours pas obtenu les congees de l anne 2010, d apres l etude de maitre soinne le patron n a pas envoyez les fiches de salaire pour le calcul de ces congees ,ca arrange bien l etude car cela leur permet de ce faire de l argent sur le dos des salariers , dur la vie d ouvriers, ils faut mieux etre fontionnaires toujours de l injustice.JE NE PEUX MALHEUREUSEMENT PAS VOUS AIDEE BEAUCOUP DESOLEE.FLEUR BLEU.

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aujourd huit nous n avons toujours pas touchez nos congees de l annee 2010
le mandataire ne bouge pas non plus je pense qu il sont de conivence ce sont des bons escros .HONTEUX EN PLUS MONSIEUR DUFOREST SE PERMET D OUVRIR UN AUTRE MAGAZIN SUR LE TOUQUET DE PISCINE;pendant ce temps la les patrons vivent bien.QUE FAIRE ? MERCI DE ME DONNEZ VOTRE AVIS.

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bonjour
la première des choses est de saisir le tribunal du prud hom en référé( juge de l'urgence) afin d obtenir une ordonnance de paiement des salaires.
si l'entreprise est en liquidation c 'est le mandaire qui paiera les salaires

mona1991 132Messages postés lundi 22 juin 2009Date d'inscription 7 août 2014 Dernière intervention - 7 juil. 2010 à 19:11
Bonsoir , ma societe est en cessation de paiement, donc je n'ai pas recu mon salaire de juin, ce qui me porte préjudice car je ne le savais je n'ai pas prevu, je l'ai appris hier par hazard quand j'ai vu que mon compte n'avait pas été créditer. je suis en arret maladie suite a mon etat grossesse, mon employeur est au courant je l'ai informé par recommander en mai de ma grossesse qui plus ai gemellaire. j'ai appeler l'avocat que ma boite m'a donner ce dernier m'a dit que la societe etait en cessation de paiement et par la suite en liquidation judiciaire. ce que je voudrais savoir c'est a quel moment vais je etre payer, comment cela va se passer en juillet? et puis du fais que je sois enceinte ai je des droits dois je faire quelque chose?
merci pour votre aide
xeraco41 557Messages postés mercredi 30 janvier 2008Date d'inscription 1 avril 2013 Dernière intervention - 8 juil. 2010 à 15:02
Bonjour, votre societé est en LJ, vous n'avez rien à faire que d'attendre que la machine se mette en place par l'administrateur. rassez-vous tout le monde sera payé, mais il faudra attendre un peu. En ce qui concerne votre situation personnelle, n'ayez pas de souci
bon courage
mona1991 132Messages postés lundi 22 juin 2009Date d'inscription 7 août 2014 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 17:04
bonjour,
merci de votre réponse, mais quand vs dite que je ne dois pas me faire de souci, cela veut dire quoi? je ne dois rien faire ?merci
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Je réponds à mona1991,
En effet, vous ne pouvez rien faire pour l'instant personne ne sera oublier, l'administrateur judiciaire, va vous convoquer
et vous informera de vos droits. Vous aller être payer par le fond de garantie.
Inutile d'aller voir le prudhomme, ce n'est plus de son ressort .
Mais je vois que votre employeur, ne fait pas son travail, il doit informer ses salariés de la situation
bon courage

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bonjour fleurs bleue
en effet cela semble bien long, en général les salariés sont prioritaires
le patron ne fait pas trop d'effort pour vous c'est regretable
mais vous avez raison il faut toujours les relancer les liquidateurs
sont pour ça et c'est leur travail
bon courage

fleurs bleue- 4 nov. 2010 à 09:40
BOUJOUR XERACO
LES MANDATAIRES ONT RECUS LES FONDS DEPUIS LE 29 OCTOBRE , a ce jour aucun cheque ne nous a ete envoyer. MESSAGE DONNE PAR TELEPHONE DE LA PART DES AGS HIER APRES MIDI ; bureau des mandataires fermes ? DOIT RETELEPHONER AUJOURD HUIT;decouter .ET DECOURAGEE;
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c'est un dossier de début 2009 je pense que le dossier est obsolète

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Bonsoir,
merci pour votre aide xeraco41.

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bonjour Fleur Bleu
A partir du moment que votre employeur est en RJ, il va sécouler peu de temps pour que votre situation soit régulariser
Vous et les autres salariés vous allez être convoquéss pour recevoir votre solde de toute compte congés payés compris
tout cela sera payé par le Fond de garantie, votre patron n'a plus de sous
bonne courage tenez-moi au courant
a plus

fleurs bleue- 2 nov. 2010 à 12:33
excusez moi pour le retard mais a ce jour aucun salaire ? LE PATRON EST EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET CELA FAIT LONG , a chacun appel telephonique ? ON NOUS DIT QUE CELA DEVRAIT ARRIVER,ras le bol ? DE TOUT SES ESCROS QUI S EN SORTENT TOUJOURS BIEN;pas de moral de tout. MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE SOUTIENT; fleur bleu. MESSAGE POUR XERACO 41
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Bonjour fleur bleue
cela est vraiment insupportable, jamais je n'ai vu un tel B...
Votre employeure n'a pas fait ce qu'il fallait faire
cela fait longtemps que ça traine ??

bon courge

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nous sommes le 13 janvier et toujours pas de salaire entreprise fantome ? AUCUNE PERSONNES EST VISIBLE A L ENTREPRISE ILS CONTINUENT A SE FOUTE DES OUVRIERS ;entreprise en redressement judiciaire et toujours le meme cinema.RIEN N EST FAIT POUR L OUVRIERS ;la justice est fait pour les escros?POUR PAYER LES DETTES , quand la justice va se reveiller.HONTEUX TANDIS QUE LES PATRON PROFITEN ET VIVE BIEN;et en plus ne fond pas non plus defort por qu on puissest toucher nos congees payees de l annee 2010 propos recueillit pas l etude de maitre souinne .NE POURREZ T IL DE SON COTE LES FAIRE REMUEZQUE FAUT IL FAIRE ?

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FLEUR BLEU TOUJOURS LE MEME PROBLEME AVEC L EMPLOYEUR QUI N A PAS FAIT LE NECESSAIRE AUPRES DU MANDATAIRE POUR LE REGLEMENT DES CONGEES PAYEES DE L ANNEE 2010
; .QUE FAIRE,la justice est la que pour les escro pour payer leurs detes. HONTEUX;

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bonjours je travail avec mon père dans un bar,il a des difficulté a me payer,mon salaire de janvier na toujours pas été versé,je suis en licenciement économique le 8 février avec un contrat de transition professionnel.je suis vraiment dans la galère mon banquier ma refuser 2 chèques et le paiement de mon prélèvement edf plus mon loyer.....je dois faire quoi sachant que je veus pas mettre mon père dans la M....il n'est pas en redressement judiciaire .....merci de m'aider j'ai besoin d'aide.....

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Bonjour
Tout d'abord, nous sommes encore en janvier et les salaires sont à verser fin de mois ou premier jour du mois suivant .
Si vous êtes en licenciement économique comment votre employeur ( votre père) va vous solder ce qu'il doit vous payer ??
Si l'affaire va mal donc il n'y pas assez de clients pour assurer votre salaire?
dans la situation que vous exposez vous ne risquez pas de toucher votre argent.
La loi est précise et c'est votre père qui est en infraction car s'il ne peux payer ses salariés et aussi les fournisseurs, la faillite n'est pas loin

A plus +

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enfaite il a demander a la banque de geler les échéances de prêt pendant 6 mois et la même chose pour notre fournisseur,donc la lui permettrais de pouvoir me payer ce que me dois.la recette est suffisante pour une seul personne et donc pas d'employer voila pourquoi je suis en licenciement économique.mais ce qui m' inquiète le temps que je vais être payer....mon conseiller ala banque est au courant de la situation il me paye mes chèque et autre prélèvement mais jusqu'à quand.....


ps: pardon pour ce ki est de mon salaire c celui de décembre que je parlais pas celui de janvier

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