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Louer habitation sur terrain non-constructibl

Dernière réponse le 4 mai 2009 à 16:14:49 dgino20, le 14 fév 2009 à 18:05:29 
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Bonjour à tous,
Si j'ai bien compris, d'après le code de l'urbanisme :
j'ai le droit de bâtir une construction de moins de 20m² sur un terrain non constructible, rien que par simple déclaration.
Ai-je droit d'y habiter ? Ai-je le droit d'en faire ma résidence principale ?
Ai-je le droit de louer cette construction en vue d'y loger des personnes (sous réserve de respecter les normes en vigueur pour le logement) ?
N'hésitez pas à me demander plus de détails si cela est nécessaire pour une réponse complète .
Merci.

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1

Marie S, le 14 fév 2009 à 18:15:12

Oui vous pouvez loger dans un cabanon sur un terrain non constructible, personne ne voudra vous assurer, alors louer, c'est plus que risqué !

Pour les raccordements, il suffirait que vous plantiez quelques arbres fruitiers et que vous vous déclariez exploitant et que le cabanon est un simple local, vous pourrez avoir l'eau et l'électricité...

Votre construction devra ressembler à un hangar et non à une coquette mini-villa.

   
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2

dgino20, le 14 fév 2009 à 18:35:01

Je te remercie de ta réponse mais elle est loin de me satisfaire pleinement :
d'après ta réponse, oui je peux habiter dans cette habitation. ok...
mais ai-je le droit de la louer ? assurance ou pas, là n'est pas la question. l'assurance c'est le locataire qui gère ça d'ailleurs.

   
Répondre à dgino20

4

Marie S, le 14 fév 2009 à 18:40:42

Louer un 19 m² sans assurance... tout est possible, après à toi d'assumer.

Moi je suis blonde mais malgré ça je ne le ferais pas, ensuite chacun fait ce qu'il veut.

   
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3

dgino20, le 14 fév 2009 à 18:39:21

Pour les raccordements je n'en ai pas parler car ça ne me semble pas être un problème : pas de raccordement mais - - - exploitation d'une source ou des nappes fréatiques pour l'eau (pas forcément potable) : puit + pompe
- panneaux solaire ou groupe électrogène pour l'électricité

   
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5

Marie S, le 14 fév 2009 à 19:00:23

On n'a pas le droit de louer dans de telles conditions, on est obligé de fournir l'eau potable aux locataires ainsi qu'une installation électrique sécurisée.

Je pense que ce postage est un gag ou alors j'hallucine.

   
Répondre à Marie S

6

dgino20, le 14 fév 2009 à 19:10:52

ça n'est pas du tout un gag.
c'est un véritable projet.
j'aimerais vivre dans un "cabane" et éventuellement louer d'autres cabanes à coté sur le même terrain.
et comme je suis pas riche, je cherche des solutions légales et peu onéreuses.
pour l'électricité, je n'ai jamais précisé que les installations ne seraient pas aux normes. C'est pas parcequ'on est pas raccordé au réseau électrique qu'on ne peut pas l'être.
pour l'eau potable je ne savais pas que c'était obligatoire mais, de nos jours, je crains fort que ça soit possible malheureusement. je comptais avoir de l'eau non-potable pour tout ce que est wc, douches, évier etc... et boire de l'eau en bouteille. Je trouverais cela complètement légitime, et cela se passe d'ailleurs comme ça dans bcp de pays moins développés que la France. mais si ça n'est pas légal, quelle abbération ! je vais me renseigner de suite sur cette obligation

   
Répondre à dgino20

7

Marie S, le 14 fév 2009 à 19:16:33

Et pour les impôts tu déclares ça comment ?

Je rêve... remarque que toi aussi tu rêves...

   
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8

dgino20, le 14 fév 2009 à 20:45:31
  • +1

De quels impôts tu parles ?
je rêves, tu rêves , il rêves, nous rêvons, vous rêvez, ils rêvent
ça te pose un problème ?

   
Répondre à dgino20

9

dom971, le 18 mar 2009 à 22:12:26
  • +1

Salut l'homme des cabanes...

En résumé, notre administration, nos lois, acceptent-elles (juridiquement parlant) qu'une cabane de 20m2 de SHON, (convenablement équipée...), puisse constituer une "habitation principale", qui plus est sur un terrain agricole NC ?? j'ai posé la question sur ce forum et en attendant des réponses j'ai trouvé ça :
D'après la législation, tu peux installer, c'est à dire "poser" sur le sol, (de sorte à ce que l'habitation puisse être démontée), une "habitation" d'un maximum de 20m2 de SHON (Surface hors oeuvre net). Donc une seule ! Pas possible d'en installer d'autres... Dommage pour tes revenus potentiels. A moins de parcelliser ton terrain, mais c'est une autre histoire...
Ensuite, cette habitation peut-elle bénéficier du statut juridique "d'habitation" et par extension "d'habitation principale" ??
Si cela était possible, alors tu la déclares comme "habitation principale", et tu as droit à des aides fiscales au titre des économies d'énergie et du développement durable et même du prêt à taux zéro (loi Borlo de cette année). Comme t'es pas friqué, t'es donc concerné. Je dirai même que c'est fait pour toi (ta catégorie sociale comme ils disent).
Je te donne les textes de références :
art R.111-1 à R111-17 du code de la construction et de l'habitation sur la notion d'affectation à "usage d'habitation".
Pour le crédit d'impôt : CGI, art 200 Quater et art 18 bis de l'annexe IV, arrêté du 13-11-07. JO du 20/11/07),

Si cela fonctionne pour ton "habitation principale", cela pourrait (?) fonctionner pour "habitation à usage locatif", mais sur ce point, c'est la galaxie juridique du bailleur privé qui s'applique...
Bien à toi.

   
Répondre à dom971

10

dgino20, le 22 mar 2009 à 13:13:04

Merci pour ta contribution, c'est sympa.

"sur un terrain agricole NC" :
j'ai jamais parlé de terrain agricole, juste de terrain non constructible

""poser" sur le sol, (de sorte à ce que l'habitation puisse être démontée)" :
les textes de loi ne stipulent pas le caractère démontable des constructions de moins de 20 m2 dont on parle, ou alors j'ai pas bien lu, donne moi le numéro de l'article stp.

"une seule ! Pas possible d'en installer d'autres..." :
là encore, ce sont des idées reçues à mon avis, je n'ai jamais vu ça stipulé dans les textes, ou alors donne moi le numéro de l'article stp.

"art R.111-1 à R111-17 du code de la construction et de l'habitation sur la notion d'affectation à "usage d'habitation"" : désolais j'ai parcouru brièvement ces articles mais c'était long et fastidieux et je n'ai pas vraiment trouvé là ou ils parlent d'affectation des constructions à usage d'habitation. tu pourrais me donner le numéro de l'article en particulier stp ?

"Comme t'es pas friqué, t'es donc concerné" moi je pense justement le contraire :
pour pret à taux zero, je vais même pas emprunter tellement les frais seront ridicules.
pour les aides fiscales, c'est souvent sous forme de crédit d'impot et souvent soumis à un tas de conditions. et là encore comme mes dépenses seront minimes, les aides seront pas vraiment énormes.

A+

   
Répondre à dgino20

11

dom971, le 22 mar 2009 à 20:41:19
  • +1

En reprenant votre premier post, en effet vous ne dites pas "terrain agricole". Autant pour moi.
Et là, vous me précisez votre peu d'intérêt pour les aides fiscales. Tant mieux pour vous, c'est en effet un peu contraignant.
Vous évoquez la possibilité de louer, votre projet pourrrait relèver du tourisme ? Allez donc examiner la législation des HLL (Habitation légère de Loisirs). Consultez les sites de fabriquants de mobilhommes, chalets en kit, etc. Ils sont très bien informés (c'est leur busisnes).
Dans cette hypothèse, Il vous serait possible d'installer des "cabanes", chalets ou autres habitations légères. Chacune pouvant atteindre 35m2 maxi. Si non, je suis formel, pas plus de 20m2 (je vois pas comment vous pourriez en installer plus d'une à ce compte là...). Concernant des articles particuliers sur cet aspect, désolé, je n'ai pas d'autres références que celle déjà communiquées.

Si consulter R111-1 à R111-17 et autres textes, vous semble fastidieux, aller voir un avocat, la DDTE, le service hurba de votre mairie. Vous y trouverez, à bon compte, toutes les réponses nécessaire.
Bon courage

   
Répondre à dom971

12

 BELLIFONTAINE, le 4 mai 2009 à 16:14:49

Bonjour, ton idée m'interresse puisque j'ai le même projet. Marre de la ville, envie d'acheter un terre au bord d'une rivière avec un chalet (?m2) dessus, et d'en faire ma résidence principale.
Ou en es tu de ton projet ?
Je te donne mon adresse msn pour en discuter, si t'as pas msn tu peux me répondre par mail à la même adresse.
liliane-laroche@hotmail.fr
Liliane

   
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