Vide grenier privé

MJ - 14 févr. 2009 à 22:47 - Dernière réponse :  wilcompas
- 10 déc. 2015 à 20:20
Bonjour,
Je suis en train d'organiser un vide grenier sur un terrain privé, dans ma localité.
En accord avec le propriétaire nous avons monté le dossier,envoyer la demande à la mairie qui nous l'a refusée.
Entre-temps je viens d'apprendre qu'il ne faut pas envoyer une demande mais juste faire une déclaration d'organisation de vide grenier à la mairie et comme c'est un terrain privé ils n'ont pas le droit de nous la refuser.
Le propriétaire étant chez lui il a le droit de faire ce qu'il veut.
Quand est-il de mes droits réellement.J'ai déjà investi plus de 2000 euro dans ce projet.J'ai déjà des personnes qui commencent à réserver( c'est prévu pour la mi-mars).
Quels sont les risques si je ne tiens pas compte du refus de la mairie et que j'organise mon vide grenier?
Pourriez- vous me dire aussi quels sont les normes de sécurité à respecter pour qu'ils ne trouvent rien d'irréprochables sur les lieux.
Merci d'avance pour votre réponse car je ne sais plus quoi faire, je ne voudrais pas me mettre la loi contre moi.
J'espère avoir de vos nouvelles rapidement.
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8 réponses

Répondre au sujet
JeanJod 2620 Messages postés mardi 30 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 mars 2010 Dernière intervention - 16 févr. 2009 à 23:52
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Utile
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Bonjour,

Tout d'abord, le refus de la mairie était-il motivé ?
Essayeez de faire cette déclaration de vide grenier et regarder comment ça passe. Si la déclaration ne pose pas de probleme, alors vous ne devriez pas en avoir.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonsoir,
D'abord grand merci d'avoir répondu.
L'excuse de la mairie est que c'est un terrain inondable.Mais pas plus que que celui qui se trouve à 1 km de nous.
De toute façon çe n'est pas valable car une brocante se fait en plein air donc si il pleut cela ne sera pas ouvert.
Je vais envoyer ma déclaration et on verra bien.
Autrement j'ai rendez-vous avec un conseiller juridique, mais pas avant le 9 Mars.Ma brocante étant fixée au 16 Mars ça va faire court pour déblayer le terrain et monter mon snack.
Je ne veux plus rien entreprendre tant que je n'ai pas de réponse positive.
Je suis très déçue.
Bonne soirée si j'ai des nouvelles je vous en donnerais .
Cordialement
wilcompas > MJ - 10 déc. 2015 à 20:20
pouvez vous me dire si efectivement sur un terrain dit zone inondable on peut organiser une vente au debalage dit vide grenier ,, merci
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avez vous avancer dans votre projet car nous avons le meme
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Jessy23 4398 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 2 juin 2013 Dernière intervention - 26 mars 2010 à 15:41
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Bonjour,

Vous trouverez la reponse a vos questions a ce lien : http://vide-greniers.org/reglementation/

Faite defilié la page jusqu'en bas il y a de quoi lire.

Vous y trouverez egalement les textes de loi associé.

Bonne continuation
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Pour organiser un vide grenier,une demande doit être faite en préfecture ,et en mairie. Celà permet un contrôle par les douanes ou la gendarmerie e controler si les objets vendus ne sont pas d'origine volés
Bonjour,
Il y a une nouvelle loi qui vient de sortir, Il n'y a plus besoin de faire de demande en préfecture mais juste déposer une déclaration en Mairie.
Le problème c'est que la mairie ne veut pas me suivre.Alors qu'au début ils étaient tous content que je puisse entreprendre cet événement.
Là mon dossier est parti chez le Maire. Quel recours puis-je avoir si le maire me refuse l'organisation du vide grenier.
En sachant que je suis quand même sur un terrain privé.
bonjour
Jaimerai aussi organiser une brocante dans notre terrain mais seul sans autre exposant extérieur mais faire de la vente de boisson et nourriture quelle son les règle à respecter sachant que sur mon terrain nai pas vide (animaux.véhicule,)
Vaut il des toilettes sécurité merci
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