PROTECTION délégués du personnel suppléant [Résolu]

LTH - 15 févr. 2009 à 00:37 - Dernière réponse :  FAFA
- 11 mars 2011 à 09:44
Bonjour,

Je voudrai savoir si un délégué du personnel suppléant est protégé au même titre que le délégué principal

Merci d'avance WAV
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5 réponses

Répondre au sujet
+23
Utile
1
OUI!
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
oui. A la fin du mandant de 4ans, un délégué du personnel supléant ou pas est encore protégé 6mois.
Commenter la réponse de veronanie
Excaliburday - 1 nov. 2010 à 23:19
+11
Utile
Le suppléant des Délégués du personnel bénéficie de la même protection et des mêmes droits que le délégué Titulaire. Néanmoins celui ci ne bénéficie nullement d'heures de délégation, sauf en cas d'absence du Titulaire.
De plus, le suppléant n'a qu'un rôle de consultation lors des réunions mesnuelles des DP. Il ne peut pas prendre place à des votes.
Commenter la réponse de Excaliburday
+3
Utile
Au même titre que le titulaire
Commenter la réponse de ranguin
+2
Utile
la protection est la meme
Commenter la réponse de zzzzzzz
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