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PROTECTION délégués du personnel suppléant [Résolu]

LTH - Dernière réponse le 11 mars 2011 à 09:44
Bonjour,
Je voudrai savoir si un délégué du personnel suppléant est protégé au même titre que le délégué principal
Merci d'avance WAV
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FAFA- 11 mars 2011 à 09:44
oui. A la fin du mandant de 4ans, un délégué du personnel supléant ou pas est encore protégé 6mois.
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Le suppléant des Délégués du personnel bénéficie de la même protection et des mêmes droits que le délégué Titulaire. Néanmoins celui ci ne bénéficie nullement d'heures de délégation, sauf en cas d'absence du Titulaire.
De plus, le suppléant n'a qu'un rôle de consultation lors des réunions mesnuelles des DP. Il ne peut pas prendre place à des votes.
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Au même titre que le titulaire
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