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Déclaration d'ouverture/fermeture chantier

Dernière réponse le 18 jun 2009 à 14:31:11 yan, le 15 fév 2009 à 13:54:44 
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Bonjour,

J'ai fait réaliser des travaux (extension pour une terrasse) dans ma maison, le permis de construire a été accept, j'ai affiché la pencarte des travaux.

Parcontre je ne savais pas qu'il fallai faire une declaration d'ouverture et fermeture de chantier.

Je risque quoi à le faire aujourd' hui alors que les travaux sont pratiquement fini (reste que le crepis) ? ?
Ces déclarations servent à quoi ?

document que je vai quand meme envoyer c'est juste que je suis inquiet des "retombé"

merci.

1

yan, le 22 fév 2009 à 12:24:07

Up

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2

yan, le 14 mar 2009 à 13:55:52

Personne pour me répondre ?

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3

mizarbelle, le 14 mar 2009 à 20:17:42

Ces documents vous sont adressés avec le permis de construire.
vous avez omis de les renvoyer.
Vous devez les envoyer en précisant la date d'ouverture du chantier et en joignant un petit courrier justifiant de votre oubli. cela devrait passer sans problèmes.

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4

 InstructeurPC, le 18 jun 2009 à 14:31:11
  • +1

Bonjour,

Une DOC est obligatoire dans le cadre d'un Permis (de construire...) mais pas pour une Déclaration préalable (exemple pour une piscine ou ravalement d e façades ou création de surface inf. à 20 m2 par exemple).

Répondre à InstructeurPC