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2 réponses
Liste des pièces justificatives à produire en cas de renouvellement des agents commerciaux :
1. Une copie de l’écrit signé avec un mandant, mentionnant le contenu du contrat d’agence, ou, à défaut, tout document établissant l’existence d’un tel contrat, traduit le cas échéant, en langue française.
2. Une copie d'une pièce établissant l’identité de l’intéressé : Carte nationale d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance ou titre de séjour, selon le cas.
3. Le cas échéant, copie du récépissé de la déclaration faite au préfet du département dans lequel la personne souhaite exercer son activité, si elle est astreinte à cette déclaration.
4. Un formulaire P0-PL dûment complété et signé.
1. Une copie de l’écrit signé avec un mandant, mentionnant le contenu du contrat d’agence, ou, à défaut, tout document établissant l’existence d’un tel contrat, traduit le cas échéant, en langue française.
2. Une copie d'une pièce établissant l’identité de l’intéressé : Carte nationale d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance ou titre de séjour, selon le cas.
3. Le cas échéant, copie du récépissé de la déclaration faite au préfet du département dans lequel la personne souhaite exercer son activité, si elle est astreinte à cette déclaration.
4. Un formulaire P0-PL dûment complété et signé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2009 à 20:42
Non, je me suis inscrit il y a bientôt 5 ans, et sur mon Kbis il est mentionné immatriculation valable 5 ans,
en tant qu'Agent Commercial, code APE : 6619B.