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Est-on obligé de payer le tiers prévisionnel [Résolu]

effraie - Dernière réponse le 23 sept. 2014 à 08:15
Bonjour,
si l'on décide de payer en 1 seule fois son impôt doit-on obligatoirement régler le tiers ?
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Bonjour,
Le paiement du tiers provisionnel est obligatoire mais il est parfois possible de réduire son montant, voir ainsi comment modifier le montant du tiers provisionnel.
Lain95- 31 janv. 2012 à 14:33
Si je comprends bien, il est possible par exemple, de ne rien payer pour le premier AP, et de payer le double au 2ème AP pour régulariser et arriver au 2/3 des impots prévus.
Je pense faire cela car je suis très juste financièrement ce mois-ci.
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IR- 11 févr. 2012 à 10:19
FAUX, il est modulable
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Lain95- 20 févr. 2012 à 12:54
J'ai un impôt de 1500€ a payer cette année.
On me demande 500€ d'acompte provisionnel.

Etant donné que, le principal est qu'on aie payé les 2/3 au terme de la 2ème échéance, peut-on procéder de la sorte ?

Payer 0 / 100 € en février
Payer 900/1000€ en mai pour rattraper l'échéance précédente
Et payer les 500 restant comme d'habitude en fin d'année ?
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Lain95- 20 févr. 2012 à 13:28
Selon ce site, mon fonctionnement tient la route :
http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/encyclopedie-epargne-2011/retarder-le-paiement-de-l-impot.html

"Prenons un exemple et supposons que votre impôt de l'année précédente se soit élevé à 2 745 €. Le montant de chaque acompte à payer est en principe de 915 € (1/3 de 2 745) mais vous n'avez effectivement payé que 762 € au 15 février et 225 € au 15 mai.
Votre impôt définitif pour l'année en cours est de 1 830 €. Le montant de chaque acompte calculé sur cette base est donc de 610 € (soit une marge d'erreur de 61 € par acompte).
Pour l'acompte du 15 février, aucune majoration n'est applicable puisque le versement de 762 € dégage un excédent de 152 €.


Pour l'acompte du 15 mai, on prend en compte l'excédent de 152 € qui s'ajoute à votre versement de 225 €. Au total, vous avez donc payé 377 € alors que votre versement aurait dû atteindre 610 €. La marge d'erreur étant dépassée, vous aurez à payer une majoration au titre du deuxième acompte de 23,30 €, soit 10 % de (610 - 377)."

Je peux donc moduler mes versements comme je le souhaite, tant que la somme des deux accomptes égale 2/3 de mes impôts.

Mais une question demeure : Si je procède comme cela et que je paye 100 et 900€ pour atteindre les 1000€ estimés par les impôts, et que, mon impot final soit plus important que prévu car mon salaire a augmenté, yaura-t-il une majoration ou pas ?

Sachant que j'aurais payé les 2/3 de l'impot estimé au final. Je ne peux pas savoir dans quelle proportion mon impôt a augmenté...
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Sephi- 2 févr. 2014 à 18:14
Perso, je ne trouve pas ça normal, ou lieu que ce soit nous qui gagnions le bénéfice de l'argent placé, c'est l'État qui s'en fout plein les poches, on devrait avoir une réduction vu qui peuvent placer au minimum à 4 %.
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je suis allée au centre des impôts à ce sujet hier, parce que j'ai reçu le tiers à payé mais mes revenus ayant baissés + pacs + intérêt emprunt immo à déduire, la personne que j'ai vu m'a dit qu'il n'y avait aucune obligation à payer si on estime que l'on ne sera pas imposable ou beaucoup moins. il ne faut dans ce cas pas payer, en mai on recevra un autre avis de tiers mais il faudra faire pareil, et la situation se régularisera avec la déclaration de revenu 2010.
mimie- 1 févr. 2012 à 09:38
Je suis dans le même cas !! est ce qu'il faut un justificatif ? n'a t'on pas le risque de recevoir un rappel ou des pénalités de retard si on ne paye pas l'acompte?
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tof51430- 1 févr. 2012 à 18:52
mimie : il n'y a jamais de lettre de rappel ni de poursuite sur les acomptes provisionnels.Vous réglez ou ne réglez pas sous votre entière responsabilité.Si vous estimez que votre impôt en 2012 sera inférieur à 342 euros, vous êtes dispensée du règlement.À vous de bien calculer !
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Principe de base:
Si au 1/3 : avoir payé 2/3 au mois de mai
Si prélèvement mensuel : avoir payé 50% au mois de mai
Sinon : pénalité de 10% sur le delta entre ce qu'on aurait du payer et ce qu'on a effectivement payé
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