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Préavis réduit si fin de mission intérim

Dernière réponse le 17 fév 2009 à 19:06:39 gentjana1984, le 16 fév 2009 à 15:13:14 
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Bonjour,
Mon mari a eu une fin de mission d’intérim au mois de juillet 2008 et il n’a pas retrouvé de travail depuis. Nous avons eu une proposition pour un logement HLM mais que nous sommes obligés de louer à partir du 1er mars. Cependant pour notre logement nous avons un délais de préavis de 3 mois. Peut-on le réduire à 1 mois le délais de préavis de notre logement actuel ( particulier pas par agence) comme mon mari est sans emploi et qu’il a eu une fin de contrat de mission intérim (qui a duré 6 mois) au mois de juillet 2008 ? Une fin de contrat de mission intérim peut-elle permettre un délais de préavis réduit à 1 mois ?
De plus j’aurais une autre question, lorsque j’ai loué l’appart nous n’étions pas encore mariés et il était à mon nom de jeune fille, mais depuis nous y habitons tous les deux ensembles et notre propriétaire sait qu’il y habite aussi car désormais les quittances de loyer sont faites au nom de mon mari. Je voulais donc savoir si cela était valable, si le licenciement concernait mon mari et non moi ( la personne qui a signé le contrat de location et c’est mon nom de jeune fille qui figure sur le bail) ?

Merci de votre aide.
Bonne journée

Meilleures réponses pour « Préavis réduit si fin de mission intérim » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...

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Marie S, le 16 fév 2009 à 15:30:34

Le licenciement est bien trop loin du congé, ça ne marchera jamais.

Répondre à Marie S

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Gentjana1984, le 16 fév 2009 à 22:50:26

J'ai vu sur un site que la loi ne prevoyait pas de clause pour le temps après le licenciement mais d'après ce site du moment que le licenciement a eu lieu au cours du bail en cours ca marche.
Quelqu'un pourrait m'apporter plus de précision svp ? Et pour l'intérim ca marche ou c'est seulement les CDD et CDI ?
Merci d'avance

Répondre à Gentjana1984

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Igor1, le 17 fév 2009 à 09:22:54

Bonjour,
la loi ne prévoit pas de durée, mais un juge peut (si conflit avec le bailleur) définir un délai raisonnable.
Par contre si votre mari retrouve une mission de seulement 2/3 jours en intérim, il peut faire jouer la clause" nouvel emploi suite à une perte d'emploi".

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

4

Gentjana1984, le 17 fév 2009 à 18:40:35

Merci pour votre réponse
mon mari vient juste de retrouver un cdd d'un mois donc ca serait bon ?
il faut fournir le contrat de travail c'est tout ?
merci d'avance

Répondre à Gentjana1984

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 Igor1, le 17 fév 2009 à 19:06:39

Bonjour,
il vous faut fournir la preuve de la perte d'emploi et la preuve du nouvel emploi. Et vous dites que vous êtes en conformité avec l'article 15 du 06/07/1989.
Si vous avez un ennui revenez nous demander Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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