Résiliation contrat Bouygues Telecom [Résolu]

Utilisateur anonyme - 16 févr. 2009 à 18:06 - Dernière réponse :  recoba85
- 26 juil. 2012 à 23:31
Bonjour,

je suis engagé auprès de Bouygues Telecom jusqu'en 2010. Seulement, terminant mes études en juin, je quitterai la France définitivement pour retourner vivre chez mes parents en Suisse.
Je ne quitte pas la France pour une raison professionnelle. C'est la seule condition que je connaisse pour résilier prématurément un tel contrat.

Est-ce que le simple fait de quitter définitivement le territoire français est déjà une raison suffisante en elle-même pour résilier le contrat ? Je ne peux pas m'inventer un employeur pour qu'il me fasse une attestation !
Y'a-t-il d'autres raisons que je pourrais invoquer ?

D'avance merci pour vos réponses,

Nassim
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26 réponses

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Utilisateur anonyme - 20 févr. 2009 à 14:17
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Bonjour à tous,

merci pour vos réponses.

Je me suis finalement décidé à appeler Bouygues pour leur poser la question. Le départ définitif à l'étranger est effectivement une clause du contrat qui permet la résiliation anticipée de l'engagement. Je dois fournir une série de justificatif :

Une photocopie de ma pièce d'identité ;
Une attestation de ma mairie d'accueil ;
Une attestation de domicile (en l'occurence de chez mes parents), et à mon nom. Ce qui complique les choses, puisque toutes les factures sont au nom de mon père. Qu'à cela ne tienne, je viens de changer son contrat d'électricité, nous recevrons dorénavant les factures à mon nom ;
Une attestation sur l'honneur de mes parents, comme quoi je vais effectivement vivre chez eux ;
Et bien entendu, la fameuse lettre de résiliation, envoyée en Recommandé avec accusé de réception.

Voilà. J'ai mis le détail, au cas où ça puisse aider quelqu'un d'autre !

Merci à tous pour votre aide !

Nassim
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
coment faire un arangement de paiement chez mon opérateur bouygue télécom du as une résiliation d'une ligne pour cause de divorce il y a eu une lois sur se si
bonjour, je suis engager chez bouygue jusqu'en juin 2013 ac un forfait a 20 euros par mois. pour résilier je dois payer 159e et je trouve cette somme un peu élevée et j'ai peur de me faire avoir !
aidez moi svp
bonjour, je te remercie pour ses renseignements il me son utile bonne continuation a toi
bonjour Vous Pouvez m'envoyer un exemple de cette lettre de résiliation si je suis un étudiant et je vais a l'étranger pour faire mon stage.
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Bonjour,

Ayant bossé près de 10 ans au Service Client d'un grand opérateur mobile, je me permets de vous répondre. Il faut envoyer votre demande de résiliation avec comme motif "départ à l'étranger" et fournir un justificatif de domicile au nom de vos parents si vous allez résider chez eux ainsi qu'une attestation sur l'honneur de leur part indiquant que vous habitez bien chez eux à compter de telle date.
En espérant vous avoir aidé.

Bonne continuation.
les conneries vous savez bien les faire !!, mais pour vous joindre, c'est autre chose !! voir impossible,!!; comment je fais , pour vous indiquer toutes les erreurs commises,,????!!!, et les prélèvements abusifs fait sur mon compte . bien amicalement .cactus576
Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 4 nov. 2011 à 17:34
Bonsoir cactus576 ,

Il serait bon de savoir a qui est adressé votre reponse pour pouvoir vous repondre .. eventuellement .
c'est tout, t'as pas un autre moyen irréversible pour résilier un contrat .vous qui connais le système plus de 10 ans ....
Bonsoir,
j'ai fait demande pour la résiliation du contrat pour deplacemrnt definitif à l'etranger mais quand j'ai envoyé les papier qui nécessitais, ils m'ont pas dit qu'il servais aussi une attestation de la mairie où j'abite et pour ça ils m'ont pas résilier le contrat et ils m'envoie des lettre de payment en Italie pour les frais de résiliation d'environ 350 euros.Ma question est:comme je rentrerai plus jamis en France, qu'esr-ce que je risque si je ne paye pas?En plus je vais habiter à londres dans quelque jour et ma mère va écrire une lettre à eux pour ne l'embeter plus avec cettes lettres car j'habiterai plus là?merci beacoup en avance pour la réponse
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Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 17 déc. 2010 à 14:19
+2
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Bonjour tif41 ,

Je vous invite a consulter la recommandation 99-02 de la commission des clauses abusives, relative aux contrats de telephonie mobile. Vous devriez y trouver votre reponse.

www.clauses-abusives.fr
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Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 27 janv. 2011 à 15:58
+2
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Bonjour ,

Sur www.clauses-abusives.fr vous recherchez la recommandation n° 99-02 relative aux contrats de radiotelephones portables.

Vous y trouverez reponse a vos interrogations.
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Bonjour

j'aimerais savoir si il est possible d'envoyer une lettre de résiliation plusieurs mois avant la date d anniversaire ?? autrement dit, mon contrat se termine en décembre 2011 soit pres de 12 mois, est il possible de faire la lettre des maintenant en indiquant que je ne souhaite pas renouveler mon engagement et mettre fin a mon contrat en date du 16/12/11 ou est on obliger de ne l'envoyer que 2 ou 3 mois avant ???

merci de votre réponse
bah c bon ton contrat et fini soi contente!!!!
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Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 16 févr. 2009 à 18:18
0
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Bonjour ,

Les conditions de resiliation sont prevues dans votre contrat.

Le demenagement "a l'etranger" (puisque ce sera votre cas) n'est il pas un cas prevu dans les clauses ?

Vous n'avez pas besoin de preciser que vous allez en suisse. Pour nous, c'est a l'etranger et je pense que vous devrez rester sur cette position.
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Utilisateur anonyme - 16 févr. 2009 à 19:11
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Bonjour,

merci pour votre réponse.

Je n'ai pas le contrat sous les yeux là où je me trouve actuellement. Mais, de mémoire, et pour l'avoir déjà consulté, le départ à l'étranger est effectivement une clause de résiliation.

Cependant, ce que j'aurais aimé savoir, c'est comment, concrètement, dans la pratique, les choses se passent. Est-ce que Bouygues peut me demander de payer le reste de mon forfait (de juin 2009 à octobre 2010) ? Dois-je fournir une attestation quelconque pour prouver mon départ ?

Peut-être que je ferais mieux de les appeler. Néanmoins, si vous avez réponses à ces questions, merci de me les communiquer.

Cordialement,

Nassim
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Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 16 févr. 2009 à 21:19
0
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Bonsoir ,

je pense qu'une attestation du directeur de votre etablissement d'enseignbement certifiant qu'arrivé en fin de cycle etudiant, vous allez reaggner votre pays. (ou quelque chose de ce genre).

Vous en ferez photocopie que vous joindrez a votre lettre de resiliation et vous conserverez l'original.
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Utilisateur anonyme - 17 févr. 2009 à 13:49
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Bonjour,

merci pour cette réponse. Je n'y avais pas pensé ! Je me renseignerai auprès de ma faculté si une telle lettre peut m'être fournie !

S'il y a d'autres suggestions, je suis ouvert !

Cordialement,

Nassim
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