High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Indemnites de licenciement pour inaptitude

Dernière réponse le 19 fév 2009 à 14:21:35 jack, le 16 fév 2009 à 20:25:18 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis en invalidite catégorie 2 et declaré inapte au travail par la medecine du travail debut decembre 2008. plus d'un mois et demi s'est écoulé ,mon employeur vient seulement de me convoquer pour envisager mon licenciement!! je souhaite savoir si je peux prétendre:
une prime de licenciement!
des indemnites de préavis (un an d'ancienneté à temps partiel en cdi )
un mois de salaire pour non respect du délai de licenciement aprés la date de reprise!
congés payés!
convention collective 3138 (imprimeries de labeur et industries graphiques).
par avance, merçi de vos réponses .

Meilleures réponses pour « indemnites de licenciement pour inaptitude » dans :
Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonérées VoirEn cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées : • Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de...
Indemnité de licenciement et ancienneté Voir
Lettre de licenciement : inaptitude et reclassement Voir
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement VoirCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...
Licenciement pour faute ou inaptitude VoirEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...
Posez votre question Répondre

1

bernar43, le 19 fév 2009 à 11:22:51
  • +1

En cas d'inaptitude definitive au poste de travail, l'employeur a l'obligation de rechercher si un amenagement du poste ou un changement de poste est possible dans l'entreprise avec l'accord du salarie.
Si ce changement n'est pas possible il doit te licencier dans un delai d'un mois ...
Si ce licenciement est effectif apres ce delai, il doit t'indemniser de la fin du delai au jour du licenciement comme si tu travaillais.
Il n'y a, bien sur, pas de notion de preavis puisque tu es inapte au travail. Le licenciement prend effet le jour de la reception de la notification du licenciement.

   
Répondre à bernar43

2

bernar43, le 19 fév 2009 à 11:24:33

J'ai oublie de te dire que l'indemnite de licenciement est toujours du si les conditions d'anciennete le permette.

   
Répondre à bernar43

3

 jack, le 19 fév 2009 à 14:21:35

Merçi pour les réponses apportées .peux tu m'éclairer sur un autre point?J'ai eu RDV ce matin même avec mon employeur.il me propose pour les congés payés 23jours . apparament il n'y a pas de report d'une année sur l'autre !!!comment est ce calculé ? celà fait deux ans que je suis en arrêt maladie et encore salarié chez lui .et enfin !
est ce que le licenciement prends effet dés la réception de la notication de la mèdecine du travail ?qui lui a été adressée le 24 nov 2008).le comptable n'a pas l'air d'en tenir compte et ce malgrès les relances de l'inspection et de la médecine du travail . je crains de me faire avoir par son obstination et à ne pas vouloir respecter ses obligations .Encore un grand MERCI.

   
Répondre à jack
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide