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Succession entre frere et soeur

Dernière réponse le 19 fév 2009 à 15:25:43 ana91600, le 16 fév 2009 à 22:00:52

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Bonjour,

je vais essayer d être precis.:

ma soeur mariée sans enfant est décédée (son mari a un enfant d'un premier mariage).

elle a acheté avec notre frère un appartement (50%,50%) nous avons encore nos parents

que se passe t il pour cet appartement

merci

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Berna65, le 16 fév 2009 à 22:18:49

Bonsoir,
Sauf dispositions particulières (régime matrimonial, donation entre époux, origine des fonds ayant servi à acquérir le bien en question, testament...), la part de votre soeur sera partagée entre ses parents et son mari.
Le fils de son mari ne sera pas appelé à la succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.

Répondre à Berna65

ana91600, le 19 fév 2009 à 13:31:13

Bonjour,

j'ai la procuration sur le compte de mon frère qui est en phase terminale puis je aller retirer de l'argent sur ce compte sans être inquité.?

merci

Répondre à ana91600

Berna65, le 19 fév 2009 à 15:25:43

Bonjour,
Oui, une procuration est faite pour cela. Pour autant, il faudra justifier devant la succession (s'il décède) des débours effectués : cet argent doit servir à remplir des obligations de votre frère (payer ses impôts par exemple) mais aussi à acheter ce qui peut être nécessaire à son bien-être.
Mais, dites donc, votre famille traverse une drôle de mauvaise passe en ce moment.
Je vous souhaite bien du courage.

Répondre à Berna65

ana91600, le 17 fév 2009 à 09:15:25

Bonjour,

je vous remercie pour cette précision.

a bientôt peutêtre

Répondre à ana91600

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