Bonjour,
J'ai actuellement un "litige" avec mon propriétaire, je m'explique:
- Je vis avec ma concubine
- Dans un appartement, à location meublée.
- Le contrat de location à usage d'habitation (locaux meublés) a été signé en Juillet 2007 pour un premier loyer en Septembre 2007.
- Je précise que j'ai de bonnes relations avec mon propriétaire.
- Il est indiqué que: La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d'avance de 950€.
- Le problème concerne les charges:
Sur notre contrat: CHARGES:
- Montant forfaitaire
"Les charges sont forfaitairement fixées à CHARGES COMPRISES. Elles seront acquittées en même temps que le loyer, c'est à dire mensuellement et d'avance, et révisées chaque année aux mêmes conditions que le loyer principal."
- Montant réel
(CETTE PARTIE PRE-REMPLIE EST RAYEE)
Il est donc rayé:
"En sus du loyer principal, le PRENEUR remboursera au BAILLEUR sa quote-part de charges réglementaires conformément à la liste fixée par le décret n° 87-713 du 26 Aout 1987 annexée au présent contrat.
Ces charges donnent lieu au versement d'une provision mensuelle s'élevant à (case vide) Euros, payable en même temps que le loyer principal, l'apurement des comptes se faisant après réception des comptes de gestionnaire et au moins chaque année.
Cette provision sera réajustée chaque année en fonction des dépenses réelles de l'année précédente et de l'état prévisionnel des dépenses pour l'année en cours."
Jusqu'a aujourd'hui, aucun problème avec le propriétaire.
Jusqu'à ce jour du mois de Janvier où je reçois un coup de téléphone de sa part disant que la consommation d'eau froide est anormale, puis un courrier disant:
(Entre deux, j'ai trouvé une fuite d'eau dans la chasse d'eau, explication de la "sur consommation")
"Comme précisé lors de notre conversation téléphonique, je t'informe que les charges comprenent: le chauffage, les dépenses d'entretien des parties communes, espaces verts, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc..
Les dépenses eau, électricité ne sont pas prévues, Décret 87-713 du 28 Aout 1987 complété par l'article 53 de la loi du 06 Juillet 1989.
Jusqu'à présent, la consommation d'eau étant normale, je n'ai pas jugé bon d'en faire le rappel. compte tenu du dépassement, je demande le remboursement du supplément du à la consommation, soit 831,52€.
La différence de consommation d'eau d'une année sur l'autre démontre qu'à l'entrée dans les lieux montre qu'il n'y avait pas d'anomalie dans les W.C
Tu trouveras ci-joint copie des charges courantes pour les périodes du 01/10/2006 au 30/09/2007 et du 01/10/2007 au 30/09/2008."
Pouvez-vous m'éclairer?
Avez-vous besoin d'élements supplémentaires?
J'ai lu sur internet que pour les locations meublées, aucun rappel de charges courantes n'était toléré, intox?
Merci de m'aider.