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SCI et déclaration 2072

Dernière réponse le 9 avr 2009 à 22:23:25 fifonette, le 17 fév 2009 à 04:27:30

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Bonjour,
Nous avons créé une sci familiale avec mon mari pour acheter une maison en nue-propriété dont l'usufruit est donné à la mère de mon mari qui a participé à l'achat du tiers de la maison. (nous vivons à l'étranger).Nous ne percevons aucun loyer de sa part. Nous faisons une déclaration 2072 chaque année. J'ai lu que dans certains cas de sci familiale, nous ne sommes pas tenus de faire cette déclaration. Est-ce le cas pour nous?

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Cat, le 27 mar 2009 à 10:34:59

Bonjour,
Le dépôt de la déclaration 2072 est normalement obligatoire chaque année afin d'éviter la taxe des 3% sur la valeur de l'immeuble.
Certain centre des impôts acceptent cependant une attestation de la part du gérant de la SCI comme quoi la SCI ne perçoit aucun revenu locatif et que celui-ci informera les impôts dés que la situation devriendrait différente.
Je vous conseille donc de prendre contact par téléphone avec le centre des impôts de la SCI afin de leur poser la question. La régele est en effet différente selon les centres des impôts mais ils acceptenet souvent car cela leur evite du travail...
Cordialement,

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Question fiscale, le 9 avr 2009 à 22:23:25

Certaines société sont dispensées de souscrire la déclaration 2072
pour plus de précision : Sociétés dispensées de souscrire la déclaration 2072

http://www.questionfiscale.com/...

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