Justice et litiges : à quel tribunal s'adresser ? VoirPour faire valoir ses droits ou se défendre, il faut bien parfois s’adresser à la justice.
Voici quels sont les juridictions et les tribunaux compétents en fonction de la nature et du montant des litiges.
LES JURIDICTIONS CIVILES
Le...
Consulter le cadastre de sa commune VoirIl est désormais possible de consulter les feuilles du cadastre de sa commune. Il suffit de se rendre sur le site
http://www.cadastre.gouv.fr
et de sélectionner le département, la commune et l'adresse.
N.B. Tous les départements ne sont pas encore...
Liste des adresses des commissions de surendettement VoirAin
Banque de France
15, rue Alphonse-Baudin, BP 1
01001 Bourg-en-Bresse Cedex
Aisne
Banque de France
18, rue J-F-Kennedy
BP 513,
02001 Laon Cedex
Allier
Banque de France
10, av. de la République
BP 429
03004 Moulins Cedex
Alpes-de...