Lettre type pour prévis d'un garage loué
170508
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17 févr. 2009 à 10:51
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 févr. 2009 à 10:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 févr. 2009 à 10:54
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1 réponse
Marie S
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16 juillet 2009
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17 févr. 2009 à 10:54
17 févr. 2009 à 10:54
Est-ce qu'il y a un bail écrit ?
Sinon, il n'y a pas de formalisme particulier à respecter pour donner congé d'un box ou d'un garage, à moins que ce garage fasse partie d'une habitation.
Sinon, il n'y a pas de formalisme particulier à respecter pour donner congé d'un box ou d'un garage, à moins que ce garage fasse partie d'une habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...