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Impôts frontaliers français/belge

Dernière réponse le 7 nov 2009 à 09:26:10 le juste 59, le 17 fév 2009 à 11:44:07 
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Bonjour,

Avec ma concubine, nous sommes tous deux de nationalité française, salariés en france et résidents belges depuis fin 2008 dans la zone frontalière.

Nous avons un mal fou à obtenir une information claire et fiable sur notre imposition à venir.

Nous espérons les régler en france (nous avons d'ailleurs demandé à nos employeurs une retenue à la source).

Quelqun peut il m'éclairer sur ma situation???

Pour précision, nous ne sommes pas fonctionnaires et j'effectue des déplacements hors zone frontalière entre 5 et 10 fois dans l'année.

Merci.

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poutou59, le 19 fév 2009 à 19:54:48

Bonjour,

J'ai un projet similaire au votre, c'est à dire habiter la belgique alors que je travaille en france.
J'ai du mal a trouver des renseignement sur l'impot sur le revenu
Avez vous avancé dans vos démarches?
j'aimerais avoir aussi ce genre de renseignements.

Cdt

Poutou59

Répondre à poutou59

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nicowicz, le 24 fév 2009 à 12:44:24

Si vous êtes Français, que vous habitez en belgique, que vous travaillez en france, tout dépend de votre statut : salarié dans le privé, ou salarié dans le public ou indépendant
Pour ma part et celle de mon épouse, nous résidons en belgique dans la zone frontalière; ns sommes tous les deux commerciaux et nous sortons régulièrement de la zone frontalière dans le cadre de nos activités professionelles et sommes donc imposés en france.

attention au salarié du privé habitant en belgique dans la zone frontalière qui travaille dans un rayon de 20 km de la frontière, là le paiement de votre impôt se fera en Belgique et là : aie ! aie ! le fisc belge va vous taxer de façon hallucinante.

Ce qu'il faut retenir ; en mars 2007 François Coppé et Reynders ministre belge ont passé un protocole d'accord visant à ce que chaque français habitant en belgique et travallant en france paiera ses impôts en france, cependant le décret ne sont pas en application à ce jour soit plus de deux ans après.

Si vous souhaitez d'autres infos, posez les questions avec vos situations professionelles et si vous êtes mariés ou non et si vous avez des enfants. Ne ne prenez pas de décision sans avoir toutes les informations.

Cordialement

Nicowicz

Répondre à nicowicz

3

poutou59, le 24 fév 2009 à 15:01:34

Merci de votre réponse

Mon cas est le plus simple, employé francais en zone frontaliere et projet d'achat en zone frontalière Belge, alors : impot sur revenu belge ! :((

projet abandonné alors !

Cordialement

Répondre à poutou59

4

nicowicz, le 24 fév 2009 à 19:51:48

Effectivement si vous êtes salariée du secteur privé et que votre employeur ou celui de votre conjoint ou compagnon sont dans la zone frontalière, l'achat d'un bien immobilier en belgique est pour le moment à proscrire

Cordialement,

Nicowicz

Répondre à nicowicz

7

drdeuck, le 13 mar 2009 à 17:01:00
  • +2

Bonjour,

pour ma part,

je suis français salarié dans le privé en france en zone frontaliere (lille) je suis commercial et donc je quitte souvent la zone frontaliere dans le cadre de mon travail (voiture de fonction de la société)
je suis pacsé, ma femme est française aussi actuellement salarié dans l'enseignement privé du coté de calais (est ce dans la zone frontaliere je ne sais pas !)

nous avons le projet d'acquérir une maison en belgique dans la zone frontaliere (warneton)

Quelle sera donc ma situation point de vue fiscal ?
Pour mes 2 autos, je vai devoir immatriculer en belgique ? payer la taxe sur les véhicules ?
et niveau sécurité sociale comment ça se passe ?
finalement est ce intéressant équivalent ou pas du tout

Au fait je pense à un truc là, l'europe ? c'était pas censer simplifier ?? y'a encore du taf là !!!!

Répondre à drdeuck

30

isa, le 14 oct 2009 à 15:08:14

Bonjour moi je travaille a la POSTE je suis contractuelle j habite a Mouscron je travaille a Douai (55kms aller) et pourtant j ai reçu une déclaration belge a remplir.

Répondre à isa

5

tenzingm, le 5 mar 2009 à 19:13:43

Bonsoir à tous,
Pour ma part , ce n'est pas trop clair non plus:
Je dois commencer 1 cdi ( dans une maison de santé privée) le 1/4/09 et je réside en France, en zone frontalière. D'après ce que j'ai compris, mes impôts sur le revenu seront versés en France. Cependant j'ai entendu dire que ce statut allait changer en 2010.
Qu'en est il? Quelles sont les modifications prévues ?
Merci de votre réponse. Ad libitum, sine qua non

Répondre à tenzingm

6

tenzingm, le 5 mar 2009 à 19:17:24
  • +1

Re bonsoir,
J'avais oublié de préciser que l'emploi que je vais occuper au début avril est en Belgique... Ad libitum, sine qua non

Répondre à tenzingm

8

sheva, le 27 mar 2009 à 11:33:56
  • +1

Bjr moi je suis francais et j'habite en belgique depuis octobre et ma femme est fonctionnaire mioi je travaille dans le prive dans la zone frontaliere debut mars je me suis renseigner pour savoir ou je devais payer mes impots et les impots mont repondu que les deux pays a signer un protocole mais que les pays n'ont pas signe r et la femme des impots ma repondu qu'elle ne savait meme pas ou jallais les payer

Répondre à sheva

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vero77, le 10 aoû 2009 à 19:37:39

Bjr je peux vous aidez!
je suis francaise et j ai achete l annee derniere ma maison a mouscron
je travaille mon mari ossi en belgique la loi actuelle et que on paie ces impots ou on habite
pas celle ou on travaille ceux ci sont pris directement sur votre salaire brut tout les mois
plus de taxe fonciere ni d habitation on nous preleve 30 pour cent tout les mois sur les impot en france c est plus que sa quand vous comptez foncier television habitation et revenu alors vive la belgique !! je ne compte pas retourner en france non merci

Répondre à vero77

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carine, le 12 aoû 2009 à 14:30:40

Bonjour,
je suis francaise et je vie seule avec ma fille je travaille sur bondues, et je désire acheter une maison a mouscron,je voudrai savoir si je vais payer des impots sur le revenu en belgique ? et comment celui ci est calculé merci ,
cordialement

Répondre à carine

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carine, le 12 aoû 2009 à 14:30:46

Bonjour,
je suis francaise et je vie seule avec ma fille je travaille sur bondues, et je désire acheter une maison a mouscron,je voudrai savoir si je vais payer des impots sur le revenu en belgique ? et comment celui ci est calculé merci ,
cordialement

Répondre à carine

9

nicowicz, le 30 mar 2009 à 16:05:21

Bonjour,

ce qu'il faut retenir :

si vous êtes tous les deux résidants belges mais français travaillant en france, si vous travaillez dans la zone frontalière (en france dans un rayon de 20 kmde la frontière) vous paierez vos impôts en belgique !! sauf :
Si vous êtes amenés à vous déplacer en dehors de cete zone frontalière dans le cadre de votre travail.

Maintenant, il se peut que l'un de vous deux paie ses impôts en belgique et l'autre en france, dans tous les cas vous devrez tout de même déclarez vos revenus au fisc belge et également en France

Cordialement

Répondre à nicowicz

15

jenniwil, le 7 mai 2009 à 23:33:16

Bonjour,

Je suis belge et travaille en France, je peux justifier d'au moins un déplacement par an pour mon travail.

Par contre, je n'arrive pas à avoir ma déclaration d'impôts française, je reçois toujours la belge.
L'année dernière, je n'ai eu aucune réponse ni de la France ni de la Belgique, je vais devenir folle, ça me fait bien peur tout ça...

Comment dois-je faire pour justifier de mes déplacements, dois-je écrire une lettre quelque part?
J'ai bien essayé d'appeler les centres d'impôts en Belgique et en France mais personne ne sait, c'est énervant.

J'espère que tout cela va s'arranger car j'aime mon boulot et j'ai pas trop envie d'en changer surtout dans le contexte actuel...

Merci d'avance pour votre aide.

Répondre à jenniwil

26

laly, le 2 oct 2009 à 09:56:34
  • +1

Bonjour mon ami est belge est travail depuis plus de 20 ans en france est paye ses impots en belgique nous avons introduit une reclamation aupres des impositions beges a mouscron nous avons recu des reponses en nos disant que la reclamation etait bien patie au mpots francais naintenant nous attendons des nouvelles de la france bien a vous courage

Répondre à laly

10

joci, le 16 avr 2009 à 09:56:53
  • +1

Bonjour,
Je suis français, résident à valenciennes et j'ai eu une offre d'emploi sur Mons, dans le secteur hospitalier.
Ou vais-je payer mes impôts?
Merci de vos réponses.

Répondre à joci

16

jesslolita, le 10 jui 2009 à 01:13:35

Tu va les payer en france

Répondre à jesslolita

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Bruno, le 16 avr 2009 à 17:03:51

Bonjour,

La Belgique à signé récemment la modification du statut des frontaliers. Manque encore l'accord et la signature du gouvernement français.

Ce qui signifiera que l'on paiera les impôts dans le pays où on travaille.

Bonne nouvelle dans votre cas.

Pour les français travaillant en Belgique et habitant en France, ils garderont leurs avantages pendant 22 ans.

Plus d'infos. sur ce Blog :

http://frontalier-belgique-france.blogspot.com/

Répondre à Bruno

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Ludo, le 20 avr 2009 à 10:30:34

Bonjour, je souhaite aquerir une maison à Templeuve en Belgique, je travaille sur Armentieres et ma femme sur Hazebrouck. si je comprends bien je devrais payer mes impots en Belgique (en attendant la modification du status des frontaliers) j'ai plusieurs questions:
1/ connaissez vous un site pour faire une simulation d'impots en Belgique?
2/ y a t il des aides pour les gardes d'enfants comme avec la PAJE de la caf en France (j'ai 2 enfants)?
3/ que doit-on savoir quand on arrive en Belgique?

Merci d'avance pour votre aide

Cordialelement

Répondre à Ludo

31

 Flower, le 7 nov 2009 à 09:26:10

Bonjour,

Je suis contractuelle de l'enseignement supérieur et de la recherche et mon ami est indépendant, nous cherchons à acheter une maison en Belgique. L'agent immobilier nous a dit que nous allions payer nos impots en France, est ce sur ou mieux vaut attendre le 24 novembre que la loi soit votée avant de signer un compromis.

Faut-il prendre des dispositions particulières auprès de nos employeurs ou des impots français par exemple...

Merci de vos réponses

Répondre à Flower

13

CECILE, le 26 avr 2009 à 18:39:26

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous avec mon conjoint.
Nous habitons en Belgique depuis 1 an et nous ne savons toujours pas ou nous allons payer nos impôts.
Apparemment, une loi serait passé pour que nous puissons payer nos infos en France, mais aucun interlocuteur n'est capable de nous répondre!!!
Vous en savait plus à ce jour?
Cordialement.

Répondre à CECILE

14

karie, le 28 avr 2009 à 11:11:02
  • +1

Bonjour,

L'avenant a été signé par la belgique le 26 mars dernier mais pas encore par la france.
J'ignorore quand ça sera fait mais j'espère très bientôt !

Répondre à karie

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Marf, le 2 aoû 2009 à 16:11:03
  • +1

Le Sénat français vient de voter la loi qui met en application l'accord trouvé entre français et belges. Le texte a donc maintenant été transmis à l'Assemblée Nationale qui doit le ratifier à son tour. En cette période de vacances, nous espérons tous que les députés s'y attelleront dès leur retour en septembre pour que tout ceci soit réglé au plus vite !

Répondre à Marf

19

Nico59110, le 11 aoû 2009 à 21:18:16
  • +1

Bonjour,

Je voudrais savoir ce que vous en pensez.
Mon amie et moi avons pour but d'acheter un bien immobilier en belgique.
Je travaille en france dans la zone frontalière dans le secteur privé.
Mon amie travaille en belgique dans la zone frontalière.
Niveau impôt, est-ce intéressant d'acheter en belgique?Faut-il attendre?Vaut mieux vivre en france?
Merci d'avance pour vos réponses

Nicolas

Répondre à Nico59110

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carine, le 12 aoû 2009 à 14:37:12

Bonjour

je travaille en france sur bondues , et je désire acheter une maison sur la belgique ( mouscron ) je vie seule avec ma fille et je voudrai savoir si je vais payer des impots en belgique ? si oui , comment et calculer cette impot , es ce que sa vaux le coup de résider en belgique et travailler en france

réponse urgente merci

cordialemment

Répondre à carine

23

Nico, le 23 aoû 2009 à 23:49:16

Bonjour,

Je suis belge, résident en Belgique (hors zone frontalière), donc en pleins millieu de la belgique.

Je vais être salarié d'une société française, je travaillerais donc pour cette société française depuis mon domicile belge. Travail à domicile.

Je cotiserais en France, bien sûr.

2 questions

Mais est-ce que je devrais payer des impôts/contributions en france ou en belgique ?

Etant un belge résident en Belgique, est-ce que les impôts Français vont il se mêler de mes affaires?

Merci pour une éventuel indication ;-)

Répondre à Nico

24

vero, le 24 aoû 2009 à 08:56:47

Bjr je suis francaise je vis et travaille en belgique donc je paie mes impots en belgique! la loi et comme sa actuelment voila bonne journee!

Répondre à vero

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djé57, le 6 sep 2009 à 20:35:13

Bonjour,
j'ai eu une proposition d'emploi a messancy(belgique à la frontiere) et j-habite en france à 60km de messancy
avant de signer, jaimerais savoir où je v payer mes impots(je suis opticien)?merci

Répondre à djé57

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nickyok, le 3 oct 2009 à 13:43:05

Bonjour, mon mari et moi même travaillons tous les deux en tant que fonctionnaires en France.nous avons acheter notre maison en 2007 a 4km de la frontière coté belge.pour les impôts sur le revenus, nous sommes prélevés mensuellement a la source(gros avantages!).Il est vrai que les impôts varient en fonction de votre secteur d'activité,indépendant,privé ou public...J'espère que ma situation pourra en aider quelques uns!

Répondre à nickyok

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nickyok, le 3 oct 2009 à 13:46:20
  • +2

Nous sommes prélevés a la source sur notre salaire en France.nous devons également remplir chaque année le formulaire des impôts belge en stipulant a chaque fois que nous sommes prélevés a la source en France mais nous ne sommes pas imposable en Belgique!

Répondre à nickyok

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Erin, le 7 oct 2009 à 14:50:32
  • +2

Bonjour Nickyok,
Avant de poursuivre un projet d'installation en Belgique, je préfère me renseigner. Je suis fonctionnaire en France, mon mari privé à Villeneuve d'Ascq. Nous sommes français tous les deux. Si nous nous installons en Belgique, comment allons nous payer les impôts ? Les taxes d'habitation et foncière sont-elles identiques à la France. Serons-nous toujours affiliés à la Sécu ?
Merci pour vos réponses.

Répondre à Erin