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Impôts frontaliers français/belge [Résolu/Fermé]

le juste 59 1Messages postés mardi 17 février 2009Date d'inscription 17 février 2009 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 déc. 2010 à 16:20
Bonjour,
Avec ma concubine, nous sommes tous deux de nationalité française, salariés en france et résidents belges depuis fin 2008 dans la zone frontalière.
Nous avons un mal fou à obtenir une information claire et fiable sur notre imposition à venir.
Nous espérons les régler en france (nous avons d'ailleurs demandé à nos employeurs une retenue à la source).
Quelqun peut il m'éclairer sur ma situation???
Pour précision, nous ne sommes pas fonctionnaires et j'effectue des déplacements hors zone frontalière entre 5 et 10 fois dans l'année.
Merci.
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Bonjour ,

Arrivés en 2007, fonctionnaires tous deux, nous résidons à Tournai, ville qui prélève 8.8% sur les revenus imposables des personnes réglant leurs impôts en France; cette taxe est variable suivant les communes.
Jusqu'ici, nous payions en France via le prélèvement à la source, sans RDS ni CSG (sur les salaires) et subissions la double imposition sur les autres sources de revenu (tels les rentes, les capitaux des biens immobiliers, les revenus des actions, obligations...).

Ce qui change, d'après ce que j'ai pu comprendre des rares infos qui circulent, c'est qu'à présent le travailleur du privé résidant en Belgique et travaillant en France bénéficie des mêmes conditions de prélévement que dans le public, ce qui est un avantage certain vu le taux d'imposition belge. Cependant, il faut tenir compte de cette taxe locale citée plus haut (qui change la donne pour les fonctionnaires, jusque là exemptés), à laquelle il faut ajouter les "impôts locaux", peu chers car pas de fonciers, dèjà payés lors de l'achat du bien immobilier (mais ceci est une autre histoire...) .
Il y aurait, info à predre au conditionnel, des ressortissants français qui auraient intenté une action en justice pour contester la légalité de l'application de cette imposition à effet rétroactif: la loi a été votée le 1er janvier 2009 et porte déjà sur l'exercice d'imposition 2008...A vérifier.
Si quelqu'un a plus d'info, je prends !

Bon à savoir, il existe une taxe de roulage en Belgique, équivalente de feue la vignette, dont le prix varie suivant la cylindrée et la motorisation (diesel, lpg...). Ainsi qu'une taxe de mise en circulation lors d'un nouvel achat, neuf ou occasion. Et, à partir de cette année, un droit de parking pour les résidents de la ville de Tournai de 25€ pour une voiture et de 65€ pour deux ...(sauf si vous possédez un garage que vous utilisez, sinon gare au PV de 15€/jour)
Les assurances sont plus chères en Belgique qu'en France; une fois sur place vous avez 6 mois ? 1 an ?
( personne n'a pu me donner une date exacte !) pour vous mettre en conformité. Soit application de la loi : plaques françaises = assurances française; plaques belges = assurances belges.
Les sacs poubelles sont payants et financent ainsi le service voirie ( + ou - 1€ pièce pour une contenance de 50L à Tournai, prix variable suivant la ville).
L'eau est ici assez chère, mais les Belges sont économes et ont l'esprit pratique, il n'est pas rare de voir des maisons équipées de système de récupération des eaux. Le gaz est cher également, mais pas plus qu'ailleurs...
Pour la sécurité sociale, vous devez obtenir auprès de l'organisme qui gère votre dossier ( sécu, complémentaire santé...)un formulaire E 106 à renouveller chaque année et payer une participation forfaitaire à la sécu belge (environ 35€ par adulte, gratuit pour les enfants ratachés alors au plus agé dans le couple) pour bénéficier des soins "gratuits" ; votre complémentaire prend le relais des remboursements, dans le cadre de ses conventions. Le délais de rembousement est donc plus long.
ATTENTION, le formulaire E106 est à renouveler chaque année, il faut faire la demande en décembre, car il tarde parfois à arriver...et dans ce cas vous n'êtes plus couvert dans le pays de résidence.

A priori, vivre en Belgique est aujourd'hui à peu près équivalent à vivre en France, financièrement parlant; les états manquent d'argent et la fiscalité augmente partout; on récupère d'un coté ce que l'on perd de l'autre.
Avantage sérieux à prendre en compte, le prix de l'immobilier, nettement moins cher ici ...pour le moment (renseignements à prendre sur les sites notatournai ou encore notaires.be par exemple)

Et ne pas oublier la qualité de vie ! ça, au moins , c'est gratuit !

DEK- 28 avril 2010 à 18:45
bonjour je suis fonctionnaire territorial en france et j habite en belgique je cotise 4.75% SUR LA CSG CRDS AU LIEU DE 8%
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Bonjour je suis francais travaillant en france et voici mes questions :
1/puis-je garder la secu francaise donc ma mutuelle?
2/ comment se passe exactement les déclarations d'impôts?
3/ si je suis licencié de mon travail en france puis-je toucher les assedic?
4/connaissez_vous la valeur de la taxe de roulage?
D'avance merci!

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Etant tombé par hasard sur ce site et étant par métier spécialisé dans la matière, je crois pouvoir énoncer
qqs principes fondamentaux

Impôt sur le salaire: dans le pays où vous travaillez

Si vous êtes envoyé en mission dans votre pays de résidence, vous devez pour ce temps payer vos impôts
dans ce pays.
Si vous travaillez plein temps dans le pays de résidence pour une entreprise étrangère, vous payez vos
impôts dans votre pays.

Sécurité sociale: en principe dans le pays où vous travaillez, sauf si vous travaillez régulièrement dans
votre pays de résidence. Dans ce cas vous seriez affilié dans le pays de résidence.

Autres impôts (foncier etc.) dans le pays de résidence.

alessan8- 2 mai 2010 à 21:13
Bonjour, je travaille à la sécurité sociale, et je voudrais rectifier une erreur. En tant que travailleur frontalier, vous êtes tenus de vous affilier aussi bien en France qu'en Belgique car vous devez etre couverts sur votre lieu de résidence ET dans le pays où vous travaillez (vous ne payez que dans le pays où vous travaillez, rassurez vous).
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Bonjour,
Je suis français, résident à valenciennes et j'ai eu une offre d'emploi sur Mons, dans le secteur hospitalier.
Ou vais-je payer mes impôts?
Merci de vos réponses.

jesslolita 25Messages postés mercredi 2 janvier 2008Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 10 juil. 2009 à 01:13
tu va les payer en france
pene- 5 nov. 2010 à 09:19
non plus maintenant ! maintenant on paye les impots là ou tu travaille
la loi est passée en janvier
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Bonjour,

ce qu'il faut retenir :

si vous êtes tous les deux résidants belges mais français travaillant en france, si vous travaillez dans la zone frontalière (en france dans un rayon de 20 kmde la frontière) vous paierez vos impôts en belgique !! sauf :
Si vous êtes amenés à vous déplacer en dehors de cete zone frontalière dans le cadre de votre travail.

Maintenant, il se peut que l'un de vous deux paie ses impôts en belgique et l'autre en france, dans tous les cas vous devrez tout de même déclarez vos revenus au fisc belge et également en France

Cordialement

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Bonjour,

La Belgique à signé récemment la modification du statut des frontaliers. Manque encore l'accord et la signature du gouvernement français.

Ce qui signifiera que l'on paiera les impôts dans le pays où on travaille.

Bonne nouvelle dans votre cas.

Pour les français travaillant en Belgique et habitant en France, ils garderont leurs avantages pendant 22 ans.

Plus d'infos. sur ce Blog :

http://frontalier-belgique-france.blogspot.com/

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Bonsoir à tous,
Pour ma part , ce n'est pas trop clair non plus:
Je dois commencer 1 cdi ( dans une maison de santé privée) le 1/4/09 et je réside en France, en zone frontalière. D'après ce que j'ai compris, mes impôts sur le revenu seront versés en France. Cependant j'ai entendu dire que ce statut allait changer en 2010.
Qu'en est il? Quelles sont les modifications prévues ?
Merci de votre réponse.

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si vous êtes Français, que vous habitez en belgique, que vous travaillez en france, tout dépend de votre statut : salarié dans le privé, ou salarié dans le public ou indépendant
Pour ma part et celle de mon épouse, nous résidons en belgique dans la zone frontalière; ns sommes tous les deux commerciaux et nous sortons régulièrement de la zone frontalière dans le cadre de nos activités professionelles et sommes donc imposés en france.

attention au salarié du privé habitant en belgique dans la zone frontalière qui travaille dans un rayon de 20 km de la frontière, là le paiement de votre impôt se fera en Belgique et là : aie ! aie ! le fisc belge va vous taxer de façon hallucinante.

Ce qu'il faut retenir ; en mars 2007 François Coppé et Reynders ministre belge ont passé un protocole d'accord visant à ce que chaque français habitant en belgique et travallant en france paiera ses impôts en france, cependant le décret ne sont pas en application à ce jour soit plus de deux ans après.

Si vous souhaitez d'autres infos, posez les questions avec vos situations professionelles et si vous êtes mariés ou non et si vous avez des enfants. Ne ne prenez pas de décision sans avoir toutes les informations.

Cordialement

Nicowicz

flocroisic 9315Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 29 août 2015 Dernière intervention - 9 mai 2010 à 16:00
il faut résider en France pour bénéficier des indemnités chomage

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14860.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2261.xhtml#N1011C
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Le Sénat français vient de voter la loi qui met en application l'accord trouvé entre français et belges. Le texte a donc maintenant été transmis à l'Assemblée Nationale qui doit le ratifier à son tour. En cette période de vacances, nous espérons tous que les députés s'y attelleront dès leur retour en septembre pour que tout ceci soit réglé au plus vite !

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Vous avez jusqu'au 30 juin pour faire votre déclaration de revenus en France ( centre des impôts des non résidents 10 reu du centre 93160 Noisy le grand)
Vous devez leur adrésser les trois déclarations suivantes.
Imprimé 2042, pour les revenus, Imprimé 2042 C poiur les retenues à la source et Imprimé 2041E pour la décalration de la retenue à la source, plus une copie de votre employeur concernant les retenues à la source réalisées.

Dans le même temps il faut faire une déclaration de revenus en Belgique pour le calcul des taxes communales qui seront dues.

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Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous avec mon conjoint.
Nous habitons en Belgique depuis 1 an et nous ne savons toujours pas ou nous allons payer nos impôts.
Apparemment, une loi serait passé pour que nous puissons payer nos infos en France, mais aucun interlocuteur n'est capable de nous répondre!!!
Vous en savait plus à ce jour?
Cordialement.

karie- 28 avril 2009 à 11:11
Bonjour,

L'avenant a été signé par la belgique le 26 mars dernier mais pas encore par la france.
J'ignorore quand ça sera fait mais j'espère très bientôt !
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Bonjour, mon mari et moi même travaillons tous les deux en tant que fonctionnaires en France.nous avons acheter notre maison en 2007 a 4km de la frontière coté belge.pour les impôts sur le revenus, nous sommes prélevés mensuellement a la source(gros avantages!).Il est vrai que les impôts varient en fonction de votre secteur d'activité,indépendant,privé ou public...J'espère que ma situation pourra en aider quelques uns!

nickyok- 3 oct. 2009 à 13:46
nous sommes prélevés a la source sur notre salaire en France.nous devons également remplir chaque année le formulaire des impôts belge en stipulant a chaque fois que nous sommes prélevés a la source en France mais nous ne sommes pas imposable en Belgique!
Erin- 7 oct. 2009 à 14:50
Bonjour Nickyok,
Avant de poursuivre un projet d'installation en Belgique, je préfère me renseigner. Je suis fonctionnaire en France, mon mari privé à Villeneuve d'Ascq. Nous sommes français tous les deux. Si nous nous installons en Belgique, comment allons nous payer les impôts ? Les taxes d'habitation et foncière sont-elles identiques à la France. Serons-nous toujours affiliés à la Sécu ?
Merci pour vos réponses.
samou- 16 févr. 2010 à 13:22
Bonjour

j'aurais voulu avoir quelques renseignements sur les divers frais en belgique.
nous sommes tous les deux fonctionnaires sur lillle et souhaitons habiter en belgique
pour les impôts comment ca se passe.
est ce que c'est avantageux, si oui de l'ordre de combien
comment ca se passe pour la sécu j'ai un enfant est ce qu'on a encore les aides (alloc familiale, la paje comme la nourrice)
merci d'avance pour les réponses
vivi7730- 17 févr. 2010 à 12:21
Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. Nous sommes fonctionnaires tous les deux, mon mari et moi-même, nous travaillons à l'hôpital de Roubaix. En 2003, nous nous sommes installés à la frontière Belge. Nous payons nos impôts français à la source, et nous ne payons plus de CSG ni de RDS. Je perçois mes allocations familiales par virement sur mon compte car mon dossier d'allocataire était déjà existant à la caisse de Roubaix lors de mon déménagement. Par contre à la naissance de mon 3ème enfant, je n'ai pas pu bénéficier d'un congè parental car l'allocation concernant ce congè n'est pas "exportable" hors des frontières. Idem pour un 80% .
Je paye ma sécurité sociale en France (caisse de Roubaix également) et je bénéficie des soins français. J'ai gardé mon médecin français. Par contre il faut savoir q'au moment de la retraite vous n'avez plus de couverture sociale en France. Soit vous revenez en France pour bénéficier de la Sécurité Sociale Française soit vous décidez de rester en Belgique et là vous devez prendre une Sécurité Sociale Belge, une Mutuelle Belge et le Médecin Belge aussi. A savoir que les soins en Belgique n'ont rien à voir avec les soins Français, et que même en payant le prix fort pour votre mutuelle, il vous restera une grosse partie à votre charge. En Belgique il vaut mieux ne pas avoir de maladie grave. Sinon la facture est salée. Pour ma part, même si actuellement je vis bien en Belgique, je reviendrai en France au moment de ma retraite. Dernière chose : depuis tout récemment, il y a des "nouveaux" impôts sur le revenu à payer en Belgique. Pour ma part je l'ai reçu hier. On m'a informé que c'était parce les communes ont les caisses vides car il y a 63% français résidents Belge. Moralité : il fait bon vivre en Belgique mais le bonheur commence à être cher !
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Bonjour,

Je voudrais faire l'acquisition d'une maison neuf fin de cette année

il semblerait que l'assemblée national ait voté, loi sur justement les francais fonrtalier travaillant en france mais vivant en belgique.

Est ce que l'on sait aujourd'hui ce que cela change.
On payerai donc nos revenus en france (travaille en france donc logique)
le foncier et habitation serait en belgique
mais il y aurait en plus a payer en belgique le cadastre ? et taxes sur véhicules ?

Qql un pourrait il me confirmer ces dires, et voit il autre chose en impôt à payer
sait on de quel ordre ces montants avoisine pour 1 ou deux véhicules conernant cette impot
ainsi de la taxe cadastre ?

est ce qu'acheter du neuf en belgique répercute les meme avantages que d'acheter en france donc le report du crédit d'impot sur les intérèts immobilier pendant 4 ans ?

enfin pour info concernant le neuf en belgique la tva serait de 6% au lieu de 21% jusqu'au 1er avril.

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Bonjour,
je travaille en france a moin de 20KM de la frontieres belges, j aimerai louer ou acheter en belgique, je suppose que je payerai depuis peu mes impots donc en france, mais niveau voiture et carte d identité comment cela se passe t il? si je suis malade ou doit je aller me faire soigner?
Merci d avance

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Bonjour à tous,
Une entreprise Belge me propose un travail avec le régime Spécial d'imposition Belge, et avec ce qu'ils appellent des "avantages extra légaux" (véhicule de fonction + carte essence + assurance + chèques repas).
Je paierais donc mes impôts directement à la source en Belgique ( de l'ordre de 30% selon la société).
Je continuerais de résider en France (non frontalier), ou ma femme travaille et ou ma fille va à l'école.
J'ai appelé les impôts Français et ceci m'ont déclaré que si, effectivement, je ne dois pas subir une double imposition, je dois cependant remplir l'imprimé 2047 afin de déclarer mes revenus et impôts Belges, et éventuellement payer un complément d'impôts à la France. Le soucis et qu'ils sont incapables de me dire approximativement combien cela me couterait ?
Quelqu'un aurait-il l'expérience ou la connaissance nécessaire pour éclairer ma lanterne ?
Merci de votre aide.

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Puisque vous êtes tous deux français vous pouvez payer vos impots en france, retenue à la source comme mentionné.
toutefois si vous êtes retraités vous etes imposes en belgique

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Bonjour : le régime étant relativement complexe vous pouvez toujours vous rapprocher d'un gros centre des impôts en France qui soit assez pointu sur le sujet et surtout proche de la frontière ou à défaut vous rapprocher d'un spécialiste . Document de référence : la convention fiscale franco belge et ses derniers avenants sur le statut des travailleurs frontaliers ( voir sur le site internet des impôts ; s'il s'avère que vous puissiez être soumis au prélèvement à la source ( ce que je vous souhaite fiscalement parlant , car sinon bonjour le taux d'imposition en Belgique ! ) vous dépendrez du centre des non résidents à Paris et là bonjour la galère : rarement joignables , pas toujours très compétents , vous devrez devenir votre propre expert fiscal : à titre d'exemple sur 6 exercices fiscaux j'ai du en faire "reprendre" ... 5
dont 3 par recours au conciliateur fiscal ! et ce avec 25 ans de comptabilité libérale derrière moi : un seul conseil connaître vos droits et ne rien attendre du CINR ...

123456789++- 3 oct. 2010 à 14:24
La fiscalité des non résidents est très particulière et très complexe. Selon le pays, le type de revenus, l'imposition n'est pas la même.
Quant à joindre le centre des impôts des non résidents, il faut savoir qu'il y a d'un côté plus de 200 000 contribuables et de l'autre côté environ 50 agents pour traiter les déclarations, répondre au téléphone, aux mails, aux courriers, etc....
Donc je pense qu'il faut revoir certaines critiques envers le CINR: personne n'est parfait
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