CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE TEMPORAIRE
NON SOUMIS A LA LOI SRU, NE CONSTITUANT PAS LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DU LOCATAIRE
Entre les soussignés :
Nom : Prénom
Adresse:
dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom Prénom
Adresse:
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au…………………
Adresse de la location :
Montant du loyer : € avance sur charges : €
(Électricité, gaz, eau, taxe de séjour…)
Les arrhes de 50% ont été versées par le preneur oui oui non (barrer la mention inutile)
Le solde de …… …….. ainsi qu’un dépôt de garantie de €…… …….. devront être versés le jour de la remise des clés, soit le …… …………..
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.
Fait en deux exemplaires à …………………….. le jeudi 19 février 2009………………..
Le Bailleur Le locataire
Lu et approuvé
CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de ………………………..
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de ……………………………..
b) Il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
d) Les locaux sont loués meublés avec petit matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé par devis -€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
e) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé
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ÉTAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué :
CP : ………. Ville : ………………………………………………
Type de location : Appartement Maison Autre : chambre
Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée :
Détails des pièces + équipements d'étage :
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage, parking, cave etc.…) :
Linge de maison fourni : non
Chauffage : oui électrique + ventilateur été.
Situation de la location par rapport aux principaux équipements (gare, aéroport, autoroute, hôpital …) :
• Situé à xxx mètres de la gare routière et de la gare SNCF,
• xxx m de la zone commerciale de
• Hôpital le plus proche : xxx kilomètres.
• Services publics poste et mairie : xxx km.
ETAT DES LIEUX
Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location
Etat des lieux d’entrée
Etat des lieux de sortie
• Adresse du local donné en location :
• Noms et adresse des soussignés :
Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) bailleur(s) :
Nom et adresse du locataire dénommé le(s) preneur(s) :
• Conditions générales
Un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l’état des éléments de l’installation de chauffage.
• Aménagements intérieurs pièces par pièces :
Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.
Fait à …………… le jeudi 19 février 2009
Le locataire Le bailleur
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
" Certifié exact" " certifié exact"
JOINDRE UN INVENTAIRE DU MOBILIER ET DE LA VAISSELLE ET DES EQUIPEMENTS
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