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Proprietaire terrain quels documents fournir?

Dernière réponse le 17 fév 2009 à 15:12:55 triste, le 17 fév 2009 à 14:49:42 
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Bonjour,je voudrais savoir les documents administratifs que doit fournir un propriétaire terrain pour garentir sa parcel vis à vis du gouvernement

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 Marie S, le 17 fév 2009 à 15:12:55

On veut vous exproprier ?

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