Passeport : documents exigés VoirLes actes de l'état civil à produire pour la délivrance ou le renouvellement du passeport sont :
― l'extrait d'acte de naissance du demandeur, comportant l'indication de la filiation de celui-ci et tel qu'il est prévu par l'article 11 du décret...
Contrôle fiscal : les procédures VoirL'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour exercer un contrôle.
• Elle peut effectuer un « contrôle sur pièces », dans ses bureaux, des déclarations et documents fournis par le contribuable.
• Elle peut compléter les...