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Mandat exclusif agence immobiliere

Dernière réponse le 3 avr 2009 à 10:27:45 fp31, le 17 fév 2009 à 17:07:20 
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Bonjour,
nous avons signé un mandat confiance avec century 21, le 23/08/2008, pour une durée de 3 mois, en demandant bien à l'agent que nous puissions vendre par nos propores moyens. Au terme des 3 mois, le contrat se serai renouveller tacitement pour une durée de 1 an maximun... Si nous comprennons bien, étant en période de renouvellement, nous pouvons rompre ce mandat par AR ?
Nous avons aujourd'hui une offre d'achat, hors agence.
L'agence nous demande payer 50% des frais. L'acheteur devrait payer la totalité des frais chez le notaire, puis l'agence nous rembourserait ???
Pouvons-nous nous défaire de ce contrat, libre de payer quoique ce soit ?
Est-il possible de résilier le mandat par AR et de conclure la vente nous même sans rien devoir et en étant tranquille !!!

Merci de nous répondre, assez rapidement.

1

Marie S, le 17 fév 2009 à 17:17:00

Non, vous êtes repartis pour un an et quoiqu'il arrive l'agence va vous réclamer sa commission.

Répondre à Marie S

2

Toupin, le 17 fév 2009 à 17:34:57
  • +1

Bonsoir,
Pouvez-vous précisez quel type de mandat vous avez signé avec cette agence. Soit un mandat exclusif, soit un mandat non exclusif (ou mandat libre). Merci !

Répondre à Toupin

3

Marie S, le 17 fév 2009 à 17:37:42
  • +1

Oui, mais exclusif ou pas, s'ils veulent traiter en direct avec un client qui est passé par l'agence ils l'ont aussi dans le baba non ? Je pose la question, je n'affirme pas...

Répondre à Marie S

4

Toupin, le 17 fév 2009 à 17:41:10

Bonsoir,
J'avoue ne pas connaître les termes exacts du "Mandat Confiance" et ce qu'il peut définir. Mais vous le savez peut-être ? Merci

Répondre à Toupin

7

fp31, le 17 fév 2009 à 17:57:14

Merci d'avoir répondu, mais le client qui nous fait une proposition, n'est pas passé par l'agence.

Répondre à fp31

11

Toupin, le 17 fév 2009 à 18:06:35

J'avoue réfléchir pour ne pas vous induire en erreur. Mais s'il s'est présenté en direct comment l'agence peut-elle demander le règlement de sa commission ? Existe-t-il dans ce mandat "confiance" une clause vous obligeant à traiter malgré tout avec l'agence durant la durée du mandat ? D'autres intervenant vont pouvoir nous éclairer !

Répondre à Toupin

9

fp31, le 17 fév 2009 à 18:03:22

Juste un précision/ mandat exclusif signé le 23/08/08.

Répondre à fp31

5

Marie S, le 17 fév 2009 à 17:45:11

Les termes de ce mandat de confiance century 21 : prévoit une rétrocession de 50% des honoraires en cas de transaction réalisée avec un acquéreur présenté par le vendeur.

Répondre à Marie S

10

fp31, le 17 fév 2009 à 18:04:57
  • +1

Notre futur acheteur potentiel n'est pas passé par l'agence. C'est un ami de nos amis et nous avons geré les visites

Répondre à fp31

6

Toupin, le 17 fév 2009 à 17:56:29

Vous dites avoir une offre d'achat "hors agence". Est-ce que cela sous-entend qu'il s'agit d'un acheteur connu "en direct"? C'est-à-dire qu'il vous a connu sans être passé par l'agence, ne l'a pas contactée pour connaître votre bien, n'a pas fait de visite ? Ceci est important car s'il vous a connu par l'intermédiaire de l'agence, bien sûr qu'il devra en assumer la commission.

Répondre à Toupin

8

fp31, le 17 fév 2009 à 18:01:45

Merci toupin, de votre participation.
Notre acheteur potentiel, n'est pas passé par l'agence. C'est un ami de nos amis. Nous avons géré les visites et l'agence ne connait pas cette personne

Répondre à fp31

12

Marie S, le 17 fév 2009 à 18:08:10

Je crois que vous ne risquez rien il est bien écrit : acheteur présenté par vos soins.
Vous ne leur avez pas "présenté"...

Enfin c'est un peu spécial leur contrat ...

Répondre à Marie S

13

Toupin, le 17 fév 2009 à 18:14:33

Je pense que Marie en sait beaucoup plus que moi sur ce mandat "confiance". Il semblerait que ce mandat lie le vendeur à l'agence pendant la durée du mandat pour tout acheteur, comme un mandat exclusif. Mais qu'en disent les tribunaux ? Dans ce cas là, il me semble que l'agence "pousse un peu le bouchon". J'aurai comme vous sans doute, envie de suspendre le mandat et ensuite à vendre à mon acquéreur. Mais ça je ne peux pas vous le conseiller !

Répondre à Toupin

14

Marie S, le 17 fév 2009 à 18:18:16

Justement je n'y connais rien dans leur contrat et je trouve leur clause bizarre : acheteur présenté par vos soins !
En effet, quel est l'intérêt de leur présenter un acheteur qu'on aurait trouvé par nous-mêmes ?

Répondre à Marie S

15

fp31, le 17 fév 2009 à 18:20:20
  • +1

Pensez vous que notre notaire porrait nous renseigner sur toutes ces questions ???

Répondre à fp31

16

Toupin, le 17 fév 2009 à 18:42:09

Le notaire ne peut être que de bon conseil. Il peut connaître les "pièges" de ce mandat, quoi qu'il en soit, il saura en apprécier tous les termes. Pour ma part, je serai tenté d'annuler ce mandat qui malgré son nom de "Confiance" ne m'inspire pas beaucoup ! A vous lire, Toupin.

Répondre à Toupin

27

Toupin, le 18 fév 2009 à 08:53:30

Bonjour,
Après des recherches sur l'internet, j'ai la conviction que ce mandat "Confiance" est en fait un mandat exclusif déguisé. Passons sur les pratiques de cette société.... Certains anciens de Century 21 appellent ce mandat "Arnaque" et non "Confiance". Par contre, il doit exister un texte qui spécifie la durée légale qui court après l'annulation d'un mandat immobilier. Il n'est pas possible d'être lié avec Century 21 un an après comme semble le dire un intervenant. Le législateur a sûrement prévu quelque chose. A suivre

Répondre à Toupin

17

jdizer, le 17 fév 2009 à 18:53:21

Bon je suis chez C21, le mandat Confiance a une clause qui dit, je cite: "Dans le cas où l'affaire serait traitée avec un acquéreur trouvé gràce aux démarches propres au Mandant et présenté par lui, la rémunération prévue serait réduite de 50%".
La personne qui paye est celle qui est stipulée sur le mandat de vente dans la case "rémunération à la charge de...".
Quand au fait de dénoncer le mandat, il n'ya qu'une seule solution: c'est que l'agence n'ait pas respectée un des 10 pts de la garantie d'action que l'AI a dû vous faire signer en même temps que le mandat et si vraiment un de ces points n'est pas respecté, vous pouvez dénoncer le mandat confiance moyennant un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Par contre une fois les 3 mois passés, vous pouvez rompre le mandat pour n'importe quelle raison mais tjrs par LR avec AR et 15 jrs de préavis.
Je vous déconseille d'essayer de ne pas payer l'agence , ils se retourneront obligatoirement contre vous, car vous avez signé un contrat et que la clause concernant la rétrocession de la commission vous etiez dès le départ au courant.Devant un juge l'agence aura gain de cause dans 100 % des cas.

Répondre à jdizer

18

jdizer, le 17 fév 2009 à 18:56:50

Marie S , Century 21 par du Principe que dans le cadre de ce mandat confiance ( qui est une semi-exlusivité, càd 1 seul agence mais la possibilité de faire du pap) l'agence comme le vendeur a travaillé, et comme le dit la loi , toute peine mérite salaire!

Répondre à jdizer

19

Marie S, le 17 fév 2009 à 19:03:52

Oui, alors si je comprends bien ils se renseignent ensuite au bureau des hypothèques ou je ne sais ou, ou au cadastre, pour savoir si la vente s'est faite, mais ça prend du temps les enregistrements, alors un an après la vente ils peuvent retomber sur le paletot du vendeur ???

C'est fort, ça ! Alors qu'ils ne se sont pas bougé le cvl !

Répondre à Marie S

20

jdizer, le 17 fév 2009 à 19:11:25

Oui c'est pas dur d'avoir le nom de l'acheteur!
Mais je trouve ça a moitié normal cette histoire de rétrocession des honoraires....

Répondre à jdizer

21

jdizer, le 17 fév 2009 à 19:13:25

Et puis des fois on s'aperçois que 1 an apres que la vente a été faite par un acquereur que nous avions présenté et là si y a bon de visite souvent on touche nos commissions, bien que depuis peu le bon de visiten'a plus de valeur juridique

Répondre à jdizer

22

Marie S, le 17 fév 2009 à 19:25:50

Vous défendez votre profession ?
Eh bien permettez-moi de vous dire que faire payer la moitié des honoraires alors qu'on n'a pas levé le derrière de sa chaise pour trouver le client, c'est de l'enrichissement sans cause, monsieur !

Répondre à Marie S

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Toupin, le 17 fév 2009 à 19:44:46

Entièrement d'accord avec vous donc si la clause :
""Dans le cas où l'affaire serait traitée avec un acquéreur trouvé gràce aux démarches propres au Mandant et présenté par lui, la rémunération prévue serait réduite de 50%".... existe bien, elle doit tout de même être limitée dans le temps ou alors on est "maqué à vie" avec l'agence ! Ce n'est pas normal tout ça, il doit y avoir une jurisprudence quelque part !

Répondre à Toupin

30

jdizer, le 18 fév 2009 à 09:19:25

Non Toupin vous n'etes pas "maké a vie".Il ya un moyen de faire suté cette rétrocession, c'est de prouvé au mandataire que l'acquéreur n'a pas été trouvé via le panneau " a vendre " ou tout autre moyen de prospection de l'agence.Par exemple, si c'est quelqu'un de votre famille ou de votre entourage vous n'avait rien a payé, puisque naturellement vous lui en aurai touché un mot avant tout autre personne.

Répondre à jdizer

32

Toupin, le 18 fév 2009 à 09:45:12

Bonjour,
Votre raisonnement ne marche-t-il pas également dans l'autre sens ? Pourquoi ne serait-il pas à l'agence de prouver que l'acheteur a connu ce bien grâce à elle ? Pourquoi le vendeur serait-il obligé de se justifier comme s'il était coupable ? Mais tout cela ne change rien au fait que ce mandat serait toujours valable même après avoir été dénoncé.

Répondre à Toupin

37

 joe, le 3 avr 2009 à 10:27:45

Oui, mais dans le cas du mandat confiance, nous verifions la solvabilité de l'acquéreur, ce qui est très important dans la conjoncture actuelle....
merci pour tout ces beaux commentaires plein d'esprit

Répondre à joe

24

lbigaret, le 17 fév 2009 à 20:11:33

Arf.....pour un beau contrat c'est un beau contrat ! Il faudrait que j'utilise ce mandat "confiance" si il n'y a pas de copyright ! Trêve de plaisanterie c'est légèrement abusif même si l'agence se charge ensuite de toutes les diligences liées au compromis mais bon....sur le plan juridique ce sera difficilement attaquable comme le souligne jdizer et je pense qu'on peut faire confiance dans le service juridique de la franchise C21....

Répondre à lbigaret

25

Marie S, le 17 fév 2009 à 20:36:24

Les anciens employés de C21, après avoir bien mangé leur soupe crachent maintenant dedans en disant que cette agence ce sont des arnaqueurs.

Répondre à Marie S

26

lbigaret, le 17 fév 2009 à 20:49:31

Vous parlez de jdizer ? Je n'ai personnellement pas compris qu'il crachait dans la soupe mais il a un point de vue plus....mesuré disons.

Répondre à lbigaret

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jdizer, le 18 fév 2009 à 09:09:00

Ah non je défend rien du tout si vous lisez bien j'ai dit que je trouvais sa a moitié normal...

Répondre à jdizer

29

jdizer, le 18 fév 2009 à 09:14:46

Et marie je ne crache dans rien du tout puisque je suis tjrs chez C21, j'ai jamais arnaqué personne er c'est pas près d'arrivé! Mais c'est entierment vrai que cette histoire de rétrocession et quelque peu bizarre, Mais C21 part du principe que En étant en exclusivité, elle a mis des moyens de promotions en place et des services que vous n'avez pas en mandat simple, C21 Considere dc qu'il ya eu là un travail de la part de l'AI.Après c'est dans les clauses du contrat, si le vendeur ne veut pas de cette clause il peut très bien signer un mandat exclusif ordinaire ou un mandat simple.Attention je ne défend rien j'expose juste le point de vue de C21.Comme je vous l'ai déjà dit je ne suis pas forcément d'accord.Il y a cependant une clause qui dit "Pour ce prévaloir de cette réduction le mandant devra notifier par écrit au mandataire préalablement à la signature de l'avant-contrat, les noms et adresse de l'acquereur et attester que celui-ci n'a pas été trouvé par les panneaux "a vendre" ou tout autre moyen mis en oeuvre par le mandataire.

Répondre à jdizer

35

Elorane, le 27 mar 2009 à 18:39:46

Bonjour,

Je souhaite acheter la maison de mes reves chez century21. Or l'agent immobilier est assez etrange, il refuse de nous donner l'adresse du bien que nous avons visité avec lui et que nous desirons acheter par son intermediraire.
Nous ne pouvons meme pas nous rendre sur les lieux du bien immo avec notre voiture, nous devons toujours nous faire emmener dans la voiture de l'agent immobilier.
Il refuse meme de confier les clés pour pouvoir faire realiser des devis concernant les travaux pour le bien immo.
Tous les entrepreneurs que nous avons contacté nous ont mis en garde en nous disant que cet agent immo etait apparement etrange, et qu'il ne comprenaient pas pourquoi autant de mystere sur une maison que nous desirons acheter.
De ce fait, toute notre procedure est bloquée car nous ne pouvons meme pas faire une estimation du bien avec travaux compris pour faire une demande officielle de credit avec un montant justifié et precis.

De plus j'entends tellement de chose sur century 21, et quand je vois le comportement de l'agent immobilier, j'ai de plus en plus peur, je n'ai pas envie de laisser tomber mais pourquoi nous bloque t'il ainsi ?
Etant donné qu'apparement vous travaillez aussi chez century21, pouvez vous simplement me renseigner sur la marche habituelle des choses chez century21 quand on desire acheter une maison. Est-ce que c'est une pratique courante dans cette agence ou que pensez-vous qu'il se passe ?

Merci de m'aider Elorane@aol.com
Stephanie

Répondre à Elorane

36

lbigaret, le 31 mar 2009 à 11:49:55
  • +1

Vous avez signé un bon de visite pour ce bien ?

Répondre à lbigaret

31

jdizer, le 18 fév 2009 à 09:21:23
  • +1

FP31 je viens de te relire, tu dis que l'acquereur est un amis de tes amis, tu n'as donc pas a payer la rétrocession, apres reste a l prouvezr à ton agence.

Répondre à jdizer

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fp31, le 19 fév 2009 à 19:28:56

Bonsoir Jdizer,

Apparemment nous n'aurions pas à payer la com de 50% du fait d'avoir un acheteur qui est un ami( de nos amis)
mais devons nous résilier le contrat par AR ou signaler à l'agence que nous allons signer chez le notaire ??
Je doit dire qu'on est un peu perdu / Par contre si devions payer, nous le ferons car nous ne voulons pas avoir de pb avec C21. Par contre, si nous étions en position de rien devoir on ne voudrait pas ce faire avoir...

Merci d'avoir participé au forum

Répondre à fp31

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Vanvan87, le 19 fév 2009 à 20:05:02

Le mandat Confiance est un mandat exclusif, avec la possibilité pour l'acquéreur de trouver lui-même l'acquéreur mais il doit verser la moitié des frais d'agence. Les agences immobilières présentent souvent ce mandat pour avoir une exclusivité et aussi parce qu'il est rare (malgré votre cas) que le vendeur trouve lui-même l'acquéreur. Mais c'est une exclusivité et la commission doit être due ;-)

Répondre à Vanvan87