mandat exclusif agence immobiliere

Question

Bonjour,
nous avons signé un mandat confiance avec century 21, le 23/08/2008, pour une durée de 3 mois, en demandant bien à l'agent que nous puissions vendre par nos propores moyens. Au terme des 3 mois, le contrat se serai renouveller tacitement pour une durée de 1 an maximun... Si nous comprennons bien, étant en période de renouvellement, nous pouvons rompre ce mandat par AR ? 
Nous avons aujourd'hui une offre d'achat, hors agence.
L'agence nous demande payer 50% des frais. L'acheteur devrait payer la totalité des frais chez le notaire, puis l'agence nous rembourserait ??? 
Pouvons-nous nous défaire de ce contrat, libre de payer quoique ce soit ?
Est-il possible de résilier le mandat par AR et de conclure la vente nous même sans rien devoir et en étant tranquille !!!

Merci de nous répondre, assez rapidement.

ericRg · Accepted Answer

Bonjour, voir notre article : Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple

Marie S · Answer

Non, vous êtes repartis pour un an et quoiqu'il arrive l'agence va vous réclamer sa commission.

Toupin · Answer

Bonsoir,
Pouvez-vous précisez quel type de mandat vous avez signé avec cette agence. Soit un mandat exclusif, soit un mandat non exclusif (ou mandat libre). Merci !

Marie S · Answer

Les termes de ce mandat de confiance century 21 : prévoit une rétrocession de 50% des honoraires en cas de transaction réalisée avec un acquéreur présenté par le vendeur.

Toupin · Answer

Vous dites avoir une offre d'achat "hors agence". Est-ce que cela sous-entend qu'il s'agit d'un acheteur connu "en direct"? C'est-à-dire qu'il vous a connu sans être passé par l'agence, ne l'a pas contactée pour connaître votre bien, n'a pas fait de visite ? Ceci est important car s'il vous a connu par l'intermédiaire de l'agence, bien sûr qu'il devra en assumer la commission.

Marie S · Answer

Justement je n'y connais rien dans leur contrat et je trouve leur clause bizarre : acheteur présenté par vos soins !
En effet, quel est l'intérêt de leur présenter un acheteur qu'on aurait trouvé par nous-mêmes ?

jdizer · Answer

Bon je suis chez C21, le mandat Confiance a une clause qui dit, je cite: "Dans le cas où l'affaire serait traitée avec un acquéreur trouvé gràce aux démarches propres au Mandant et présenté par lui, la rémunération prévue serait réduite de 50%".
La personne qui paye est celle qui est stipulée sur le mandat de vente dans la case "rémunération à la charge de...".
Quand au fait de dénoncer le mandat, il n'ya qu'une seule solution: c'est que l'agence n'ait pas respectée un des 10 pts de la garantie d'action que l'AI a dû vous faire signer en même temps que le mandat et si vraiment un de ces points n'est pas respecté, vous pouvez dénoncer le mandat confiance  moyennant un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Par contre une fois les 3 mois passés, vous pouvez rompre le  mandat pour n'importe quelle raison mais tjrs par LR avec AR et 15 jrs de préavis.
Je vous déconseille d'essayer de ne pas payer l'agence , ils se retourneront obligatoirement contre vous, car vous avez signé un contrat et que la clause concernant la rétrocession de la commission vous etiez dès le départ au courant.Devant un juge l'agence aura gain de cause dans 100 % des cas.

jdizer · Answer

Marie S , Century 21 par du Principe que dans le cadre de ce mandat confiance ( qui est une semi-exlusivité, càd 1 seul agence mais la possibilité de faire du pap) l'agence comme le vendeur a travaillé, et comme le dit la loi , toute peine mérite salaire!

jdizer · Answer

oui c'est pas dur d'avoir le nom de l'acheteur!
Mais je trouve ça a moitié normal cette histoire de rétrocession des honoraires....

jdizer · Answer

et puis des fois on s'aperçois que 1 an apres que la vente a été faite par un acquereur que nous avions présenté et là si y a bon de visite souvent on touche nos commissions, bien que depuis peu le bon de visiten'a plus de valeur juridique

lbigaret · Answer

Arf.....pour un beau contrat c'est un beau contrat ! Il faudrait que j'utilise ce mandat "confiance" si il n'y a pas de copyright ! Trêve de plaisanterie c'est légèrement abusif même si l'agence se charge ensuite de toutes les diligences liées au compromis mais bon....sur le plan juridique ce sera difficilement attaquable comme le souligne jdizer et je pense qu'on peut faire confiance dans le service juridique de la franchise C21....

Marie S · Answer

Les anciens employés de C21, après avoir bien mangé leur soupe crachent maintenant dedans en disant que cette agence ce sont des arnaqueurs.

jdizer · Answer

Ah non je défend rien du tout si vous lisez bien j'ai dit que je trouvais sa a moitié normal...

jdizer · Answer

Et marie je ne crache dans rien du tout puisque je suis tjrs chez C21, j'ai jamais arnaqué personne er c'est pas près d'arrivé! Mais c'est entierment vrai que cette histoire de rétrocession et quelque peu bizarre, Mais C21 part du principe que En étant en exclusivité, elle a mis des moyens de promotions en place et des services que vous n'avez pas en mandat simple, C21 Considere dc qu'il ya eu là un travail de la part de l'AI.Après c'est dans les clauses du contrat, si le vendeur ne veut pas de cette clause il peut très bien signer un mandat exclusif ordinaire ou un mandat simple.Attention je ne défend rien j'expose juste le point de vue de C21.Comme je vous l'ai déjà dit je ne suis pas forcément d'accord.Il y a cependant une clause qui dit "Pour ce prévaloir de cette réduction le mandant devra notifier par écrit au mandataire préalablement à la signature de l'avant-contrat, les noms et adresse de l'acquereur et attester que celui-ci n'a pas été trouvé par les panneaux "a vendre" ou tout autre moyen mis en oeuvre par le mandataire.

jdizer · Answer

FP31 je viens de te relire, tu dis que l'acquereur est un amis de tes amis, tu n'as donc pas a payer la rétrocession, apres reste a l prouvezr à ton agence.

Vanvan87 · Answer

Le mandat Confiance est un mandat exclusif, avec la possibilité pour l'acquéreur de trouver lui-même l'acquéreur mais il doit verser la moitié des frais d'agence. Les agences immobilières présentent souvent ce mandat pour avoir une exclusivité et aussi parce qu'il est rare (malgré votre cas) que le vendeur trouve lui-même l'acquéreur. Mais c'est une exclusivité et la commission doit être due ;-)

max · Answer

Avez vous vérifié le financement de votre client, etes vous sur de ne pas bloquer votre bien pendant 2 mois pour finir avec un refus de pret,et ainsi passé a coté d'un client qui lui aurait l'argent pour acheter votre maison: une agence vous permet de prevenir tous ces problemes ,car vos interets sont liés!Le but d'une agencement et de vérifier et surtout de ne pas vous faire perde votre temps!!!Aujourd'hui une vente sur 2 fini par un refus de pret quand on traite en direct avec particulier.

patrick01fr · Answer

si century 21 ne vends pas rapidement il est  plus judicieux de casser l'exclusivitée et se rendre dans d'autres agences.

ayant recherche il y a 1 an une maison j'ai repere des annonces sans clause d'exclusivitée et century21 est l'une des agences les plus chere donc en passant par cette agence il est bien plus difficil de vendre un bien (la diference est assez enorme).

Epheralgan · Answer

Bonjour,

S'agissant du "mandat confiance" century 21, je porte à votre attention que le mandat que vous avez contracté avec votre agence 21 représente un contrat signé de part et d'autre. Celui-ci comporte les "articles" définissant les limites de ce contrat.
En effet, vous présentez un acquéreur à l'agence, celle-ci conformément au mandat que vous avez signé et paraphé demande à l'acquéreur de régler les honoraires de la vente (comme toutes ventes, inclues dans le montant à payer chez le notaire). A l'issue de quoi, l'agence vous reversera 50% de ces honoraires, ceci, je le répète, conformément au contrat (mandat) que vous avez signé et paraphé.

Concernant la résiliation du mandat, il est toujours prévu de le faire par lettre envoyée en AR. Elle prendra effet 15 jours après, au moins la fin de la période des 3 mois.

totoche · Answer

j ai signer une promesse de vente avec c21 et le vendeur 
si mon pret mes refusé 20000€
et que le proprietaire au bout de trois mois retire l exclisiviter a c21
pourrais je alors acheter moins cher directement au vendeur ? 

ex

l'achat 20000€
15000€ pour l acheteur 
et 5000 € pour c21

si je passe par le vendeur et quand directe j'achete 17000€ 
somme qui risque d'etre plus accorder par l organisme de credit
suis je en droit ?
je devrais payer quelque chose a c21 ?

Mandat exclusif agence immobiliere

27 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters