Bonjour,
nous avons signé un compromis le 15 janvier 2008 pour la vente d'une maison au bord de mer, terrain face à un petit port, la maison n'a pas l'eau courante, les acheteurs ont acheté en connaissance de cause, sans eau et sans possibilité de mettre pour l'instant un compteur et par conséquent en feront leur affaire personnelle, sans l'obtention d'un prêt, juste la préemption qui n'a pas été levée par la mairie. La vente devait être conclue aux alentours du 15 avril 2008. Le notaire des acheteurs n'a fait la demande de D.I.A à la mairie que vers cette date. Donc déjà du retard. Après de nombreuses démarches auprès de ce notaire, courriers de notre notaire,lettres recommandées de notre part restée sans réponse, nous avons début octobre adressé un courrier au président de la chambre des notaires de Loire Atlantique. Nous avons aussitôt recu le projet de signature de l'acte définitif avec une date pour le 15 décembre. Mi-Novembre nous recevons un courrier des acheteurs qui nous disent ne plus vouloir acheter, puis huit jours plus tard un autre courrier qui dit: on n'a plus l'argent, on va faire une demande de financement et report de la signature pour mi-février 2009. Leur notaire le 15 décembre établi un constat de difficultés , bien évidemment nous accordons un report et par lettre de notre notaire nous demandons qu'ils nous fournissent la preuve qu'ils recherchent effectivement leur prêt. Réponse de l'acheteur par téléphone qui me dit qu'en fait ils ont bien l'argent mais qu'ils ne veulent plus acheter ce bien pour XXX raisons. Début février 2009, à nouveau , une lettre des acheteurs en recommandée , ils ne veulent plus acheter et veulent en plus récuperer leur chèque de caution de 5000 euros. Dans le compromis de vente il est clairement stipulé que s'ils refusent d'acheter alors que les conditions supensives ont été levées , ils me devaient 10000 euros. Comment peut-on les obliger à payersans aller au tribunal administratif. Il faut savoir qu'au mois d'avril 2008, un autre client voulait cette mazison, mais comme j'avais signé ce compromis, il est parti acheter ailleurs, ces gens m'ont fait rater une vente et sont de très mauvaises fois. Mon agent immobilier par ailleurs, n'a jamais insisté auprès du notaire pour réaliser cette vente, pour avoir des rendez-vous de signature, je cois aussi qu'en fait ils sont amis.