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Reduction d'impot souscription capital

Dernière réponse le 17 aoû 2009 à 19:47:34 luc, le 18 fév 2009 à 10:10:35 
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Bonjour à tous,
je vais créer une SARL en septembre et je vais y apporter un capital de 16k€. Ceci me fera donc une réduction d'impôts sur mes revenus personnels de 25% soit 4k€. Le hic, c'est que je ne devrais pas payer d'impôts cette année car je me pacs avec quelqu'un (avant la création de la société) qui n'a presque pas de revenus et d'après les simulations, ça va être très très très léger.
J'ai cru comprendre que la réduction d'impôt n'était pas reportable les années suivantes. Vais-je donc perdre ma réduction d'impôt de 4k€ ?

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toche, le 29 avr 2009 à 15:48:05
  • +1

Oui c'est perdu...

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Servo, le 16 mai 2009 à 14:30:42

Quel texte dit que c'est perdu ? merci

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luc, le 16 mai 2009 à 15:12:57

D'après netpme (http://www.netpme.fr/... la réduction est accordée de part la loi de finances 2002. Il faudrait aller voir dedans. Dans tous les cas, tu ne verras pas "la somme restante n'est pas reconduite" mais tu verras "réduction d'impôts". Une réduction d'impôts, par définition, n'est pas reportée.

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toto59tg, le 25 jun 2009 à 23:26:52

Salut,

Sauf erreur de ma part, il s'agit d'un crédit d'impôt. C'est à dire que si tu dois en payer, la souscription au capital d'une société non cotée te permet de réduire ton imposition. Si tu ne paies pas d'impôt, c'est le Trésor Public qui te fais un chèque, si bien évidemment tu as complété correctement ta déclaration...

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toto59tg, le 25 jun 2009 à 23:32:48

Je te confirme que cela n'est absolument pas perdu. Je suis moi-même concerné.
Le site de la création de l'entreprise www.apce.fr est très bien fait.
Je te donne le lien direct concernant la rubrique qui t'intéresse.
Pour le reste, ceux qui ne sont pas spurs d'eux, ne devraient pas fournir de réponse... Sans commentaire.

http://www.apce.com/pid582/souscription-au-capital-ir.html?C­=173

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 ricouille, le 17 aoû 2009 à 19:47:34

Il s'agit bien d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Je viens d'en avoir la preuve sur ma déclaration, puisque non imposable, je ne suis pas remboursé des 10 000 € (40 000 X 25 %) suite à la souscription de 51 000 € au capital de ma société. J'ai 11 000 € de report au titre de 2009 et "espère" payer un peu d'impôt pour que ce reliquat ne soit pas perdu.

Et là je parle en connaissance de cause.

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