Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Periode de référence ASSEDIC

Dernière réponse le 18 fév 2009 à 20:38:17 jm, le 18 fév 2009 à 16:32:32 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai été licencié pour faute (abusif - procédure prud'hommale en cours) le 11 fevrier 2009 (date de reception de la lettre de licenciement). Préalablement, mon employeur m'avait mis à pied à titre conservatoire le 8 janvier 2009. Mon dernier jour travaillé et payé est donc le 8 janvier 2008 puisque je n'ai pas été payé jusqu'à la date effective de mon licenciement. Je souhaiterai savoir quelle est la période de référence prise en compte par les ASSEDIC pour le calcul de mes indemnités. Janvier 2008 à Décembre 2008 (les 12 mois civils précédant mon dernier jour travaillé et payé) ou Février 2008 à Janvier 2009 (comme l'indique mon employeur sur l'Attestation ASSEDIC envoyée avec le solde de tout compte - que je conteste). Ceci a une importance puisqu'en Janvier 2009, je n'ai travaillé que 8 jours (jusqu'à la mise à pied) alors j'ai travaillé tou le mois de Janvier 2008.
Merci d'avance.

Meilleures réponses pour « periode de référence ASSEDIC » dans :
Calcul du salaire journalier de référence (SJR) Voir A la base du calcul des allocations-chômage, le montant du SJR (salaire journalier de référence) dépend de deux facteurs. 1. La période de référence. Le SJR prend en compte les douze derniers mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé à...
Chômage : le calcul des indemnités Assedic VoirLes périodes de référence Il s’agissait du nombre minimal de jours pendant lesquels l’intéressé a cotisé au régime Assedic durant la période qui précède la rupture du contrat de travail. La durée d’indemnisation variait selon celle de cette période...
Chômage : les nouvelles durées d'indemnisation VoirLa convention du 19 février 2009 a modifié les règles d’indemnisation du chômage au niveau de la durée d'affiliation et des périodes d'indemnisation. La période de référence La nouvelle réglementation met fin aux quatre anciennes filières au...
Assedic : montant des allocations revalorisé au 1er juillet 2008 VoirPar une décision en date du 24 juin 2008, l'Unedic a fixé les conditions de revalorisation des différentes allocations versées par les Assedic. A compter du 1er juillet 2008, le salaire de référence servant de base de calcul à l'allocation de...
Congés payés : les règles à connaître VoirLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....
Contrat de travail : la période d'essai VoirUn moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de...
Les démissions qui donnent droit au chômage VoirEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)...

1

bernar43, le 18 fév 2009 à 16:57:57

Sur une attestation ASSEDIC, l'employeur doit noter les salaires des 12 derniers mois qui precedent le mois du dernier jour travaille et paye. C'est ce qui constitue la periode de reference pour les ASSEDIC.
Pour les mois incomplet, il doit reconstituer le salaire qui aurait ete paye en cas de conges maternite, maladie ...
L'employeur doit aussi noter les salaires verses posterieurement a ces 12 derniers mois. Soit : salaire des derniers jours travailles + l'indemnite de conges payes et le nombre de jours correspondant + les indemnites de preavis + l'indemnite de licenciement.
Les indemnites ASSEDIC commenceront apres la periode de conges indemnise + un delai de carence.

Répondre à bernar43

2

jm, le 18 fév 2009 à 17:37:18

Merci bien pour l'info.
J'ai donc bien eu raison de contester à mon employeur l'Attestation qu'il m'avait remise. Il avait en effet indiqué que le dernier jour travaillé payé était le 11 février 2009 (date effective du licenciement), alors que cela était faux.
Par contre dois je déposer le dossier aux ASSEDIC avant la reception de la nouvelle Attestation de mon employeur?
Merci d'avance

Répondre à jm

3

 bernar43, le 18 fév 2009 à 20:38:17

Je pense qu'il vaut mieux ne pas perturber les employes de cette administration ....
Attends d'avoir tous les documents definitifs avant d'y aller. De toute facon, quand il manque une piece au dossier, ils le mettent de cote, en attente, sans le toucher ...
La patience est une vertu ...

Répondre à bernar43