| 8 vero65, le 18 jun 2009 à 16:59:56Bonjour à tous,
Il est vrai que même si l'Union Européenne nous facilite la mobilité professionnelle, les problèmes administratifs sont toujours un casse tête. J'ai aussi été dans votre cas, car je suis de retour en France après 2 ans d'activité en Espagne. Moi aussi je m'étais fixée une date de départ, en l'occurrence fin mai 2009. Afin d'avoir le temps de demander tous les papiers avant de rentrer en France et ne pas avoir à revenir exprès, j'avais moi même décidé que mon contrat se terminerait au 26 mai, histoire d'avoir de la marge.
Pour ma part, travaillant dans l'hôtellerie, j'ai signé un contrat "fijo discontinuo". Lorsque j'ai annoncé à mon employeur que je souhaitais rentrer en France, j'ai négocié avec lui les modalités de mon départ, à savoir qu'il m'arrange les papiers de fin de contrat, de manière à ce que n'apparaisse pas sur les papiers à présenter par la suite en France, le mot "démission" auquel cas, je n'aurai pas pu bénéficier des droits au chômage.
La négociation a été dure, mais j'ai obtenu gain de cause, sur le "certificado de empresa" est mentionné fin de contrat, ce qui ne me pénalisera pas. Ce certificat en poche, je suis allée à l'INEM pour demander le E301. Je pensais que je l'aurais eu en suivant. En fait ils m'ont fait remplir une demande de formulaire (langue choisie pour la rédaction, adresse à laquelle il doit être envoyée, etc...) et m'ont précisé qu'il me serait envoyé sous 15 jours, car ce n'est pas l'agence locale de l'INEM qui le rédige, mais ça doit être fait par l'administration centrale à Madrid. Cela fait 3 semaines, et il n'est toujours pas arrivé. Enfin, c'est l'administration !!!
Par ailleurs, ma mère s'était renseignée pour moi aux ASSEDIC et on lui avait effectivement dit que, pour pouvoir activer les droits transférés d'Espagne de manière à déclencher le paiement des ASSEDIC, il fallait que je travaille au moins un jour (voire même une seule heure) en France !! Attention, dans le cas où la relation professionnelle se termine en Espagne par une démission (ce qui figure sur le certificado de empresa et par la suite sur le E301), la durée minimale n'est pas de 1 jour mais de 3 mois…
Par ailleurs, dans mon cas, suite à mon RDV de cette semaine pour l'inscription au pôle emploi, il m'a été commenté que, vu qu'il me restait un reliquat de droit au chômage de ma dernière expérience en France avant mon départ en Espagne (si je me trompe pas, il faut que ça remonte à 3ans maximum), une fois que je leur retournerai le dossier complet (incluant le E301), ils regarderont si il est plus intéressant pour moi de toucher le chômage sur la base de ce reliquat ou en calculant par rapport à mes cotisations en Espagne. Je pense que dans mon cas, la meilleure solution sera la seconde, car le brut était plus élevé.
Voilà, j'espère que vous vous y retrouverez et que vous n'aurez pas de problème !
Bonne chance et bon retour en France.
ps : à noter qu'il existe à Paris un bureau chargé de demander le E301 en Espagne pour des expatriés revenus en France sans l'avoir demandé. Mais selon ce que j'avais lu sur ce forum dont j'aimerais retrouver l'adresse, le délai d'attente est assez long. Mieux vaut quitter les terres de Cervantès avec toutes les formalités terminées ! Répondre à vero65 | 12 ekleva, le 16 sep 2009 à 12:39:20Bonjour Vero65,
Je travaille actuellement en CDD en Italie et pense rentrer en France à la fin du CDD (dans qq mois). Comme toi, j'ai un relicat de droit car j'étais en Intérim en France avant de partir et inscrite aux assedics.
Pour les personnes sans relicat:
J'ai lu sur certains forums que si on ne retravaillait pas une journée (ou une heure) avant de s'incrire aux assedics, l'indemnité versée est forfaitaire et de 3 mois.
Pour les personnes avec relicat:
Qu'en est-il ? Faut-il travailler une journée pour ouvrir ses droits ?
Je pensais me réincrire dans la fin de mon CDD, demander parallèlement le papier E301, et quand je l'ai de faire évaluer mes nouveaux droits.
.... en cherchant du boulot en meme temps, bien évidemment.
Est-ce que tu t'y es pris comme ça ?
Merci de faire part de ton expérience ! Répondre à ekleva | 13 vero65, le 16 sep 2009 à 15:13:21Bonjour,
Voici les réponses que je peux t'apporter :
Pour les personnes sans reliquat:
Pour profiter des droits "rapatriés" depuis un pays membre de l'UE et ainsi toucher les ASSEDIC sur la base de cette expérience étrangère et selon le salaire touché, il faut travailler au moins un jour (voire même une seule heure...) en France pour que tout puisse s'activer. Attention quand je dis travailler un jour, je veux dire qu'il suffit de se trouver une mission ou un contrat de travail d'au moins un jour et que celui-ci se termine de manière "normale" (c'est à dire : fin de contrat et non pas démission, auquel cas, ça n'avance à rien). Cette marche à suivre est valable dans le cas où le contrat signé à l'étranger arrive normalement à son terme, comme c'est ton cas avec un CDD. Dans le cas où la personne revienne en France en ayant démissionné et non pas en étant arrivée normalement au bout de son contrat, la durée de travail demandé sur le territoire français au retour pour pouvoir enclencher la procédure que je viens de décrire passe de 1 jour minimum à 3 mois minimum...
Pour les personnes avec reliquat:
Dans ce cas là (et ce fut donc le mien), en attendant de pouvoir travailler ce fameux jour "unique" qui permet de régulariser le rapatriement des droits étrangers, la perception des ASSEDIC, se fera naturellement sur la base du nombre de jours restant avant le départ à l'étranger. Par la suite, si tu arrives à travailler ce fameux jour pour enfin bénéficier des droits italiens, le Pôle Emploi t'indemnisera sur la base du salaire touché en Italie. C'est à dire que, une fois ce contrat de 1 jour (ou plus) effectué en France, et après en avoir amené les justificatifs au Pôle Emploi (bulletin de salaire + attestation d'employeur), celui-ci actualisera ton dossier au regard des informations que tu lui auras fourni en lui amenant le formulaire E301, et pourra désormais t'indemniser sur la base des droits acquis en Italie.
A noter que, l’indemnisation se faisant toujours sur la base du salaire brut, quel que soit le pays auquel on se réfère pour calculer les droits, à toi de voir si c’est plus avantageux pour toi que l’on te calcule tes indemnités chômage sur la base de ton salaire italien ou de ton ancien salaire français. Pour ma part, le salaire brut espagnol était plus élevé (du fait, qu’en plus de toutes les cotisations sociales, ils te prélèvent à la source l’impôt sur le revenu) que l’ancien français, du coup, c’est plus intéressant pour moi qu’ils se basent sur ce que je gagnais là-bas plutôt que de continuer à m’indemniser sur la base du salaire que je percevais en France, avant de toucher pendant trois semaines les ASSEDIC (dont provient mon fameux reliquat), le temps de préparer mon départ en Espagne.
J’espère que j’aurais pu t’éclaire, si tel n’était pas le cas, n’hésite pas à me recontacter.
Bon courage et bonne chance pour le retour au pays. Répondre à vero65 |
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