Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Déblocage de fonds à la Banque Postale

Dernière réponse le 27 mar 2009 à 18:02:13 esausse, le 18 fév 2009 à 17:53:31 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon Père venant de décéder, (il est veuf, je suis son fils unique), j'entame les démarches administratives dont la récupération de ces fonds gérés sur un compte courant de la Banque Postale.

La Banque Postale me demande un certificat d'hérédité, mais les fonds à débloquer sont supérieurs à 5 335,72 €. Le total de la succession n'atteignant pas les 50 000 € euros je ne désire pas liquider la succession par un notaire (aucun d'actif immobilier en jeu).

Par avance merci de vos lumières pour obtenir le déblocage des fonds.

Meilleures réponses pour « déblocage de fonds à la Banque Postale » dans :
Fonds de garantie : les banques concernées VoirLe fonds de garantie des banques intervient pour tous les dépôts des particuliers. Cette garantie s'applique à tous les établissements de crédit dont le siège social se trouve en France (y compris DOM) ou à Monaco, même s’il s’agit de filiales...
Assurance, emprunt immobilier et responsabilité de la banque VoirVoici un arrêt de la Cour de Cassation du 14 juin 2007 qui pose le principe de la responsabilité de la banque qui n'a pas vérifié que l'emprunteur avait souscrit un contrat d'assurance garantissant le remboursement de l'emprunt immobilier : « Vu...
Chèque sans provision : que faire ? VoirVous recevez un chèque sans provision Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de...

1

Linéand l'Antonien, le 21 mar 2009 à 14:57:29

Il me semble que le certificat d'héridité vous sera demandé dans n'importe quel établissement bancaire .
J'ai eu le même problème dans une banque nationale .
Par ailleurs les avoirs détenus par la banque postale m'ont été restitués sans difficulté .
Je pense que si vous êtes connu de la banque les choses se passent assez facilement . C'est le constat que j'ai fait .

Répondre à Linéand l'Antonien

2

forma, le 21 mar 2009 à 16:29:40

Bonjour

vous aurez du mal à vous procurer un certificat d'hérédité (gratuit), les mairies n'en delivrant plus. il vous faudra un certificat de notoriété (payant) délivré par un notaire

Répondre à forma

3

chipou, le 21 mar 2009 à 16:49:42

Bonjour,

Vous demandez à un notaire de vous établir "une dévolution successorale", c'est un acte notarié
qui permettra à votre banque de débloquer les fonds. Il vous restera à faire la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale (dans les 6 mois).

Répondre à chipou

4

actif, le 21 mar 2009 à 17:01:46

Un acte de notoriété (payant) délivré par un notaire est effectivement obligatoire pour prouver votre qualité d'héritier à la banque.
Par contre, l'actif est inférieur à 50 000 € et vous êtes hériter en ligne directe, vous n'avez donc aucune démarche ou déclaration à faire vis à vis des impôts.
Cordialement.

Répondre à actif

5

 esausse, le 27 mar 2009 à 18:02:13

Merci à tous pour vos réponse.

J'ai pu finalement, comme indiqué, initialiser la récupération des fonds via un acte de notoriété délivré par mon Notaire (199€).

Ce document va aussi permettre le changement de propriétaire de la voiture de mon Père ; voiture que je vais donner.

Merci encore.

Répondre à esausse