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Licenciement d'un commercial

Dernière réponse le 18 fév 2009 à 23:34:15 wiwi, le 18 fév 2009 à 22:36:20 
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Bonjour,

Mon employeur est en train de constituer un dossier pour me licencier. Les raisons : démotivation, argumentaire de vente non maitriser, manque de travail, et bien sur... non atteinte des objectifs.

Cela constitue il un licenciement pour faute lourde ?
Est ce que je perds mes congés payés ? (car pr fautes lourdes on les perds)

Merci d'avance de votre aide.

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arcane91, le 18 fév 2009 à 23:09:37
  • +1

La faute lourde implique une intention de nuire de la part du salarié et suppose une prise de décision rapide de la part de l'employeur entre le moment ou il a connaîssance de la faute et le moment où il convoque à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Comme la faute grave, la faute lourde suppose que la relation de travail ne peut se poursuivre pendant un préavis.
La faute lourde n'est privative que des indemnités compensatrices correspondant aux congés payés en cours d'acquisition (depuis juin 2008) mais pas des congés acquis sur la pèriode juin 2007/mai 2008 ou sur une pèriode antérieure qui n'auraient pas été pris.
Ëtre licencié pour 'faute lourde' selon les motifs que vous invoquez serait à priori constitutif d'un licenciement sans cause et sérieuse.

Répondre à arcane91

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 bernar43, le 18 fév 2009 à 23:34:15

Dans ton cas de figure, les motifs invoques (et il faudra qu'il ait des arguments solides si tu contestes le licenciement) ne peuvent en aucun cas constituer une faute lourde. Donc tu n'as rien a craindre pour tes conges payes.
Rappelles toi que pour invoquer la faute lourde, il faut des circonstances d'une gravite XXXL .... donc tres rare.

Répondre à bernar43