Revenus de capitaux mobiliers
eiram
-
19 févr. 2009 à 13:03
Erikoursblanc Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2011 - 24 mars 2011 à 11:39
Erikoursblanc Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2011 - 24 mars 2011 à 11:39
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Erikoursblanc
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24 mars 2011 à 11:39
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La question est si la société a réalisé un bénéfice (résultat >0) alors y a-t-il eu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire (ou Extraordinaire...) des actionnaires la décision de distribuer ou non des dividendes.
Si dividendes il y a, comptablement la société n'a plus dans ses réserves (report à nouveau) les sommes "distribuées". Le mot "distribuer" ne signifie pas qu'elle a versé les dividendes.
En effet, les actionnaires peuvent décider aux vues des comptes de la société que la trésorerie est trop faible pour réellement se verser les dividendes.
Une société qui fait du bénéfice peut avoir des problèmes de trésorerie et inversement.
Si les dividendes ne sont pas distribuées sur les comptes des personnels des actionnaires (ou associés en SARL) alors ces sommes n'appartiennent plus à la société quand même et sont comptablement enregistrées dans les comptes courants d'associés. c'est l'argent que la société doit à ses associés.
Cependant lors de la décision de distribuer des dividendes (même s'ils ne sont pas versés aux associés) il se déclenche automatiquement les effets suivants:
1) on dit que la société "s'appauvrit", puisque le haut de son bilan, ce sont ces capitaux propres (passif), plus exactement le "report à nouveau" est diminué de la partie distribuée en dividendes
2) comme ces sommes sont déclarées au Fisc, la société va directement payer la CSG (12,1%) à ce dernier: cela voudra dire que les associés recevront des dividendes "nets" qu'ils pourront déclarer pour l'année suivante dans leurs revenus
3) cette somme nette à déclarer sans ses revenus, est à déclarer que les sommes soient réellement versées ou non. même si les sommes restent sur les comptes de la société, elles sont officiellement dues par la société à ses associés, et donc doivent être déclarées comme appartenant aux associés et non plus à la société.
Excusez ce pavé sur ce thème qui est très intéressant, mais semé d'embûches quand on se penche sur les détails.
Cordialement,
ERIK
Si dividendes il y a, comptablement la société n'a plus dans ses réserves (report à nouveau) les sommes "distribuées". Le mot "distribuer" ne signifie pas qu'elle a versé les dividendes.
En effet, les actionnaires peuvent décider aux vues des comptes de la société que la trésorerie est trop faible pour réellement se verser les dividendes.
Une société qui fait du bénéfice peut avoir des problèmes de trésorerie et inversement.
Si les dividendes ne sont pas distribuées sur les comptes des personnels des actionnaires (ou associés en SARL) alors ces sommes n'appartiennent plus à la société quand même et sont comptablement enregistrées dans les comptes courants d'associés. c'est l'argent que la société doit à ses associés.
Cependant lors de la décision de distribuer des dividendes (même s'ils ne sont pas versés aux associés) il se déclenche automatiquement les effets suivants:
1) on dit que la société "s'appauvrit", puisque le haut de son bilan, ce sont ces capitaux propres (passif), plus exactement le "report à nouveau" est diminué de la partie distribuée en dividendes
2) comme ces sommes sont déclarées au Fisc, la société va directement payer la CSG (12,1%) à ce dernier: cela voudra dire que les associés recevront des dividendes "nets" qu'ils pourront déclarer pour l'année suivante dans leurs revenus
3) cette somme nette à déclarer sans ses revenus, est à déclarer que les sommes soient réellement versées ou non. même si les sommes restent sur les comptes de la société, elles sont officiellement dues par la société à ses associés, et donc doivent être déclarées comme appartenant aux associés et non plus à la société.
Excusez ce pavé sur ce thème qui est très intéressant, mais semé d'embûches quand on se penche sur les détails.
Cordialement,
ERIK
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