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Dissolution d une association loi 1901

Dernière réponse le 26 nov 2009 à 02:04:16 vero, le 19 fév 2009 à 17:55:11 
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Bonjour,
que se passe t il encas dedissolution asso 1901est ce que les adherents doivent etre rembourser ou va l'argent de l association merci

1

cdjtoc, le 19 fév 2009 à 18:03:30
  • +6

Apres avoir bien payer toutes les dettes en tout genre.. les comptes courants peuvent etre remboursés (si il y en a), les dirigeant ( président, secrétaire, trésorier ) ne doivent surtout pas toucher un sous! les biens, l'argent etc... sont souvent redonné à une autre association....

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2

droopy75, le 19 fév 2009 à 18:03:51
  • +2

Bonjour,
Le plus simple est de dépenser les sous conformément à l'objet social.

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3

kiki, le 20 fév 2009 à 12:38:39

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si en cas de dissolution d'une association (loi 1901), le matériel de celle ci peut être attribué ou vendu aux employés qui sont de fait au chomage afin de les indemnisés et de leurs permettre de créer une entreprise privée?

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droopy75, le 20 fév 2009 à 12:52:26

Vendu oui mais pas donner car c'est une abus de bien social ...

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5

samm, le 25 sep 2009 à 16:45:55

Vendu! et si l'asso est en train de fermer ses portes, il fait quoi avec la recette de ces ventes? Vendre pour qui?

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6

Germain, le 25 sep 2009 à 17:01:05

Il y a certainement une "maison des associations" à la Préfecture de votre département. Renseignez-vous.

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sab64, le 24 nov 2009 à 18:15:22

Pourtant il est stipulé dans la loi 1901 sur les associations, article 9 Article 9
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
qu'est ce que cela signifie? si les regles déterminées en assemblée générale disent qu'il faut se partager les sous? n'est ce pas possible? ou bien si on veut les dépenser autrement que de les donner à une autre association... par exemple à un monument historique?

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8

 droopy75, le 26 nov 2009 à 02:04:16

Si vous donnez à un monument historique, majoritairement, c'est l'Etat donc autant donner au Trésor Public !
Sinon, il existe parfois des associations qui essaie de sauver les monument historiques et dans ce cas cous donnez à l'association ...

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