dissolution d une association loi 1901Résolu

Question

Bonjour,
que se passe t il encas dedissolution asso 1901est ce que les adherents doivent etre rembourser ou va l'argent de l association merci

cdjtoc · Accepted Answer

Apres avoir bien payer toutes les dettes en tout genre.. les comptes courants peuvent etre remboursés (si il y en a), les dirigeant ( président, secrétaire, trésorier ) ne doivent surtout pas toucher un sous! les biens, l'argent etc... sont souvent redonné à une autre association....

droopy75 · Answer

Bonjour,
Le plus simple est de dépenser les sous conformément à l'objet social.

kiki · Answer

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si en cas de dissolution d'une association (loi 1901), le matériel de celle ci peut être attribué ou vendu aux employés qui sont de fait au chomage afin de les indemnisés et de leurs permettre de créer une entreprise privée?

droopy75 · Answer

Vendu oui mais pas donner car c'est une abus de bien social ...

samm · Answer

vendu! et si l'asso est en train de fermer ses portes, il fait quoi avec la recette de ces ventes? Vendre pour qui?

Germain · Answer

Il y a certainement une "maison des associations" à la Préfecture de votre département. Renseignez-vous.

sab64 · Answer

pourtant il est stipulé dans la loi 1901 sur les associations, article 9 Article 9 
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. 
qu'est ce que cela signifie? si les regles déterminées en assemblée générale disent qu'il faut se partager les sous? n'est ce pas possible? ou bien si on veut les dépenser autrement que de les donner à une autre association... par exemple à un monument historique?

Pleyadtitude · Answer

Bonjour à tous, 
J'ai quelques questions à vous poser : 

Prenons le cas d'une association musicale. Lors de sa dissolution, l'actif net étant redonné à une association conformément à la loi, qu'en est-il du matériel acheté auparavant pour le bon fonctionnement de l'association, exemple : micro, retour de scène......?
Peut-on revendre ce matériel en l'état, à l'euro symbolique aux adhérents de l'association par exemple?

Merci par avance de votre réponse qui me sera très précieuse.....

Musicalement

arthur · Answer

-Article 9 
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. Apres avoir bien payer toutes les dettes en tout genre.. les comptes courants peuvent etre remboursés (si il y en a), les dirigeant ( président, secrétaire, trésorier ) ne doivent surtout pas toucher un sous! les biens, l'argent etc... sont souvent redonné à une autre association.... vous pouvez dépenser l'argent dans des objet pour but social ou dans le matériel médicaux.

Matthieu-B · Answer

Bonjour, la réponse à votre question se trouve dans le dernier paragraphe "Déclaration et liquidation" de notre article La dissolution d'une association. Cordialement.

Dissolution d une association loi 1901

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