Rupture conventionnelle indémnités
roro64
-
19 févr. 2009 à 19:38
SASAKA Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2009 - 21 févr. 2009 à 00:50
SASAKA Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2009 - 21 févr. 2009 à 00:50
A voir également:
- Rupture conventionnelle indémnités
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle pas de réponse de l'employeur - Forum litiges
9 réponses
Julie_F
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2009
4
19 févr. 2009 à 19:55
19 févr. 2009 à 19:55
Bonjour,
Que voulez vous dire par "je ne peux pas toucher les assedic si mon employeur ne me verse pas le minimm d'indémnités."??
Le versement d'indemnité est indépendant du chomage dans le cas d'une rupture conventionnelle... cette rupture ouvre droit automatiquement au chomage.
En revanche avec 5 mois d'ancienneté en effet les indemnités ne s'elèveront pas à beaucoup
Infos sur la rupture conventionnelle: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html
Cdt
Que voulez vous dire par "je ne peux pas toucher les assedic si mon employeur ne me verse pas le minimm d'indémnités."??
Le versement d'indemnité est indépendant du chomage dans le cas d'une rupture conventionnelle... cette rupture ouvre droit automatiquement au chomage.
En revanche avec 5 mois d'ancienneté en effet les indemnités ne s'elèveront pas à beaucoup
Infos sur la rupture conventionnelle: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html
Cdt
Julie_F
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2009
4
19 févr. 2009 à 20:51
19 févr. 2009 à 20:51
Aprés recherche, il semblerait qu'en dessous d'un an d'ancienneté, la DDTE accepte d'homologuer la convention de rupture même en l'absence d'indemnité...
En effet, la loi impose une indemnités conventionnelle = à l'indemnité légale de licenciement au minimum mais à partir d'un an d'ancienneté
Mais cette question mérite approfondissement
En effet, la loi impose une indemnités conventionnelle = à l'indemnité légale de licenciement au minimum mais à partir d'un an d'ancienneté
Mais cette question mérite approfondissement
bonsoir
c est vous ou votre employeur qui demandez la rupture
ma belle fille a signé une rupture demandée par l employeur
elle avait 6 mois de presence elle s est faite assister elle a obtenu 1/2 mois en indeminité
et un 1/2 mois en prime
bon courage
c est vous ou votre employeur qui demandez la rupture
ma belle fille a signé une rupture demandée par l employeur
elle avait 6 mois de presence elle s est faite assister elle a obtenu 1/2 mois en indeminité
et un 1/2 mois en prime
bon courage
Julie_F
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2009
4
>
roro64
19 févr. 2009 à 21:30
19 févr. 2009 à 21:30
Vous pouvez contacter un inspecteur du travail dans votre région
Appelez la DDTE elle vous renseignera
Votre employeur vous accordera certainement une indemnité il suffit de négocier avec lui...
Appelez la DDTE elle vous renseignera
Votre employeur vous accordera certainement une indemnité il suffit de négocier avec lui...
roro64
>
Julie_F
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2009
19 févr. 2009 à 21:34
19 févr. 2009 à 21:34
oui mais je me demande quel montant... Je ne voudrais pas abuser!!!
Julie_F
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2009
4
19 févr. 2009 à 22:27
19 févr. 2009 à 22:27
Etant donné que les indemnités sont = à 1/5ème de mois par année de présence et que vous avez moins d'un an de présence ca ne fera pas bcp...
Cela dépend de votre salaire brut
Cela dépend de votre salaire brut
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonsoir
oui la rupture a ete acceptée
si vous etes en bon therme avec votre employeur vous lui demandez
1/2 mois en lui precisant que vous vous etes renseignée et dans des cas similaires c est ce montant qui est negocié et qu il est exonéré des charges c est egalement valable pour vous et ce n est pas imposable
avez vous travaillé avant sinon renseignez vous aux assedics pour savoir si vous avez droit au chomage et combien de mois a moins que vous ayez deja un autre emploi
comme je l ai dit dans un autre post si vous etes assistée (par une personne habilitée) la ddte ne s oppose pas a l homologation
et il n y a pas de preavis dans une rupture conventionnelle
bonne chance
a+
oui la rupture a ete acceptée
si vous etes en bon therme avec votre employeur vous lui demandez
1/2 mois en lui precisant que vous vous etes renseignée et dans des cas similaires c est ce montant qui est negocié et qu il est exonéré des charges c est egalement valable pour vous et ce n est pas imposable
avez vous travaillé avant sinon renseignez vous aux assedics pour savoir si vous avez droit au chomage et combien de mois a moins que vous ayez deja un autre emploi
comme je l ai dit dans un autre post si vous etes assistée (par une personne habilitée) la ddte ne s oppose pas a l homologation
et il n y a pas de preavis dans une rupture conventionnelle
bonne chance
a+
bonjour
comme le dit julie ça fera pas beaucoup puisque ça fait zero car il n y a pas de calcul a faire puisque il n y a pas un an de presence il n y a pas de prorata
c est au bon vouloir de l employeur
a+
comme le dit julie ça fera pas beaucoup puisque ça fait zero car il n y a pas de calcul a faire puisque il n y a pas un an de presence il n y a pas de prorata
c est au bon vouloir de l employeur
a+
Julie_F
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2009
4
20 févr. 2009 à 10:26
20 févr. 2009 à 10:26
Bonjour,
Comme je vous ai dit précédemment j'ai vu une convention de rupture validée par la DDTE sans indemnités car le salarié avait moins d'un an d'ancienneté
Comme je vous ai dit précédemment j'ai vu une convention de rupture validée par la DDTE sans indemnités car le salarié avait moins d'un an d'ancienneté
Utilisateur anonyme
20 févr. 2009 à 12:07
20 févr. 2009 à 12:07
bonjour,
"J'ai 5 mois d'ancienneté dans une entreprise d'assurance, je ne peux pas toucher les assedic si..." vous n'avez pas travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois.
dans votre intérêt, essayez de faire durer le suspense :-)
assedic : ntc140 (L'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les moins de 50 ans)
"J'ai 5 mois d'ancienneté dans une entreprise d'assurance, je ne peux pas toucher les assedic si..." vous n'avez pas travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois.
dans votre intérêt, essayez de faire durer le suspense :-)
assedic : ntc140 (L'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les moins de 50 ans)
SASAKA
Messages postés
17
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2009
9
>
roro64
21 févr. 2009 à 00:50
21 févr. 2009 à 00:50
BONSOIR
POURQUOI SE BRAQUER SUR CE PROBLEME D INDEMNITE ?
EN PREMIER LIEU C EST UN ACCORD ENTRE L EMPLOYEUR ET LE SALARIE . LES DEUX ONT UN TEMPS DE DESISTEMENT AVANT ENVOI A LA DDTEP
QU EN DIT L EMPLOYEUR ?
SI OK L EMPLOYEUR CALCULE L INDEMNITE EGALE A CELLE DE LICENCIEMENT
EFFECTIVEMENT COMPTE TENU ANCIENNETE CE NE SERA BEAUCOUP.
LA RUPTURE N EST PAS HOMOLOGUEE OU NON QU EN FONCTION DE L INDEMNITE CONVENTIONNELLE
EN EFFET JE VOUS SOUHAITE BEAUCOUP DE COURAGE CAR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE N EST PAS FACILEMENT HOMOLOGUEE PAR LA DDTEP CAR COMPTE TENU DE LA PRESENCE DE GENS HOSTILES ( EN SON SEIN) A CETTE DISPOSITION INITIEE PAR LE GOUVERNEMENT
ILS CHERCHENT LA MOINDRE FAILLE JURIDIQUE OU FORMELLE POUR NE PAS HOMOLOGUER .
DE PLUS COMPTE TENU DE LA CONJONCTURE ILS NE VEULENT PAS CONTRIBUER A L ACCROISSEMENT DES CHOMEURS
MAIS QUEL VOTRE BUT ? TOUCHER LES ASSEDIC ?
POURQUOI SE BRAQUER SUR CE PROBLEME D INDEMNITE ?
EN PREMIER LIEU C EST UN ACCORD ENTRE L EMPLOYEUR ET LE SALARIE . LES DEUX ONT UN TEMPS DE DESISTEMENT AVANT ENVOI A LA DDTEP
QU EN DIT L EMPLOYEUR ?
SI OK L EMPLOYEUR CALCULE L INDEMNITE EGALE A CELLE DE LICENCIEMENT
EFFECTIVEMENT COMPTE TENU ANCIENNETE CE NE SERA BEAUCOUP.
LA RUPTURE N EST PAS HOMOLOGUEE OU NON QU EN FONCTION DE L INDEMNITE CONVENTIONNELLE
EN EFFET JE VOUS SOUHAITE BEAUCOUP DE COURAGE CAR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE N EST PAS FACILEMENT HOMOLOGUEE PAR LA DDTEP CAR COMPTE TENU DE LA PRESENCE DE GENS HOSTILES ( EN SON SEIN) A CETTE DISPOSITION INITIEE PAR LE GOUVERNEMENT
ILS CHERCHENT LA MOINDRE FAILLE JURIDIQUE OU FORMELLE POUR NE PAS HOMOLOGUER .
DE PLUS COMPTE TENU DE LA CONJONCTURE ILS NE VEULENT PAS CONTRIBUER A L ACCROISSEMENT DES CHOMEURS
MAIS QUEL VOTRE BUT ? TOUCHER LES ASSEDIC ?
bonjour
puisque mathematiquement vous avez droit a zero ça ne peut pas etre une condition de non homlogation de la part de la ddte
mais vous avez cas demander 1/5 de salaire comme si vous aviez un an d ancienneté si vous avez 2000 € ça ne fait que 400 €et a la rigueur que 200 puisque vous avez 6 mois
mais je le repete si vous pouvez vous faire accompagner le delegué signera la rupture et la ddte acceptera l homologation
allez a la ddte ils vous fourniront la liste des personnes habilitées c est gratuit pour vous c est la ddte qui indemnise le delegué
par contre si vous vous faites assister signalez le a votre employeur
a+
puisque mathematiquement vous avez droit a zero ça ne peut pas etre une condition de non homlogation de la part de la ddte
mais vous avez cas demander 1/5 de salaire comme si vous aviez un an d ancienneté si vous avez 2000 € ça ne fait que 400 €et a la rigueur que 200 puisque vous avez 6 mois
mais je le repete si vous pouvez vous faire accompagner le delegué signera la rupture et la ddte acceptera l homologation
allez a la ddte ils vous fourniront la liste des personnes habilitées c est gratuit pour vous c est la ddte qui indemnise le delegué
par contre si vous vous faites assister signalez le a votre employeur
a+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2009 à 20:16
accepte ma rupture conventionnelle...
Et pour que ma rupture soit validé, il me faut des indémnités nan??
Quelle est la somme minimale que mon employeur doit me versé pour que la rupture soit acceptée?
Merci pour votre aide