TVA sur produit vendu par Internet5,5 ou 19,6
DBP 85
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nouris.r Messages postés 64 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2009 - 19 févr. 2009 à 20:20
nouris.r Messages postés 64 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2009 - 19 févr. 2009 à 20:20
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nouris.r
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19.60% d'office qui que soit le poseur
la mecanique du taux reduit devis signe avec une entreprise
PRIX ACHAT HT XXXX € ENTREPRISE prix d'achat particulier toujours TTC - ristourne
+MARGE HT XXXX €
=
prix du portail HT XXXXX € + M/O HT XXXXX € + TVA 5.5% XXXX€ =TTC €
la mecanique du taux reduit devis signe avec une entreprise
PRIX ACHAT HT XXXX € ENTREPRISE prix d'achat particulier toujours TTC - ristourne
+MARGE HT XXXX €
=
prix du portail HT XXXXX € + M/O HT XXXXX € + TVA 5.5% XXXX€ =TTC €
La législation juridique et financière évolue en permanence...