Pass-Foncier : TVA à taux réduit 5,50% VoirQuelle que soit la forme du Pass-Foncier, l’opération ouvre droit à un taux réduit de TVA à 5,5% ( 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion).
S’il s’agit de la construction de la maison par l’accédant en tant que maître d’ouvrage (dans le cadre...