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Procés gagné au prud'homme et appel du patron [Résolu/Fermé]

loueda 14Messages postés lundi 16 février 2009Date d'inscription 16 mars 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 6 déc. 2010 à 17:36
Bonjour,
j'ai gagné au prud'homme pour licenciement abusif , mais mon employeur a fait appel car il me doit 21000 euros, une somme executoire a été demandé 8500 euros (que je n'ai toujours pas eu depuis 2 ans) il ne veut pas me payer et organise sans cesse sont insolvabilité .Selon vous la cour d'appel confirme t'elle plus ou moins la première décision. Mon employeur a fait appel en septembre 2007 et nous n'avons toujours pas de date , combien de temps en moyenne doit-on attendre pour passer en cour d'appel
je vous remercie
loueda
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bonjour a vous, moi aussi je suis en litige avec mon ancien employeur qui ma licencier pour "faute grave".
j'ai fait une démarche au conseil des prud'hommes, mon ancien employeur veut éviter le procès et me propose la somme de 16800€, ce que j'ai demander au départ .
MAIS, je me suis renseigné auprès des assedic pour connaitre les répercutions sur mon dossier si j'accepte leur proposition et ainsi éviter le procès sachant que je suis toujours a la recherche d'un emplois.
les assedic mon explique qu'a partir du moment que je fait une transaction avec mon employeur pour éviter le procès, je leur suis redevable de 75 jours cet a dire 2787,75€. cet somme est calculé en fonction de ce que vous percevé par jour.
Que le montant de la transaction soit de 1000€ ou 100000€ çà ne change rien du tout..
Pour ceux qui passe au tribunal et que leur ancien employeur veulent faire un arrangement amiable, n' hésité pas a rajouté les frais d'avocat ainsi que les frais occasionner par les assedic qui équivaut a 75 jours de rémunération.
ils vous feront comme pour moi un document officielle. (assedic)

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bonjour a tous je suis toujours en attente de mon procés , je confirme une fois de plus que c'est l'orsque vous vous trouvé devant le conseil de prud'homme que vous avez la possiblilité de demander les versements a votre employeur des indemnitées assedic , cas le fait d'etre au chomage a cause de votre employeur ne doit en aucun cas vous pénalisé sur le rembourssement des assedics, il sufit de mentionnée cette clause a vos défenseurs , le juge accepte sans probleme. les indemnitées recut ne peuvent en aucun cas etre une source de rembourssement assedic du fait qu'ils s'agissent d'une indemnitée de prejudice et non un trop percut assedic , bon courrage a tous en ces temps difficile

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bonsoir, je viens de lire certains messages que je n'ai pas reçus?. mon histoire: je suis passé au prud'homme. j'ai gagné tout ce que je demandais; licenciement abusif, contrat de travail à temps pleins et CDI, article 700. en tout je devais avoir plus de 30000euros (de 2003 à 2007) on peut réclamer jusqu à 5 ans en arrière. le patron à fait appel. en attendant que l'appel est lieu, j'ai fait une demande d'exécution provisoire sur les salaires. comme il ne répondais pas j'ai fait appel à un huissier ( c'est lui qui paie) et tout les mois je touche 1000 euros par mois en attendant la réponse de l'appel. je suis passé en appel et j'ai gagné sur le licenciement abusif mais il non pas pris en compte deux ans de contrats à temps pleins et CDI . j'ai perdu 20000 euros un peu près. là, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour un pourvoir en cassation. si j'ai droit à l'aide, je demande à casser l'appel . on ne sais jamais je ne perd rien à essayer. j'ai envoyé ma demande en accusé de réception, ce qui bloque la date de l'appel. juste un petit conseil, si vous faites une demande d'execution provisoire, mettez les de coter car si vous perdez vous rembourser ce qui vous à été versé, et là sa peu faire mal. j'ai été défendu par la CGT, c'est un bon moyen quand vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat. pour la cassation c'est obligatoire de prendre un avocat spécialisé en cassation. j'espère que ces détails pouront aider. bon courage et ne lacher rien même si c'est long

Manon- 5 janv. 2010 à 18:30
Merci Kathy de m'avoir repondu !!!! Merci sa m'a apporter des eclaircissement !!!! :D
biscotte- 10 mars 2010 à 13:02
Bonjour Khatty,
tu a l air bien calé sur le sujet, je souhaiterai avoir desconseil, est il possible d'echanger,
Merci par avance
kathy- 10 mars 2010 à 20:11
bonsoir, pas de problème. si je peux vous aidez voici mon adresse email: mckathy75@gmail.com
kikine80 2Messages postés samedi 15 mai 2010Date d'inscription 15 mai 2010Dernière intervention - 15 mai 2010 à 15:24
Bonjour Kathy

Je me pose une question faisait tu partie de la poste??
si c'est le cas je suis dans le même cas que toi. Je suis en procédure de prud'homme contre eux depuis janviers 2008 en décembre 2009 j'ai gagné au prud'homme avec une exécution provisoire en juin je vais touché l'argent et la à présent j'attends une date d'appel avec mon ami et je voulais savoir si tu connaissais le temps d'attente max pour avoir une date d'appel. je te remercie d'avance
je te laisse mon mail
fanny_aude_noelle@msn.com
à bientot
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bonjour
moi aussi licenciement abusif
j ai gagné au prud homme 12000,00e par la cgt
suite a mon jugement les assedic mon prie de l'argent sur mon GAIN je dit bien mon gain de 12000,00E
les assedic mon coupé mon chômage pour 2 mois février et mars 2009 donc 1650,00e.
j ai été licencié le 05 03 08.
donc attention à vous
moi les assedic m avait fait signé une subrogation
cet après midi j ai la république du centre(journaliste) qui est venus pour faire un reportage donc il ma dit que cela sera publié mercredi ou jeudi à voir dans la semaine.
cela pourra êtres très intéressant.
AVEZ VOUS EU LA MÊME CHOSE
MERCI A VOUS

carotte LOLOTTE - 14 nov. 2009 à 13:06
bonjour moi aussi je suis passe au tribunal pour licensiment abusif sans cause reelle et serieuse j ai eu la reponse hier pouvez vous me dire au bout de combien de temps vous avez toucher votre du.J ai 19845euro de rappel de salaire et 18000euro de dommage et interet merci de me repondre
sabrina (sam)- 14 nov. 2009 à 17:27
bonjour carotte
pour moi
cela a été 1 mois après.
fait attention a pole emploi
bise
ben- 28 janv. 2010 à 23:54
bonjour.
Moi aussi licenciment abusif,jai gagné au prudhhomme mais mon n'a jamais récuperé le courrier de jugement,mon avocat il ménvoie ce un hussier, reponse de hussier la boite a changer nom et ce un nouveau gerant se trouve en belge,mais la boites est toujours la et mon patron aussi, quelqun p maider s.v.p.
ben- 28 janv. 2010 à 23:54
bonjour.
Moi aussi licenciment abusif,jai gagné au prudhhomme mais mon n'a jamais récuperé le courrier de jugement,mon avocat il ménvoie ce un hussier, reponse de hussier la boite a changer nom et ce un nouveau gerant se trouve en belge,mais la boites est toujours la et mon patron aussi, quelqun p maider s.v.p.
kathy- 29 janv. 2010 à 13:37
bonjour ben, le mieux c'est que vous alliez voir le gréfier des prud'hommes et lui demander le jugement. le patron à deux mois pour faire appel. ensuite l'envoyer à l'huissier avec un courier pour lui demander d'assinuer le patron pour récupérer votre argent. ( c'est le patron qui paie l'huissier ). normalement c'est à l'avocat de le faire mais on n'est jamais mieux servi que par soit même. si le patron ne paye pas il faut que l'huissier face une demande de bocage de compte. le plus dur c'est de connaitre le numéro de compte pour pouvoir le faire. il faut compter un peu près un mois et demi voir deux mois. bon courage
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ses faux on donne ce que l'on desire à la CGT.
AUCUNEMENT 10%.
je suis sur de mes dire.
bise

kathy- 19 nov. 2009 à 15:29
bonjour, les choses ont été clair dès le départ. il prenne dix pourcent sur ce que l on gagne. si je ne veux pas payer il ne peuve rien faire mais avec tout ce qu'il font je trouve que c'est mériter. de plus les versements se font directement à eux avec l'huissier. quand il me refond le chèque c'est avec dix pourcent en moin.
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l'appel interjete par ton patron a suspendu la jugement des prud'hommes il ne te doit que la somme executoire.
Les délais d'appel peuvent aller jusq'ua 4 ans, surtout si tu es à Paris, contacte ton conseil (avocat ou syndicaliste)
Quant à son insolvabilité, il existe des action pour te faire déclarer innopposable tout acte fait dans le but de fuire un créancier (dans ce cas c'est toi)
Un simple conseil : contacte ton avocat, il doit avoir des nouvelles ..

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excuse moi je croyais que tu me demandais si pôle emploi tenais compte d'êtres cotorep
moi ses CAP emploi qui s'occupe de moi pendant 2 ans
licencier le 5 mars
3 mois de préavis chez moi
inscrit au chômage le 6 juin
mon chômage a commencé le 05 aout 08
suite à ma décision prudhommal il mon fait commencé mon chômage le le 28 septembre ensuite le 18 septembre 08
enfin ils savent même plus
j'ai contacté le député j'attends des éclaircissement
mon salaire était de 1250,euros avec mes primes
donc sans mes primes au smic
bise
bordeau.sabrina@neuf.fr

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Bonjours je suis en procés avec mon ancien employeur depuis 2007 pour licenciement abusive aprés multiple recourt appel contre appel cassation etc..... ma date ultime de procés et début mars 2010 en cassation théoriquement mon avocate ma dit qu'il n'y avais plus aucun recours aprés, donc je voudrait savoir si aprés ce procés l'employeur peut me payer la totalité de la somme du ou dois-je faire appelle a une sociéte pour recevoir l'indemnitées totale, mon avocate a saisie un huissier lors de la cassation de début mars (mon employeur a changer 5 fois d'avocat en 3 ans est ce normale) moi j'ai l'aide juridictionnel car j'était en aprentissage a cette période mais j'ai choisie mon avocate car j'en connaissais une , maitenant puis-je demander aussi l'excucussion provisoir même si je travaille ou sa concerne que les demandeur d'emploie.
Concernant les assedics mon dossier est bloquer depuis 2007 car il ma donnée des faussse attestation et fausse rupture de je voulais savoir aprés régularisation de mon dossier est ce que j'aurais des arrierées ou pas.
Cordialement

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Bonjour , je suis moi meme dans une phase prud'hommal pour licenciément abusif , je voudrai seulement répondre au personnes qui on gagné leur procés et qui son au assedic , saché qu'il faut savoir que l'orsque vous entamé votre procés il ne faut pas oublié de mentionné que vous etre au chomage et que votre employeur peu etre condanné a versé jusqu'a 6 mois d'assedic si vous avez était au chomage suite a votre licenciément et non a vous de les remboursé sur vos dédomagement. Attention a ce que vous dit les assedic il prétende avoir leur propre loi. "la loi du travail et la meme pour tous".Mais si vous ne faite pas la demande au début du procés , alors les assedics sont en droit de vous réclamé jusque 6 mois. article de loi L122-14-4.
bonne chance a tous
http://www.legifrance.gouv.fr/...

lolotte- 4 juil. 2009 à 10:35
Bonjour Jack

lors du résultat de mon procés gagné mon employeur a été condamné à rembourser aux assedic les salaires versés. Qui m'ont été versés pendant 6 mois, marqués sur le procés verbal?
Mais peut tu me dire si les assedics tiennent compte dans le calcul du chomage, des indemnités versées lors du jugement, je ne parle pas des CP ET mois de préavis, mais des sommes que mon employeur me doit par rapport à mon licenciement
LOLOTTE- 3 nov. 2009 à 11:32
Salut Jack

Si je comprends ce que tu as écrit, du moment ou l'employeur est condamné à payer aux assedics, les indemnités versées à moi, et ce dans la limite de 6 mois ayant suivi le licenciement,

les assedics ne doivent pas me réclamer de l'argent, comme je touche le chomage?
MERCI DE ME REPONDRE;
lolotte- 19 nov. 2009 à 13:31
bonjour Jack

Effectivement, lors de mon procés, les prudhommes étaient au courant que j'étais au chomage, dans la mesure ou j'ai été licenciée pour inaptitude, et dE plus les prudhommes ont condamnées mon employeur a leur verser 6 mois assédics.

Si je comprends bien les assedics ne doivent rien me déduire de mes allocations chomage. Merçi
kathy- 19 nov. 2009 à 15:45
bonjour, je viens d'avoir la réponse à l'appel. il confirme tout sauf une demande de requalification sur deux ans. je pense à juste titre. les boules sa correspond à plus de la moitié de ce qu'on demandais. à la fin du courrier il est marqué, je site: "Ajoutant au jugement, ordonne à la société de rembourser à l'organisme concerné les indemnités de chômage versée à " moi" du jour du jugement au jour de l'arrêt dans la limite de six mois d'indemnités". je ne sais pas ce que sa veux dire car je n'ai rien demandé à ce sujet. de plus quand j'ai été licencié je retravaillais 15 jours après en CCD. je ne sais pas si sa vaut le coût d'aller en cassation ou de laisser comme ça ?! je vois le syndicat mardi on verra bien bonne chance à tous et même si c'est long il ne faut rien lâcher surtout quand on est dans c'est droit
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bonjour lolotte
tu perçois ton chômage suite à ton licenciement ses normal
après ton jugement les assedic mon demandé le document et de la pôle emploi a refais un calcule part rapport à la somme touché
car si supérieur a 6 mois de salaire ,il te pénalise
une juriste ma dit que pôle emploi peut prendre jusqu'à 90 jours de carences suite à un jugement
et je lui est demandé pourquoi , pôle emploi ne demande pas la somme à l employeur, donc elle se renseigne.
pour cotorep NON les assedic en tienne pas compte
renseigne toi
bise

lolotte- 4 juil. 2009 à 11:21
Bonjour Sabrina

j'ai reçue une somme exécutoire correspondant aux 3 mois de préavis et CP, sur ces CP, je serais pénalisé par rapport à mes allocations chomage
Mon employeur a été condamné à payer 6 mois aux assedics, mais il me rest encore 36600€ d'indemnités suità ce licenciement, sur cette somme vont ils me pénaliser?
QUANT TU DIS COTOREP? NON CELA VEUT DIRE QUOI,
LOLOTTE- 3 nov. 2009 à 11:27
Sabrina bonjour

Je reviens sur mon procés, j'ai gagné et ai touche en 1er temps mes CP et préavis? BRUT 5580,96€ avec une feuille de paie moins les charges., et en 2éme temps les indemnités soit 38075€, licenciement sans cause réelle et sérieuse? préjudice morale, article 700. payé par chèque.

MA QUESTION EST :

Sur le cpte rendu, mon employeur est condamné à remboursé aux organismes, les indemnites de chomage versées à moi, et ce dans la limite de 6 mois ayant suivi le licenciemEnt.

Cela veut dire quoi?

EST CE QUE LES ASSEDICS VONT ME REclaMER DE L'RGENT;

Merçi de me répondre sur mail
haury.alain@keonet.com
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+2
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bonjour
je suis toujour en guère contre pole emploi pour mes 1650 euros.
une juriste vient de me dire que mon ex employeur doit payer pole emploie car il a été condanné.
Même si sur la notification il n'y a pas de marqué qu'il devait remboursé pole emploi.
cela doit etres normalement pour toute les personnes qui gagne leurs procés pour licenciement sans cause reelle et serieuse.
enfin toujour en galère .
y a t'il une personne comme moi ....
merci.

Réponse
+2
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SABRINA,

en principe, lorsqu'une personne est licenciée, il y a une estimation des indemnités de licenciement. La personne licenciée ne perçoit rien avant que ses indemnités soient "épuisées". Ensuite elle perçoit le chomage, mais ce n'est pas d'aujourd'hui cette méthode.

Par contre, il faut voir pourquoi il vous prélève tant, puisque si vous n'aviez pas esté en justice les indemnités, devaient etre calculées en fonctoin de votre temps de travail et de votre ancienneté.

C'est là dessus en principe que Pole emploi se base. Le reste représente des dommages et intérets qui n'ont rien a voir avec le calcul de l'indemnité.

Par contre, il se peut que votre employeur soit obligé de payer votre indemnités de licenciement a Pole emploi, car ils vous ont payée, normal qu'il récupère cette somme.

sabrina- 28 janv. 2010 à 11:54
bonjour joanna
je suis allé au prud homme et j'ai gagné.
ma question est : pourquoi ses pas à l'employeur de rembourser pole emploi.Suite à un jugement sans cause réelle et sérieuse.
dans la société il y a 150 salariés et la société est toujour en activiter.
moi mes carences mes indemnité ses ok
suite a mon JUGEMENT pole emploi ma pris 1650 euros et ma repousser mon chomage !!!
voila
ses vraiment trop facile
pourquoi pole emploi ne demande pas à l'employeur de rembourser !!
ses facile de couper le chomage.
suite à mes recherche ,effectivement pole emploi repousse des carences ,mais ses l'employeur qui paye pole emploi pas le pauvre con qui se fait mettre à la porte pour cause de maladie étant cotorep.
j'ai recontacté le médiateur et si sa ne va pas mon dossier ira sur PARIS.
bise
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bonjour et merci pour ton conseil, non je ne suis pas à paris mais en lorraine metz, cela fait un an et demie que j'attends une date mais mon avocat ma envoyé les conclusions de la partie adverse et il m'a dit que j'avais environ un an pour y répondre ça veut tout dire!!je pense pas avant
fin d'année 2009

loueda

carotte- 15 nov. 2009 à 13:28
bonjour merci pour ta reponse pourquoi le pole emploi ton patron a t il fait appel
kathy- 16 nov. 2009 à 13:10
il n'y a pas de temps d'attente. dès que la réponse de l'appel est donné, c'est immédiat. le paiement doit être effectué sans délai. si il y a un accord, il y a 8 pourcent d'intérêt sur le montant du. l'attente de l'appel dépend des régions mais c'est à l'avocat de faire les choses au plus vite. il ne faut pas hésiter à les remuer de temps en temps. moi je suis passé par un syndicat et tout se passe bien.bonne chance
carotte- 17 nov. 2009 à 12:09
bonjour moi aussi je suis passe par la cgt qui a remit mon dossier a un avocat tout c est tres bien deroule pour l appel ok mais malgre tout je voulais savoir si mes salaires conges indemnite de licenciement eux devait etre payer immediatement car je suis sur qui vont faire appel
lolotte- 17 nov. 2009 à 12:41
Bonjour carotte

2 choses, ton employeur a un mois pour faire appel à partir de la date du résultat du procés. S'il y a appel, tu recevras du tribunal un courrier t'avertissant qu'il y a appel. Surtout bien le délai d'un mois, car s'il est dépassé ton employeur a perdu et doit te payer ce qu'il te doit. A toi de surveiller le mois. n'attends pas la lettre du tribunal, car ils sont long.(je parle en connaissance de cause, mon employeur a fait appel 1 mois et demi aprés, il a eu tout faut).

S'il y a appel ou pas, de toute façon, ton employeur doit te payer des indemnités de CP et préavis, cela tu dois l'avoir dans la semaine qui suit ton résultat, à la CGT de les relancer. Attention, si tu touches ces indemnités, elles sont considérées comme des salaires, ton employeur te fournis une feuille de paie, la surprise c'est que tu as une somme de donnée au procés, mais celle que tu touches avec la feuille de paie , est déduite des charges sociales. Attention, aussi aux assedics, il te loupe pas, si tu touches le chomage, ilS saveNT tout.

Fais attention aussi aux sommes reçues, car s'il y a appel et que ton employeur gagne, il peut te réclamer les sommes versées.
kathy carotte - 17 nov. 2009 à 13:45
deux possibilité: si il ne fait pas appel, il doit tout payer ou faire un accord. c'est toi qui choisi. si il fait appel, il doit payer uniquement la parti salaire. ce que l'on appelle "l'exécution provisoire". pour moi le patron à fait un accord et proposer un montant par mois, même dérisoire par rapport à ce qu'il me doit, j'ai accepter car si tu perd en appel tu dois tout rembourser et aussi pour montrer que j'étais de bonne fois. tout ça par écrit et sous contrôle d'un huissier. c'est lui qui paie l'huissier. j'ai fait un courrier en disant que j'acceptais l'accord jusqu'au procès et qu'après vu le montant qu'il me doit je changerais de montant.
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bonsoir,
non l'assedic ne me paie plus depuis longtemps; lors du licenciement je me suis mise à mon compte 5 mois aprés l'affaire et dés que j'ai eu mon activité j'ai toute de suite arrêté tout versement car je me suis pris un salaire. voila

loueda

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j'ai oublier de préciser que mon ancien employeur me propose 16800€ net + 1356.85€ de frais d'avocats + les fameux 2787.75€ d'ASSEDIC ce qui équivaut a 75 jour de rémunération pour ma situation, car je suis rémunéré a auteur de 39.22€ brut par jour.
(CSG/CRDS) à la charge de l'employeur.
l'employeur a voulu s'arranger donc les pénalité causé par la transaction sont a leur charge (assedic), ainsi que les frais d'avocat bien sur.
si vous êtes sur de gagner et que l'employeur veut s'arranger, demandés leur ces somme car ces a cause d'eux que vous avez été licenciées.

Manon- 4 janv. 2010 à 17:16
Sa serais possible d'avoir ton msn car je vois que tu est bien renseigné sue la question !!! C'est a propos de licenciement pour faute grave !!
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bonjour jack
moi mon délégué qui ma défendu n'a rien demander et pole emploi ma pris 1650 euros sur mes 12000,00e
bise

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bonjour l'appel est tres long 6 mois minimum et deux avant un jugement potable si c pas trois mais il faut que la partie adverse améne des preuve nouvelles sinon tu redemande une indemnité pour appel abusif sans faute!

Réponse
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bonjour,
Il faut seccouer ton avocat.
A parament tu n'as pas payé ton avocat et c'est pour ça qu'il na pas bougé ? l'aide juridictionnel se fait au tribunal. Va les voir sur place.
Une fois fait, il faut que ton avocat demande le paiement de la somme, et si il ne le fait pas, fait appel à un huissier. C'est le patron qui paie

Réponse
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bonjour

Nous avons gagné aux prud'hommes contre mon employeur il y a de ça 6 mois et ce dernier refuse d'appliquer le jugement (rétablir les fiches de paies, assédic,....et surtout nous indémniser d'un certain monatant)
Nous avons pris un huissier qui dit ne pouvoir saisir son compte car il viendrait de le solder.
Que pouvons nous faire pour faire appliquer le jugement ?
et aussi pour qu'il rétablisse les documents ?

Merci de votre aide
Audrey
MODERATION CCM

acidenea- 13 sept. 2010 à 09:04
merci ANGE, je suis un peu verte, je viens d'apprendre par une ex collègues qu'en fait il fait couler sa boite pour effacer c'est dettes et rouvre la même boite sous un nom différent, mais avec la meme adresse, a-t-il droit ? Va-t-il s'en sortir comme ça ?
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je viens d'être jugée par un juge départiteur qui a débouté le défendeur de toutes ses attestations, j'ai reçu le courrier du conseils des prud hommes le 28 novembre et le defendeur le 27 novembre j'étais passée au tribunal le 25 octobre. J'attends si il va y avoir appel, à ce jour cela fait un mois et une semaine que le délai est passé, par contre je ne sais pas si le courrier d'appel devait me parvenir avant le 27 novembre date d'échéance. Peut être que quelqu'un peut m'informer sur ce point.

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