| 2 loueda, le 21 fév 2009 à 12:36:24Bonjour et merci pour ton conseil, non je ne suis pas à paris mais en lorraine metz, cela fait un an et demie que j'attends une date mais mon avocat ma envoyé les conclusions de la partie adverse et il m'a dit que j'avais environ un an pour y répondre ça veut tout dire!!je pense pas avant
fin d'année 2009
loueda | 3 marie, le 2 mar 2009 à 11:37:11Bonjour à toi
J'ai également mis en route à Metz une procédure pour licenciement abusif. Pour info le jugement rendu en ma faveur par les prud'hommes a été fait en juillet 2006. Mon ex employeur a fait appel. La date d'audience en appel a été fixée à ce début mars 2009. L'appel a eu lieu et il faut encore attendre deux mois que les magistrats délibèrent .
Il faut s'armer de patience car la justice est bien lente. Bon courage
Marie |
| 6 TITI, le 27 mar 2009 à 10:30:50J'ai mis ma boite au prud'hommes en juin05 la déscision a été rendu en fev07 ,la boite a fait appel mais ils ont du me verser six mois de salaire,le jugement à été rendu fin jan09 à Nancy,le jugement des prud'hommes à été confirmer ,la boite avait 2 mois pour poursuivre en cassation.mon avocat à transmis l'affaire à un huissier(qui va prendre un %) pour faire appliquer le jugement et sinon faire une saisie sur le compte bancaire de la boite.
tiens bon courage.. |
| 19 kathy, le 23 oct 2009 à 16:04:56Tu peux réclamez les salaires. " excucussion provisoir" moi j'ai gagné au prud'homme et il a fait appel. j'ai fait une demande pour avoir les salaires. on a fait un arrangement car la somme est énorme et bien sur il ne peut pas tout payer d'un coup. j'ai accepté l'arrangement jusqu'au procès d'appel. j'attend la décision et la je suis en droit de réclamer la totalité des salaires et faire un arrangement sur le reste. | 31 carotte , le 17 nov 2009 à 14:10:12Merci donc j ai eu la reponse du tribunal le 14nob2009 18845de rapel salaire cp indemnite de licenciement si j ai bien suivit je devrait les recevoir dans les jours qui suivent ou au moins un arrangement et les 18000euro de dommage et interet plus tard si il fait appel.Ma boite ma licencier alors que j etais en arret maladie suite a un braquage dans mon magasin j ai la colere contre eux .(arret maledie le 4mars licencier le 26mars rapide reproche responsable de mag pas presente a l inventaire apres le braquage) | 32 kathy, le 17 nov 2009 à 16:50:03Oui si tu as gagné au prud'homme il a un mois pour faire appel. si il ne le fait pas, tu peux réclamer tout ce qu'il te doit, pas seulement les salaires, et tu na aucun arrangement à faire si tu le veut pas. si il ne peux pas payer c'est son problème il ferme boutique et la c'est l'assurance qui paie, ou il fait un crédit. dans le cas ou il fait appel il faut faire une "exécution provisoire" mais la se sont que les salaires que tu peux réclamer, avec ou sans arrangement. il risque de demander par courrier un arrangement, à toi de voir si tu accepte ou pas. pour mon cas j'ai accepté, en précisant bien par courrier que c'était jusqu'au procès d'appel et qu'après je ferais une modification. n'oublies pas que si tu perd en appel il faudra rembourser, ou aller en cassation !!!! mais tu n'en ais pas encore là... je croise les doigts pour toi | 33 carotte , le 17 nov 2009 à 17:38:40Merci pour ta reponse c est super sympas plus qu a attendre le 14dec pour toucher l integralite ou que les salaires Je manquerais pas de te tenir au courant | 35 lolotte, le 18 nov 2009 à 07:47:17Carotte rebonjour
J'ai relu ta question, en fait , tu reçois avant l'appel tout ce qui se rapporte aux salaires (CP/SALAIRES RETARD) |
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| 34 lolotte, le 18 nov 2009 à 07:44:59Bonjour Carotte
Si je comprends bien , résultat procés le 14 Novembre09, donc le 14 Décembre09, tu devrais savoir avant , par ton avocat, si ton employeur fait appel.
Avant cette date, tu dois recevoir en argent, uniquement la somme correspondante à tes CP, le reste indemnités licenciement et dommages ne sont versés qu'aprés l'appel, selon le résultat.
Attention les employeurs sont malins, il peut te proposer un arrangement pour lui éviter de payer l'appel, (exemple le mien m'a proposé de laisser tomber toutes les indemnités, et de n'avoir que mes indemnités CP.)
Bien sur tu refuses, je pense que si ton avocat est bon, c'est ce qu'il te proposeras.
Au fait ton avocat, l'as tu payé? | 36 carotte , le 18 nov 2009 à 08:12:56Bonjour pour l avocat non j ai encore rien verse j ai recu 3 factures d un montant total 1784euro ttc Mais des notre premier rdv je lui est dit que j avais pas les moyens elle ma dit de pas m inquiete on vera sa quand on aura gagne.Le faite d etre venu avec la cgt elle ma fait une remise 1450euro je lui doit a ce jour .T en pense quoi honnete ou pas | 37 kathy, le 18 nov 2009 à 09:51:08Bonjour, je ne comprend pas pourquoi la cgt ta envoyer vers un avocat ? moi c'est eux qui s'occupe de mon dossier. il prenne 10 pourcent sur ce que tu gagne. |
| 42 lolotte, le 19 nov 2009 à 13:33:51Bonjour Carotte,
Effectivement, tu n'as rien payé à ton avocat, il te feras payer ses honoraires, lorsque tu toucheras la totalité de ce qui t'es du; avant appel ou aprés. |
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| 26 carotte, le 15 nov 2009 à 13:28:18Bonjour merci pour ta reponse pourquoi le pole emploi ton patron a t il fait appel |
| 27 kathy, le 16 nov 2009 à 13:10:54Il n'y a pas de temps d'attente. dès que la réponse de l'appel est donné, c'est immédiat. le paiement doit être effectué sans délai. si il y a un accord, il y a 8 pourcent d'intérêt sur le montant du. l'attente de l'appel dépend des régions mais c'est à l'avocat de faire les choses au plus vite. il ne faut pas hésiter à les remuer de temps en temps. moi je suis passé par un syndicat et tout se passe bien.bonne chance | 28 carotte, le 17 nov 2009 à 12:09:11Bonjour moi aussi je suis passe par la cgt qui a remit mon dossier a un avocat tout c est tres bien deroule pour l appel ok mais malgre tout je voulais savoir si mes salaires conges indemnite de licenciement eux devait etre payer immediatement car je suis sur qui vont faire appel | 29 lolotte, le 17 nov 2009 à 12:41:01Bonjour carotte
2 choses, ton employeur a un mois pour faire appel à partir de la date du résultat du procés. S'il y a appel, tu recevras du tribunal un courrier t'avertissant qu'il y a appel. Surtout bien le délai d'un mois, car s'il est dépassé ton employeur a perdu et doit te payer ce qu'il te doit. A toi de surveiller le mois. n'attends pas la lettre du tribunal, car ils sont long.(je parle en connaissance de cause, mon employeur a fait appel 1 mois et demi aprés, il a eu tout faut).
S'il y a appel ou pas, de toute façon, ton employeur doit te payer des indemnités de CP et préavis, cela tu dois l'avoir dans la semaine qui suit ton résultat, à la CGT de les relancer. Attention, si tu touches ces indemnités, elles sont considérées comme des salaires, ton employeur te fournis une feuille de paie, la surprise c'est que tu as une somme de donnée au procés, mais celle que tu touches avec la feuille de paie , est déduite des charges sociales. Attention, aussi aux assedics, il te loupe pas, si tu touches le chomage, ilS saveNT tout.
Fais attention aussi aux sommes reçues, car s'il y a appel et que ton employeur gagne, il peut te réclamer les sommes versées. |
| 30 kathy, le 17 nov 2009 à 13:45:07Deux possibilité: si il ne fait pas appel, il doit tout payer ou faire un accord. c'est toi qui choisi. si il fait appel, il doit payer uniquement la parti salaire. ce que l'on appelle "l'exécution provisoire". pour moi le patron à fait un accord et proposer un montant par mois, même dérisoire par rapport à ce qu'il me doit, j'ai accepter car si tu perd en appel tu dois tout rembourser et aussi pour montrer que j'étais de bonne fois. tout ça par écrit et sous contrôle d'un huissier. c'est lui qui paie l'huissier. j'ai fait un courrier en disant que j'acceptais l'accord jusqu'au procès et qu'après vu le montant qu'il me doit je changerais de montant. |
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Assistance au prud'homme