Procés gagné au prud'homme et appel du patron [Résolu/Fermé]

bonsoir, pas de problème. si je peux vous aidez voici mon adresse email: mckathy75@gmail.com

bonjour, je touche également des salaires tout les mois, mais je n'ai pas de fiche de paie. de se faite la personne qui s'occupe de mon dossier ( syndicat ) ma dit de ne pas déclarer pour l'instant tant que je ne les ai pas. quand j'ai fait mon dossier pour le RSA, j'en ai parlé, et tout le monde ma dit la même chose. je dois voir un avocat à la boutique des droits et je lui poserais la question. je dois également toucher de l'argent pour licenciement abusif et autres... qui ne sont pas déclarables. pourquoi ne pas mettre ça sur l'argent eu tout les mois puisqu'il n'y a pas de fiche de paie ?

bonjour moi aussi je suis passe au tribunal pour licensiment abusif sans cause reelle et serieuse j ai eu la reponse hier pouvez vous me dire au bout de combien de temps vous avez toucher votre du.J ai 19845euro de rappel de salaire et 18000euro de dommage et interet merci de me repondre

bonjour carotte
pour moi
cela a été 1 mois après.
fait attention a pole emploi
bise

bonjour ben, le mieux c'est que vous alliez voir le gréfier des prud'hommes et lui demander le jugement. le patron à deux mois pour faire appel. ensuite l'envoyer à l'huissier avec un courier pour lui demander d'assinuer le patron pour récupérer votre argent. ( c'est le patron qui paie l'huissier ). normalement c'est à l'avocat de le faire mais on n'est jamais mieux servi que par soit même. si le patron ne paye pas il faut que l'huissier face une demande de bocage de compte. le plus dur c'est de connaitre le numéro de compte pour pouvoir le faire. il faut compter un peu près un mois et demi voir deux mois. bon courage

bonjour! j aurai aimer savoir si vous etes aller en cassation quand meme, perso j attend le jugement en apel,mais je pense que mon ancien employeur ira en cassation histoire de me faire perdre du temp sur ce qu il va me devoir? merci pour votre reponse :)

bonsoir, je ne sais pas encore. j'ai gagné une parti de ce que je demandais mais pas tout. je vais voir mardi prochain si sa vaut le cout ou pas. je perd quand plus de la motié que ce qu'il me devais. le pire c'est que le patron lui même reconnais ce que le juge ne me donne pas. a rien y comprendre !!!

Bonjour Kathy

Je ne comprends pas trés bien, le fait que ton patron dise, que le juge ne te donne pas assez, je suppose. QUE
Lorsque ton procés a été entamé, ton avocat a du te dire, ce que iL demandait, et tu as du recevoir un exemplaire, sachant que les avocats demandent toujours plus, en sachant que le résultat est fait par les juges, mais aussi ton employeur + so avocat, ont leur mot à dire, car c'est lui qui paie. Mon exemple, mon avocat a demandé 75000~€, et j'ai obtenu 44000€.

Coucou Lolotte Ce serais possible d'avoir ton msn car comme tu est deja passé par j'aimerais avoir des conseils pour licenciement abusif !!

Merci d'avance

Bonjour Manon
Envoie MOI un mail, si tu souhaite un peu d'aide, selon mes possibilités. lOLOTTE

Merci Lolotte d'avoir répondu ! En faite je suis titulaire d'un C.D.I et j'ai été licencié pour faute grave ( j'ai été agressé a mon lieu de travail ) et soit disant je suis coupable moi aussi ! Je suis aller porter plainte pour m'etre fait agresser puis les autorités m'ont conseillés de porter plainte contre mon employeur ! J'ai rendez vous au Conseil de prud'hommes en Avril avec mon Avocat ! Je c'est pas comment cela va se passer pour moi ! J'aimerais avoir des renseignement sur comment sa va se derouler et tout les reste !! Merci d'avance

BONJOUR MANON

Je suppose qu'au mois d'avril 2010, le rdv aux prudhommes est celui de la Conciliation, cela veut dire que ton avocat toi et ton employeur + son avocat vont se rencontrer entre vous, et essayer de trouver une solution, à ce que tu demandes. C'est à dire que chaque avocat présente les faits + les indemnités demandées. En général, cela se termine en négatif et par conséquent, au bout d'un quart d'heure, c'est fini. Dans ce cas, les avocats se redonnent rdv, et ton avocat reprends rdv au tribunal des prudhommes, pour une autre date, généralement dans les 2 mois ou 3 au moins. Ce rdv est donc le 1er jugement qui a lieu à la date fixée et se passe en public. Là chaque avocat réexplique l'affaire de son client, devant les prudhommes composé de juges pour les patrons et pour les employes. Une fois fini, que chaque avocat a exposé, les juges ayant écoutés toutes les affaires présentes dans la salle, ils se retirent et reviennent avec le verdict. Là, ils expliquent le résultat, et éventuellemnt ce que tu risqueS d'avoir comme indemnités. s'il y a suite, ils te disent l'affaire est reportée à telle date, cela veut dire; que les avocats ne sont pas d'accord, et rebelote pour un 2éme jugement, encore 2 à 3 mois d'attente pour une nouvelle date, ou bien le verdict sera donné à telle date, cela veut dire que les avocats sont d'accord, et là est fixée une date pour le résultat définitif, attente environ 2 mois. Le jour fixé, le résultat tombe, et là tu sais si tu as gagné, avec les sommes dues par ton employeur, et dans ce cas là, ton patron a un mois pas plus pour faire appel, cela veut dire qu'il réfléchit, s'il est d'accord avec le résultat en ta faveur. Durant ce mois, ton employeur doit te payer les indemnités se rapportant aux mois de préavis. Ton employeur peut également te proposer une somme pour t'indemniser, de façon à ne pas aller au Tribunal, à toi de voir avec ton avocat, si la proposition en argent te convient, si c'est le cas accepte, car le procés risque de durer encore longtemps, s'il y a appel. Attention mets cet argent de coté, car s'il y a appel de ton employeur, et qu'il gagne en appel, il peut te réclamer cet argent.
Dans le cas où tu perds au jugement, avec ton avocat, tu peux faire appel de la décision. Cela veut dire attente d'une date au Tribunal de ta ville, cela demande encore 2 à 3 mois, et es tu sure de gagner, et encore de l'argent à payer pour faire appel.

Ton avocat est ce que tu le payes au fur et à mesure, ou bien t'a t'il fait signer une convention, c'est à dire qu'il te prends un pourcentage sur les sommes que tu vas touchées, environ 10% . Je crois que je t'ai expliqué par rapport à mon affaire, pour te donner une idée, la mienne a duré 1 an et demie, mais vois tu, j'ai été aux prudhommes, car mon employeur m'a licenciée pour inaptitude. Je suis handicapée cotorep et mon employeur n'a jamais adapté mon poste de travail, mais ce qui a joué en ma faveur, c'est que je travaillais moi meme, pour la réinsertion d'handicapés. Le résultat a été rapide par rapport à ma situation.
J'espère que ton avocat est bien et t'a mise en confiance par rapport au résultat, et puis par rapport aux sommes demandées. Moi mon avocat avait demandé 75000€, j'ai obtenu 46000€.
Voilà, ce dont je peux te dire, si tu veux + d'infos, je te donne mon mail, cela sera + simple pour correspondre,

alainhaury@sfr.fr

Bon courage Manon, ne te mets pas la pression, soit patiente, car c'est long.

bonjour Lolotte,

Je vois que tu as gagnée aux CPH,moi je repasse pour la 7e fois le 8.02.2010,apparement mon avocate pense que le président est du coté de mon ex patron,sais tu par hazard si je peu déja me pourvoir au civil ou dois je attendre le jugement du CPH,je voulais aller au pénal mais je pense que c'est trop tard.
Je relate:
- mission intérimaire sans contrat
-lors de la mission survient un AT,refus de la feuille d'AT
-licencié le 1er jour d'arret pour soins.
Suite au non respect de toutes ces lois la facture monte actuellement à 126.000 euros,
J'ais également un dossier aux TASS de METZ pour cette année concernant l'A.T.car j'ai une jambe invalide et mon épouse est reconnu tierce perssonne.
Concernant le CIVIL,j'ai ma plainte qui est prète pour blessures volontaire et discrimination pour non respect des lois et surtout l'indemnisation de mon épouse pour le statut de tierce personne et bien sur dommages et interets.

Merci de me répondre.

Merci Lolotte d'avoir répondu ! En faite je suis titulaire d'un C.D.I et j'ai été licencié pour faute grave ( j'ai été agressé a mon lieu de travail ) et soit disant je suis coupable moi aussi ! Je suis aller porter plainte pour m'etre fait agresser puis les autorités m'ont conseillés de porter plainte contre mon employeur ! J'ai rendez vous au Conseil de prud'hommes en Avril avec mon Avocat ! Je c'est pas comment cela va se passer pour moi ! J'aimerais avoir des renseignement sur comment sa va se derouler et tout les reste !! Merci d'avance

donc si je comprends bien c est toi qui veux faire cassation? et non pas ton patron!! pour lui sa lui a eté refusé le pourvoi en casstion?...en faite je me demandais si tte les demande en cassation sont acceptées d etre traitées ou pas..meci :)

merci donc j ai eu la reponse du tribunal le 14nob2009 18845de rapel salaire cp indemnite de licenciement si j ai bien suivit je devrait les recevoir dans les jours qui suivent ou au moins un arrangement et les 18000euro de dommage et interet plus tard si il fait appel.Ma boite ma licencier alors que j etais en arret maladie suite a un braquage dans mon magasin j ai la colere contre eux .(arret maledie le 4mars licencier le 26mars rapide reproche responsable de mag pas presente a l inventaire apres le braquage)

oui si tu as gagné au prud'homme il a un mois pour faire appel. si il ne le fait pas, tu peux réclamer tout ce qu'il te doit, pas seulement les salaires, et tu na aucun arrangement à faire si tu le veut pas. si il ne peux pas payer c'est son problème il ferme boutique et la c'est l'assurance qui paie, ou il fait un crédit. dans le cas ou il fait appel il faut faire une "exécution provisoire" mais la se sont que les salaires que tu peux réclamer, avec ou sans arrangement. il risque de demander par courrier un arrangement, à toi de voir si tu accepte ou pas. pour mon cas j'ai accepté, en précisant bien par courrier que c'était jusqu'au procès d'appel et qu'après je ferais une modification. n'oublies pas que si tu perd en appel il faudra rembourser, ou aller en cassation !!!! mais tu n'en ais pas encore là... je croise les doigts pour toi

merci pour ta reponse c est super sympas plus qu a attendre le 14dec pour toucher l integralite ou que les salaires Je manquerais pas de te tenir au courant

Carotte rebonjour

J'ai relu ta question, en fait , tu reçois avant l'appel tout ce qui se rapporte aux salaires (CP/SALAIRES RETARD)

Bonjour Carotte

Si je comprends bien , résultat procés le 14 Novembre09, donc le 14 Décembre09, tu devrais savoir avant , par ton avocat, si ton employeur fait appel.
Avant cette date, tu dois recevoir en argent, uniquement la somme correspondante à tes CP, le reste indemnités licenciement et dommages ne sont versés qu'aprés l'appel, selon le résultat.
Attention les employeurs sont malins, il peut te proposer un arrangement pour lui éviter de payer l'appel, (exemple le mien m'a proposé de laisser tomber toutes les indemnités, et de n'avoir que mes indemnités CP.)

Bien sur tu refuses, je pense que si ton avocat est bon, c'est ce qu'il te proposeras.

Au fait ton avocat, l'as tu payé?

bonjour pour l avocat non j ai encore rien verse j ai recu 3 factures d un montant total 1784euro ttc Mais des notre premier rdv je lui est dit que j avais pas les moyens elle ma dit de pas m inquiete on vera sa quand on aura gagne.Le faite d etre venu avec la cgt elle ma fait une remise 1450euro je lui doit a ce jour .T en pense quoi honnete ou pas

bonjour, je ne comprend pas pourquoi la cgt ta envoyer vers un avocat ? moi c'est eux qui s'occupe de mon dossier. il prenne 10 pourcent sur ce que tu gagne.

Bonjour Carotte,
Effectivement, tu n'as rien payé à ton avocat, il te feras payer ses honoraires, lorsque tu toucheras la totalité de ce qui t'es du; avant appel ou aprés.

Bonjours j'ai lue vous article sur les prud'homme mois je passe en cassassion a toulouse en mars 2010 je voudrais savoir si tu a des info sur ce type de recourt pour étre payer aprés verdict j'ai une avocate et un huissier de justice il me fait galérer depuis 2007 a faire appel ect...... il a changer 4 fois d'avocat et mon avocat ma dit qu'a prés cassasion il y avait plus de recourt.
Ma question et peut il me payer dans les jours qui suive mon procés ou dois je faire un recourt pour avoir la totalite
Cordialement

bonsoir, je ne suis pas encore en cassation, je dois demander une aide juridictionnelle et c'est eux qui vont décider si il accepte l'affaire ou pas. vous avez un huissier, dès réception de la réponse, il faut lui remettre le courrier et dire ce que vous voulez faire, un échéancier ou réclamer la totaliter. bon courage et je croie les doigts !

bonjour moi aussi je suis passe par la cgt qui a remit mon dossier a un avocat tout c est tres bien deroule pour l appel ok mais malgre tout je voulais savoir si mes salaires conges indemnite de licenciement eux devait etre payer immediatement car je suis sur qui vont faire appel

Bonjour carotte

2 choses, ton employeur a un mois pour faire appel à partir de la date du résultat du procés. S'il y a appel, tu recevras du tribunal un courrier t'avertissant qu'il y a appel. Surtout bien le délai d'un mois, car s'il est dépassé ton employeur a perdu et doit te payer ce qu'il te doit. A toi de surveiller le mois. n'attends pas la lettre du tribunal, car ils sont long.(je parle en connaissance de cause, mon employeur a fait appel 1 mois et demi aprés, il a eu tout faut).

S'il y a appel ou pas, de toute façon, ton employeur doit te payer des indemnités de CP et préavis, cela tu dois l'avoir dans la semaine qui suit ton résultat, à la CGT de les relancer. Attention, si tu touches ces indemnités, elles sont considérées comme des salaires, ton employeur te fournis une feuille de paie, la surprise c'est que tu as une somme de donnée au procés, mais celle que tu touches avec la feuille de paie , est déduite des charges sociales. Attention, aussi aux assedics, il te loupe pas, si tu touches le chomage, ilS saveNT tout.

Fais attention aussi aux sommes reçues, car s'il y a appel et que ton employeur gagne, il peut te réclamer les sommes versées.

deux possibilité: si il ne fait pas appel, il doit tout payer ou faire un accord. c'est toi qui choisi. si il fait appel, il doit payer uniquement la parti salaire. ce que l'on appelle "l'exécution provisoire". pour moi le patron à fait un accord et proposer un montant par mois, même dérisoire par rapport à ce qu'il me doit, j'ai accepter car si tu perd en appel tu dois tout rembourser et aussi pour montrer que j'étais de bonne fois. tout ça par écrit et sous contrôle d'un huissier. c'est lui qui paie l'huissier. j'ai fait un courrier en disant que j'acceptais l'accord jusqu'au procès et qu'après vu le montant qu'il me doit je changerais de montant.