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Bonjour,
Je viens d'avoir un doute affreux, une SARL doit obligatoirement déposer ses comptes annuel aux greffe su tribunal de sa ville et que l'amende pour ne pas l'avoir fait est de 1524,50 €, pour chaque année.
Personnellement, je n'ai jamais fait ce dépôt au greffe mais au impôt. Est-ce-que les impôts transmettent les comptes aux greffes ?
Je vous remercie d'avance de m'enlever ce doute.
A bientôt.
Tchotchi
Le dépôt doit être effectué aux deux et ils ne communiquent (évidemment, ce serait trop simple !!!) pas ensemble. L'absence de dépôt au Greffe peut entraîner une amende de plus de 1000 euros (si une procédure est enclenchée) et il n'y a pas de "secret professionnel" qui tienne quant à la non divulgation des comptes sociaux. |
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