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Suspension de pret immobilier chomage partiel

shanna - Dernière réponse le 19 août 2010 à 13:30
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux faire suspendre mes mensualités de mon pret immobilier pendant quelques mois suite a chomage partiel?et ou m'adresser pour cette demande?
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SI VOUS ne pouvez plus rembourser il faut saisir le tribunal de grande instance et on peu vous accorder jusqu a deux ans sans rembourser apres ils regareront votre situation!
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Vous pouvez essayer l'article L 313-12 du Code de la Consommation.
IL faut aller devant le tribunal d'instance.
Vous avez un témoignage sur http://www.citoyendefrance.fr (allez à délai de grâce 2 ans).
Bonne chance.
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bonjour,

il y a un moyen trés simple et qui fonctionne :: AFUB tapez dans google !!!

ca vous coute 70 euros d huissier un peu de courage, et en avant !!!!

cordialement
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Bonjour,
Lisez votre contrat pour avoir la réponse.
shanna- 21 févr. 2009 à 10:30
bonjour,
Aprés consultation de mn contrat rien ne m'informe que je pourais éventuellement avoir une suspension dans mes mensualités,mais je n'ai pas pri assurance chomage,uniquement l'assurance déces.
Alors je pense que je n'aurais pas d'accord par la banque?quel serai mon autre recourt?si je fais un dossier de surendettement ou tribunal d'instance je v perdre mon bien? pourtant je ne me considère pas comme surendété,j'ai un crédit immo et un crédit voiture comme la plupart des gens,c'est la crise de 2009 qui me met dans une situation catastrophique!je n'ai jamaiseu de retard ou d'impayé pour me remboursement ainsi que les factures le problème ensuite c pour survivre jusqu'a la fin du mois c un peu juste..
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Sylvie- 19 août 2010 à 13:30
Mon banquier à moi m'oblige à prendre une assurance chomage mais je suis fonctionnaire.
J'ai lu que ce n'était pas obligatoire sur:
http://www.mister-credit.fr/assurance-chomage

Je vois que vous avez eu des soucis avec ça. Pensez-vous que ce soit nécessaire?
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Bonjour,
Même pas 2 ou 3 sous pour faire face en cas de pépin : il faut éviter l'attitude cigale.
Le surendettement c'est pas encore le cas : le dossier sera rejeté.
Il faut bien lire le contrat de prêt car souvent il y a une clause de modulation de l'échéance. Cela peut être possible de réduit la mensualité de prêt immobilier.
shanna- 22 févr. 2009 à 22:03
bonsoir

En fait si tu est dans un cas comme celui ci,il n'y a pas beaucoup de recourt ,le dernier sera le dossier de surendettement et encore si il est accepter.OU tu la peut etre déja fait?
Sur ton contrat il est indiqué dans les modalités de modulation des éhéances qu'il ne faut avoir jamais eu d'incidents au niveau des paiements,en ce qui me concerne le contrat je l'avais lu de A a z donc j'ai encore la possibilité de faire minorer les mensualités car je n'ai jamais eu d'impayer n'y de retard.Le probléme qui se pose si je fais une demande de suspension comme toi c que je c d'avance quelle sera refusé car il aurai falu que je prenne l'assurance chomage.
ET si jamais je fais demande dossier de surendettement ,mon dossier sera refusé car je ne ss pas surendetté
c le problème, donc pour moi il n'y a que la modulation et je pense que se ne sera pas de beaucoup??
ET le moratoire c quoi exactement?
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aurore31- 5 mai 2009 à 21:49
bonsoir,

ma situation est un peu particulière
j'ai acheté mon bien il y a trois ans avec mon ami
depuis nous sommes séparés, nous avons tout d'abord cohabité mais ça devenait insupportable
c'est moi qui est décidé de partir

nous payons donc chacun la moitié du crédit
mais nos salaires n'étaient pas les mêmes à l'époque de la signature qu'au moment de notre séparation
c'est donc forcément plus difficile our moi que pour lui

depuis j'ai perdu mon emploi
et j'aimerai soit demander une suspension soit utiliser lassurance chômage mais je ne sais pas trop comme ça fonctionne.
j'aimerais surtout savoir si la suspension peut ne concerner que ma partie du crédit ou si c'est obligatoirement la totalité de la mensualité.
pareil pour l'assurance chômage.

d'autre part, je me demande si au bout de la suspension, nous sommes redevables des sommes ou si ça décale juste la fin du prêt?
en cas d'assurance chômage, est ce la même chose?
la maison étant en vente, ça ne changera rien, une fois vendue, le prêt sera remboursé...

mon ex ayant plus de moyens que moi, j'aimerai que la suspension (ou autre) ne concerne que ma part et j'espère que quelqu'un pourra m'aider, et répondre à mes interrogations.

merci d'avance
bonne soirée
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shanna- 6 mai 2009 à 09:46
Bonjour pour répondre a votre question,suite a votre difficulté financière vous pouvez biensure avoir une suspension de votre mensulité a condition que vous ayez souscrit a l'assurance chomage.
Etant donner que le remboursement des mensualités de votre crédit est divisé de moitié d'un accord entre vous et votre ancien compagnon,la suspension sera sur la totalité des mensualités et reportées en fin de prêt.(Votre séparation ne sera pas pris en compte,se n'est pas la peine de déclarer votre séparation en rédigant votre lettre)
Adresser un courrier a votre organisme preteur en déclarant une perte d'emploi dans le foyer

Dans l'autre cas ou vous n'ayez pas souscrit a l'assurance chomage vous pouvez toujour demander une modulation de votre prêt.(close dans votre contrat)
Adresser également un courrier a votre organisme préteur en déclarant une perte d'emploi dans le foyer

D'autre part si aucune de ces solutions ne vous convient,vous avez la possibilité de vendre votre bien et récupérer la moitié de ce qui doit vous revenir.

Si vous avez d'autre question,je vous réponderai le plus rapidement possible.
cordialement
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Catimini- 12 mai 2009 à 17:58
Nous sommes également en difficulté mais si la banque ne veut pas faire d'effort pour ton prêt tu peut aller te renseigner au palais de justice il y a une loi qui te permet de suspendre ton prêt pendant 1 an en cas de difficulté... Bon courage pour les démarches.
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Utilisateur anonyme shanna - 20 févr. 2010 à 18:55
Bonjour,
Nous nous chargeons de rédiger l’assignation et de la faire signifier, par voie d’huissier, auprès du président du tribunal d’instance de votre domicile.
Le dossier doit faire état de vos revenus et charges (photocopie fiche payes, contrat prés, charges incompressibles.). Le dossier doit également exposer les raisons de vos difficultés (perte emploi, séparation, diminution de vos rémunérations…).
Vous nous transmettez simplement les photocopies d’une liste de pièces, ainsi que quelques explications concernant votre situation.
Dans tous les dossiers traités, si le dossier est clair, et que la bonne foi du requérant est évidente, le juge ordonne de suspendre l’obligation de remboursement, pendant une durée maximale de 24 mois. Cette mesure s’accompagne d’une dispense d’intérêts pendant cette période de suspension.
Le juge peut également ordonner qu’il n’y ai pas lieu à inscription au FICP, pour les prêts dont la requête fait état.
Cout total 135€ : soit 70€ de frais d’huissier (c’est un cabinet d’huissier qui dépose l’assignation) +65 € de frais de rédaction d’acte.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.
Sincères salutations

stopsaisie@orange.fr
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